Par décision du 25 avril 1960, n° 1.799 du 13.12.1960, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M

Gutières Mario, demeurant à Tunis, rue Saint Jean, en remplacement de M. Gutières Charles, demeurant à Tunis, 1, rue de Sparte, comme représentant de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances Royal Insurance Company L.T.D., dont le siège est à Liverpool, 1, North Street, à raison des opérations des branches : Transports terrestres, maritimes et aériens, qu'elle effectue en Tunisie, (l'échéation des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMOZES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec. n° 1.716.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 mars 1960, M. Maurice Caleca, demeurant à Tunis, 61, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 481 du 9 novembre 1957 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine-Lescure, route GP. 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banjoue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.728.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 5 avril 1960, la Société Tunisienne d'Entreprise Chauffour-Domez, demeurant à Tunis, 25, rue de Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mabdi, route de Sfax PK. 205 (environ) un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mobile d'explosifs pouvant contenir 5 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Mabdi, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.753.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 avril 1960, M. Meyer ben Khamous Temame, demeurant à Nabeul, rue Néopolis, agissant pour le compte de la Société Tunisienne d'Exploitation des Cuirs et Peaux et Dérivés, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Nabeul, route de Dar-Chaabane (Gouvernorat du Cap-Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de cuirs et peaux et dérivés.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS DE RECRUTEMENT

L'Office National du Tourisme se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1 agent de catégorie « D ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

— être de Nationalité Tunisienne

— être titulaire du diplôme de dactylographie en arabe et en français, justifiant d'une capacité en dactylographie de 25-40 mots minute.

Les candidatures doivent être adressées à l'Office National du Tourisme, avant : Mohammad V. à Tunis, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.998

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.998, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1960, Madame Halima bent Ahmed ben Salah El-Hamzaoui, Tunisienne, demeurant à Tunis, Place du Canard, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Kerma », consistant en un terrain renfermant une maison d'habitation, située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 160 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Halima IV » ;

b) Qu'elle est la propriété de la :

1° Requérante pour 2/3 ;

Le tiers restant appartient à ses neveux et nièces, à savoir :

2° Mahmoud Benzzeddine ben Saïd ;

3° Sa sœur Zohra, épouse de Mohammed Miloud Jalloul ;

4° Mostafa ben Sassi ben Amor El Hajri ;

5° Sa sœur Meherzia, épouse de Mongi ben Saâd ben Soltane.

Tous Tunisiens, demeurant à Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 18 millions au profit de la Grande Mosquée Ezzitouna.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T. F. n° 53.545.

À l'Est : Amara Zlassi et consorts.

Au Nord : Zohra El-Akremi.

À l'Ouest : Un chemin.

Nota. — L'immeuble correspond à une partie de la parcelle n° 87, zone 111, secteur M, du cadastre de la B.V.M.

REQUISITION N° 26.999

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.999, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1960, Madame Djedidi Fathma bent Ahmed ben Belgacem, Tunisienne, demeurant à Nabeul, rue de la République, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Karila, avocat à Tunis, 5, rue Hannon, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Nabeul, au lieu dit Bir Zoghlat, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2.500 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Fathma Mabrouka » ;

b) Qu'elle est la propriété :

1° en ce qui concerne les parcelles n° 4 et 5 du croquis annexé à l'acte de vente, elles appartiennent à la requérante exclusivement ;

1° en ce qui concerne les parcelles n° 1, 2 et 3 du même croquis, et 1° en ce qui concerne les parcelles n° 6 du même croquis, et 1° en ce qui concerne les parcelles n° 11 et 12 du même croquis.

La requérante est invitée à l'acheteur de l'enceinte.

REQUISITION N° 57.222

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.212, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1960, Monsieur Khalifa ben Mahmoud ben Hadi Khalifa Tihuche, Tunisien, commerçant, demeurant à Ksar Heftal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles comptantes d'oeuvres et d'autres fruitiers, située dans la limite de Touza à Bouressad, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Molinoie, d'une contenance de 6 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rezk El Helat » ;

b) Qu'elle est la propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

À l'Est et au Sud : Hadj Mohammed Lakhal ;

Au Nord : Abdessalam ben Hassen El Kooli ;

À l'Ouest : Un trig

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un trig ;

À l'Est : Les consorts Ben Dhia ;

Au Nord : Salah El Kooli sur une partie, Abdesselam El Kooli sur une autre partie et sur le restant la première parcelle ;

À l'Ouest : Le requérant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1 — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Adjoint Technique Guérimenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bedguine et Signorino », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud Belhassine Bedguine Ez-Zouabi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.601, déposée le 21 février 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, comprenant un étage d'une contenance dénoncée de

FOURNAI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISILNNE — 13-17 Mai 1960

200 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 205 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé 15, rue du Pirée à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : le T. 2.292;
A l'Est : le T. 15.405;
A l'Ouest : le T. 25.829;
Au Sud : la rue du Pirée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maison Ripoll », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Montero Dolorès, veuve de Ripoll François et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.624, déposée le 10 avril 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une construction composée d'un rez-de-chaussée et 2 étages, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, (la contenance résultant du bornage est de 83 mètres carrés).

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 5, rue Al-Djazira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : le T. N° 3.098;
Au Sud : M. Dougri Mahmoud et la rue Al-Djazira;
A l'Est : la rue Al-Djazira;
A l'Ouest : le T. 3.098 et le T. 33.586.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Othret Ammar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar ben Ali ben Ammar Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.859, déposée le 21 juillet 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une maison et 2 écuries, d'une contenance dénoncée de 1 ha., mais en réalité elle n'a que 0 ha., 180 m., 27 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tébourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud et à l'Ouest : Cimetière musulman Sidi Ahmed El Ariane;
Au Nord : Une rue;
A l'Est : Route d'El Batan à Tébourba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tébourba, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ghédina, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Klim », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Ali ben Larbi Trifi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.869, déposée le 8 septembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 septembre 1958.

Les opérations ont été closes dénitivement le 7 avril 1960. La propriété bornée consiste en six parcelles non contiguës, formant 5 îlots en terres de culture et broussaille, d'une contenance dénoncée de 150 ha., mais qui est en réalité de 165 ha., 23 a., 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à 15 km. environ au Sud-Ouest de Grombalia, cheikhat du Djebel Trif, Gouvernorat du Cap Bon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

A l'Est : le T. 122.636;
Au Nord : la R. 24.122;
A l'Ouest : le T. 122.636;
Au Sud : le côté généralement Nord de la piste de Douimis à Grombalia;

Parcelle 2 :

Au Nord : le côté Sud de la piste de Douimis à Grombalia;
Au Nord-Est : le T. 122.636;
Au Sud-Est : le côté Nord-Ouest d'un chemin;
Au Sud-Ouest : le côté Nord-Est d'un chemin et au-delà le T. 122.636 et parcelle 3;

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : le côté Sud-Ouest d'un chemin et au-delà la parcelle 2;
Au Nord-Ouest : le T. 122.636, puis le T. 48.093, et le T. 126.177;
Au Sud-Ouest : le T. 126.177;
Au Sud-Est : le T. 122.636 sur partie et le côté Nord-Ouest d'un chemin;

Parcelle 4 :

Au Nord : le T. 122.654;
A l'Ouest : le T. 122.636;
Au Sud : le T. 122.636, et le T. 122.654;
A l'Est : le côté Sud-Ouest d'un chemin;

Parcelle 5 :

Au Nord : le T. 122.636;
A l'Ouest : le T. 122.636 et le T. 126.177;
Au Sud : le T. 126.177 et le T. 122.636;
A l'Est : le T. 122.636 et le T. 122.654;

Parcelle 6 :

Au Nord : le T. 122.636 et le T. 122.654;
A l'Ouest : le T. 122.636;
Au Sud : le T. 122.636;
A l'Est : le henchir Djedidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ferét domaniale du Djebel Ksikiss », située à 25 km. environ au Sud-Ouest du Kef, au Sud de la route n° 5 de Tu

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNGENNE L-17 Mai 1960 697

nis à Souk-Ahras par le Kef, Cheikhat de Ghar Hallyya, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.333, par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour le compte de l'Etat, seront effectuées le 20 juin 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immooilier, assisté de M. Habib Tekaya, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la maison cantonnière de Melègue, sur la route G. P. 5 de Tunis à Souk-Ahras.

GOUVERNORAT DU KÉF

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale de Koudiat Abdallah », située à environ 8 km. au Sud-Est de Sakiet Sidi Youssef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.382, par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour le compte de l'Etat, seront effectuées le 20 juin 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immooilier assisté de M. Moncel Guermaz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la maison cantonnière de Melègue, sur la route G. P. 5 de Tunis à Souk-Ahras.

GOUVERNORAT DU KÉF

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Ouareba », située à environ 16 km. à l'Ouest du Kef, Cheikhat d'Oued Ramel Ferchane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.383, par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour le compte de l'Etat, seront effectuées le 9 juin 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immooilier, assisté de M. Laroussl Larguèche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la maison cantonnière de Melègue, sur la route G. P. 5 de Tunis à Souk-Ahras.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Melk El Hammamet », située sur la route N° 1, à 5 km. et au Nord d'Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.832 par M. Abdelkader ben M'bamed Guediche et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 juin 1960 par May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Bernard et Philippe », située à Chott El Bahira, cheikhat de La Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.839, par M. Bessis Yvon et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 juin 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Marguerite 69 », située à Tunis, 22, rue du Fossé, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.845, par Madame Anne Marguerite Brunel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1960, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Zanoa 1 », située à Tunis, 79, rue Bab El Fe'lah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.848, par Madame Zahra ben Hadi Ahmed Sari, veuve de Hadi Mohamed El Yabiaoui et ses filles, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 juin 1960, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Pe'ua », située à Tunis, 46, rue Es-Souabel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.849, par M. Hadj Shmune ben Hadj Mohamed Bouziri et ses frères, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 juin 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Ben Guiza II », située à Tunis, rue du Portier N° 9 et 11, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.854, par M. Mahmoud ben Tijani ben Guiza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Malika V », située à Tunis, rue de l'Hiver N° 24, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.855, par M. Mohamed ben Abdelkader ben Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1960, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Abdelaziz Trabelsi », située à Sidi-Bou-Said, rue Hédi Zerrouk prolongée, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.857, par M. Abdelaziz ben Abderrahmane Bourguiba Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la gare de Sidi-Bou-Said.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Er Rékine », située à Mongil-Radès, sur la route de Djebel Asker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.858, par M. Hadj Khemais ben Hamda Brik, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1960, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la gare de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Zehouba II », située à Tunis, 124, rue Bab Souika, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.860, par M. Mohamed ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1960, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Gheza'a 24 », située à Tunis, rue Beguira, impasse Jeguai N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.861, par Madame Ghezala bent El Mabrouk, veuve de Hassen ben

Hadj Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1960, par M. Mohamed Bounaïra. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Kassar », située à Tunis, 3 et 5, rue El Azzaffine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.862, par M. Hamouda ben Mohamed ben Ettahar El Kassar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1960, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Mabrouka 39 », située à Tunis, rue El Halfaouine, impasse Riad N° 15, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.864, par M. Manoubi, dit Brahim ben Mohamed ben Amor Zaroui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Lilia V », située à Tunis, 172, rue El Marr, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.868, par Madame Mabrouka ben Hadj Abdessalem El Kour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « La Crique », située à la plage de Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.977, par M. Renard Bernard, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1960, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Endurance Grazia », située à Bir Haffaied, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.909, par Madame Maccotta Maria, veuve Virgélio Russo, pour ses enfants, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 juin 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Hana 67 », située à Hammamet, quartier du Marché, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.981, par M. Salah ben Mohamed ben Slimane M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Soua ni El Hana », située à 2 km. au Nord de la gare de Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.982, par M. Salah ben Mohamed ben Slimane M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Anne Marie 33 », située à Bir Bou-Rekba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.989, par M. Gabrielle Salvatore, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Bir Bou-Rekba.

GOUVERNORAT DU CAP BON

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Messaoudi I », située à Kélibia, près de la plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.991, par M. Messaoud Mohamed, pour le Comptoir Maritime et de Pêche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1960, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 avril 1960.

Tunis, le 13 mai 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Vendredi 13 Mai 1960

TROISIÈME INSERTION