Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1365), relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, et notamment ses articles 5 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (2 chaoual 1340), rendant applicable aux lignes de transports d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1365);
Vu le certificat d'affichage et le procès-verbal d'enquête;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, la Société Omnium Tunisien d'Electricité ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 15 KV. Oudref et dérivations Bou Chemma et Métouia, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de ces lignes et à pénétrer, pour l'exécution des travaux, dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés le 26 mars 1960, au Gouvernorat de Gabès.
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché, en placard, au Gouvernorat de Gabès et notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, le Gouverneur de Gabès et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHİ LADGHAM.