Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 37-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant le régime organique des terres collectives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
p. 716Vu le procès-verbal daté du 27 novembre 1959, de la Commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi susvisée;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La collectivité des Herahra, du Gouvernorat de Kasserine, est dotée de la personnalité civile conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377).
ART. 2. — La Collectivité des Herahra est composée de 7 fractions à savoir : El Bessairia, El Hemamdia, El Behajdia, El Heouaoumia, Er-Rezaguia, Es-Semaia et El-Herarzia.
ART. 3. — Le Conseil de Gestion de la collectivité des Herahra sera composé de 9 membres; chaque fraction élira 1 membre, sauf 2 fractions, les Bessairia et Hemamdia, qui éliront chacune 2 membres.
ART. 4. — La délimitation du territoire de la collectivité des Herahra se fera ultérieurement dans les conditions fixées par la loi susvisée n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377).
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne,
Fait à Tunis, le 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.