Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 60-1 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Thermeda

Publié au Journal Officiel n° 25 du 24 mai 1960, page 716

Rectificatif au J.O.R.T. N° 3 des 15-19 janvier 1960 (16-20 redjeb 1379).

Page 67, 2e colonne :

ARTICLE 17. — 1er paragraphe in fine.

Au lieu de : ...par hectare de terrain irrigué.

Lire : ...par hectare de terrain assaini.

ARTICLE 18. — 3e paragraphe in fine.

Au lieu de : ...3 mètres de long et de chaque côté des canaux primaires, et de 2 mètres de long de chaque côté des canaux secondaires de l'Association.

Lire : ...3 mètres le long et de chaque côté des canaux primaires, et de 2 mètres le long et de chaque côté des canaux secondaires de l'Association.

Citer : Décret n° 60-1 du 15 janvier 1960, JORT n° 25 du 24 mai 1960, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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