Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les articles repris au tableau ci-dessous sont prohibés, sauf dérogation, à leur entrée en Tunisie.
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES ARTICLES |
|---|---|
| Ex. 76-03 | Toles, planches, feuilles en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,15 m/m. : — Disques et rondelles. |
| 73-36 B. | Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier : — Appareils à combustibles liquides. |
| Ex. 73-38 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier (galvanisés). |
| Ex. 76-15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique, et leurs parties en aluminium : — fourchettes et cuillères; — récipients pour la cuisson ou le chauffage. |
| 83-07 C. | Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs : — Becs de lampes. |
ART. 2. — Les dérogations prévues à l'article précédent sont accordées par le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, après avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Tunis, le 31 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.