Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379), modifiant le décret du 20 novembre 1927 (25 djoumada 1 1346) réglementant le régime de l'alcool;
Vu le décret-lui N° 60-5 du 9 février 1960 (11 chaabane 1379), modifiant le décret du 20 novembre 1927 (25 djoumada 1 1346), réglementant le régime de l'alcool;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379) pris pour l'application de la loi sus-visée N° 59-113 du 28 septembre 1959.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379), est complété ainsi qu'il suit :
« Donne également lieu au paiement de la dite surtaxe, l'importation,
a) de produits de parfumerie et de toilette,
b) des produits alcooliques autres que ceux explicitement indiqués au présent arrêté et comportant paiement du droit intérieur de consommation ».
ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1960
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.