Par décret N° 60-193 du 2 juin 1960 (7 doul hidja 1379)

Les médecins dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er janvier 1960, en qualité de :

a) Médecin spécialiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie (Cardiologie) : Messieurs les Docteurs Abdelmajid Charrad, Ahmed Kaabi, Mahmoud ben Naceur.

b) Chirurgien, chef de service des Hôpitaux de Tunisie : Messieurs les Docteurs Albert Boulakia, Ali El Okby, Ernest Cohen, Saïd Mestiri, Zouhir Essafi.

c) Médecin spécialiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie (dermatologie-vénérologie) : Messieurs les Docteurs Amor Khalfai, Mohamed Lakhoua.
d) Médecin spécialiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie (gastro-entérologie) : Messieurs les Docteurs André Elie Hagège, Béchir Daoud, Hachmi Ayari.
e) Médecin chef de Laboratoire des Hôpitaux de Tunisie : Messieurs les Docteurs Ali Boujnah, Charles Zérah.
f) Médecin spécialiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie (médecine générale) : Messieurs les Docteurs Abdelmajid Razgallah, Henri David Cohen, Naceur Haddad, Sadok Mokkadem.
g) Médecin spécialiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie (obstétrique-gynécologie) : Messieurs les Docteurs François Naccach, Tawhida ben Cheikh.
h) Médecin Ophthalmologiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie : Messieurs les Docteurs Mahmoud Charfi, Roger Besnaïnou.
i) Médecin spécialiste, chef de service en oto-rhino-laryngologie des Hôpitaux de Tunisie : Messieurs les Docteurs Mustapha Atallah, Mustapha Fourati.
j) Médecin spécialiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie (pédiatrie) : Messieurs les Docteurs Béchir Hamza, Chedli Tabbane, Hédi Jedidi, Raouf ben Braham.
k) Médecin spécialiste, chef de service des Hôpitaux de Tunisie (pneumo-physiologie) : Messieurs les Docteurs Amara Zaïmi, Hamed Karoui, M'Hamed ben Salah, Salem Najjah.
l) Médecin spécialiste, chef de service en psychiatrie des Hôpitaux de Tunisie : Messieurs les Docteurs Sleïm Amar, Tahar ben Soltane.
m) Médecin spécialiste, chef de service en radiologie des Hôpitaux de Tunisie : Monsieur le Docteur Moncef Abdelmoula.

REGLEMENT FIVANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS DES SALINES

Rectificatif au J.O.R.T. N° 17 des 1er et 5 avril 1960
Page 419, column de gauche :

4e catégorie :
Au lieu de : h) mécanicien soudeur : 112 m, 50 de l'heure
Lire la mécanicien soudeur : 112 m, 60 de l'heure.

7e catégorie :
Au lieu de : maîtrise — personnel de bureau
Lire : maîtrise — personnel de bureau — personnel de surveillance.

IV. — Avantages accessoires accordés aux salariés

4e Prime de poussière
Au lieu de : I) est alloué aux ouvriers du séchoir travaillant au sel fin, une prime...
Lire : I) est alloué aux ouvriers du séchoir travaillant au sel fin séché, une prime...

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Les Services Administratifs de l'Assemblée Nationale se proposent de recruter, à titre précaire et révocable :

1° Un agent temporaire de catégorie « C ».
2° Trois dactylographes bilingues.
3° Un téléphoniste.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
a) Etre de nationalité tunisienne.
b) Avoir le brevet d'arabe ou un diplôme équivalent pour les candidats à l'emploi d'agent de catégorie « C ».

Un diplôme de dactylographie bilingue pour les emplois de dactylographes.

Une instruction secondaire du niveau de quatrième pour les candidats à l'emploi de téléphoniste.

Les candidatures doivent être adressées à l'Assemblée Nationale (Le Bardo), dans les quinze jours qui suivent la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 21 avril 1959, le sieur Ali ben Mahmoud ben Mohamed El Bou Abdelli a été nommé tuteur des enfants mineurs Mariem, Slaheddine, Kilani, Amina et Mohamed Esseghaïr, fils de feu Mohamed Esseghaïr ben Mahmoud ben Mohamed El Bou Abdelli.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 mai 1959, le sieur Sadok ben Taïeb M'Zah a été nommé administrateur de la fondation habous « Aajam », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 19 mai 1959, le sieur Tahar ben Mohamed ben Younès a été nommé administrateur de la fondation habous « Hassane El Kayatni », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 26 mai 1959, le sieur Mustapha ben Mohamed Temimi a été nommé administrateur de la fondation habous « Baba Jaafar », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Chadi ben Taïeb El Hajaj a été nommé administrateur de la fondation habous « El Kochbati », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 30 mai 1959, le sieur Sliman ben Hamida El Gharbi a été nommé administrateur de la fondation habous « Ahmed El Gharbi », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 28 juillet 1959, la dame Hadda ben Mebarek ben Ghalia a été nommée tutrice de son enfant mineur El Monji, issu de son union avec son époux feu Abada ben Ahmed ben Ghalia.

A la date du 28 juillet 1959, le sieur El Hadi ben Ahmed El Aadhermi a été nommé administrateur de la fondation habous « Bach-Sakka », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 4 août 1959, le sieur Abdeljelil ben Hedia ben Taïeb Trabelsi a été nommé administrateur de la fondation habous « Mahbouba bent Bou Slama », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 23 juin 1959, Maître Salem Bayoud, a été nommé administrateur des 4/30e de la fondation habous M'Hamed S'Far et Hanouna Agha », en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 4 juin 1959, la dame Zeineb bent Ali Echabbi a été nommée tutrice de sa sœur mineure Bechira.

A la date du 30 juillet 1959, la dame Sallouha bent Ahmed ben Mohamed El Brini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim et Abdelaziz, issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Younès ben Ammar Ezhani.

A la date du 23 septembre 1959, la dame Zakia bent Cheikh Mohamed ben Mohamed El Blaïch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Latifa, Rafika, Farid, Fatma, Mohamed Fathi et Lotfi, issus de son union avec son époux feu El Hedi ben Mahmoud Saffar.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 30 janvier 1959, la dame Fatma bent Salah ben Ammar El Boughanmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Manana, Mohamed Ali, Abdallah, Mohamed Mohsen et Sabiha, issus de son union avec son époux feu El Adel ben Ameur Erdadi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 21 juillet 1959, le sieur Ali ben Hadj Ahmed ben Ali ben Khelifa a été nommé tuteur de l'enfant mineur Kemar, fille de feu Farhat ben Ali ben Khelifa El Mizouni El Hezani.

A la date du 25 août 1959, le sieur Ali ben Farhat ben Doghmane a été nommé tuteur des enfants mineurs Tijania et Mabrouk, fils de feu Farhat ben Doghmane El Hamrouni.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 27 juin 1958, le sieur Tijani ben Mohamed ben Mahmoud Chiha a été nommé tuteur des enfants mineurs Rachida, Wassila, Jamila et Mohamed, fils de feu Mahmoud ben Mohamed Chiha.

A la date du 16 mai 1959, la dame Khedija bent Sadok El Masmoudi a été nommée tutrice des enfants mineurs Sadok, Habiba et Majida, fils de feu Ameur ben Ali ben Hadj Kacem Abid.

A la date du 11 juillet 1959, le sieur Mostefa ben Mohamed ben M'Hamed Sallam a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed.

A la date du 1er août 1959, la dame Mabrouka bent Zayani ben Mansour El Bajar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim et Fatma, issus de son union avec son époux feu Mohamed Bou Edbabis ben Ahmed ben Ousif.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 14 juillet 1959, la dame Aroussia bent Othman ben Chaouch Ali El Hamdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Manoubia, Fattouma et Khedija, issus de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Ahmed ben Mabrouk El Allagui.

A la date du 28 juillet 1959, la dame Khedija bent Mohamed ben Ali El Yakoubi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Mohamed et Fatma, issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Ali El Yakoubi.

A la date du 28 juillet 1959, la dame Habiba bent Ahmed ben Mohamed ben Ammar El Khabthani a été nommée tutrice de sa fille mineure, Fatma, la dame Saida bent Mohamed Hassane Nahali a été nommée tutrice de sa fille mineure Najiba, la première et la seconde fille sont issues de l'union des dames précitées avec leur époux commun Al'ala ben Saad ben Amara El Khabthani.

A la date du 28 juillet 1959, le sieur Nourredine ben El Arbi ben Mohamed Damerji a été nommé tuteur de l'enfant mineur Souad, fille de feu El Hadi ben Abdelkader Bouraoui.

TRIBUNAL DE SOUK-EL-ARBA

A la date du 28 juillet 1957, la dame Hafsia bent Romdane ben Hadj Saad El Ayadi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mostepha, fils de feu Béchir ben Mohamed ben Amor ben Henda.

A la date du 29 juin 1959, le sieur Hédi ben Hadj Ammar ben Hadj Mohamed Ettouihri a été nommé tuteur des enfants mineurs Slaheddine, Hedia et Ayad, fils de feu Mabrouk ben Hadj Ammar ben Hadj Mohamed Ettouihri.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 23 juillet 1959, la dame Mahbouba bent Hadj Mohamed ben Hadj Boussaadia Ejhinaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Halima, issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Amor ben Souai Ejhinaoui.

A la date du 25 juin 1959, la dame Tourkia bent Salah ben Messaoud El Ferchichi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ali, Dhabbia et Manoubia, issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Ahmed ben Sadok El Majri Ennemlaghi.

A la date du 4 juin 1959, la dame Zohra bent Mohamed ben El Ouakis Ennoui a été nommée tutrice de son enfant mineur Amor, issu de son union avec son époux feu Hassane ben Romdane ben Ghouila.

A la date du 25 juin 1959, le sieur El Hassine ben Hadj Nasr ben Hadj Salah El Kaabi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelatif, Mariem et Monjia, fils de feu Rebah ben Hadj Nasr ben Hadj Salah El Kaabi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 28 juillet 1959, la dame Maherzia bent Mohamed ben Amor El Kallal a été nommée tutrice de l'enfant mineur Wedad, issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Hadj Othman El Kellal.

A la date du 28 juillet 1959, la dame M'Barka bent Mohamed ben Ahmed Bourguiba a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra et Zelineb, issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Said ben Ali Bou Fada.

A la date du 18 juillet 1959, la dame Mahbouba, dite Aziza bent Béchir ben Hadj Mohamed Bou Sid a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sadok, Latifa et Fathia, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Baccar ben Amor ben Baccar.

A la date du 18 juillet 1959, le sieur Chadli ben Taïeb El H'Jaj a été nommé tuteur provisoire de l'enfant mineur Jalloul ben Ahmed ben Kilani Ezzine, atteint de maladie mentale.

A la date du 18 juillet 1959, la dame Zouleikha bent Mohamed Ettahanti a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Nadhira et Leila, issues de son union avec son époux feu Salah ben Ali El Khemissi.

A la date du 18 juillet 1959, la dame Wassila bent Salah Goumma a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Slah, Noura, Samira et Sabah, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Bakouch.

A la date du 18 juillet 1959, le sieur Mostepha ben Mohamed El Adel ben Belgacem Jouini a été nommé tuteur de ses frères mineurs Belgacem et Khaddouja.

A la date du 28 juillet 1959, la dame Louiza bent Arab Ettouazi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rachida, Alia, Fatma et Radhia, issues de son union avec son époux feu Mahmoud Farhat.

A la date du 17 septembre 1959, le sieur Brahim ben Mohamed ben Attaya a été nommé tuteur provisoire des enfants mineurs Mounira, Nabiha, Saloua, Naziba, Mohamed, Ali, Abdelkader et Abdelhafidh, fils de feu Hadj Mahmoud ben Alaya et ce uniquement aux fins de partage de l'héritage de ce dernier.

A la date du 14 juillet 1959, la dame Fattouma bent El Kilani ben Hadj Mohamed El Araychi a été nommée tutrice de sa fille mineure Najia, issue de son union avec son époux feu Mohiédine ben Hadj Hassane Ettourki.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 18 août 1959, le sieur Hadj Letaif ben Mokhtar ben Kafrach a été nommé tuteur des enfants mineurs Aicha, Fathia, Labbib, Abdelmajid et Latifa, fils de feu Salah ben Mohamed ben M'Barek El Khmissi El Jari.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 4 août 1959, le sieur Belgacem ben Abderrahman El Mathlouibi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed Salah, interdit légal.

A la date du 4 août 1959, le sieur Rejab ben Ahmed El Gharbi a été chargé de l'administration des biens de son fils Abdallah, interdit légal.

A la date du 28 juillet 1959, le sieur Mahrez Karfouh a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abderrazak, fils de feu El Arbi Guammar, par suite du décès de son ex-tuteur.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Ahmed ben Amor ben Bouzalane El Bou Yahia a été nommé tuteur de l'enfant mineure Ourida, fille de feu Ali ben Amor Bouzalane, en remplacement de son ex-tuteur démissionnaire.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 16 mai 1959, le sieur Belgacem ben Ali ben Mansour El Ayadi a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed ben Taj ben Messaoud El Ayadi, condamné aux travaux forcés.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 11 juillet 1959, le sieur Ali ben Béchir ben Saad Ejbali a été nommé tuteur de ses frères utérins Khira, Maherzia, Tourkia et Mouldi, fils de feu Ahmed ben Belgacem ben Ammar Jeridi.

A la date du 12 mai 1959, le sieur Meftah ben Mohamed Trabelsi a été chargé de l'administration des biens de son fils Abdelkrim, interdit légal.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 9 juin 1959, le sieur Hadj Dhaou ben Belgacem Grissia a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali ben Said Grissiaa, les nommés Said, Mansour et Béchir, en remplacement de leur ex-tuteur.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 28 mai 1957, le sieur Mefaïdh ben Djilani ben Ali Dhouibi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed El Ouardi, fils de feu Belgacem ben Ali Dhouibi.

A la date du 1er octobre 1957, le sieur El Hédi ben Salah ben Mohamed El Nouri El Basli a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelhamid et Zeineb, fils de feu Salah ben Mohamed El Nouri El Basli.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1959-61, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours

des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, entre en vigueur dès sa signature et sera valable pendant une période d'un an, à compter du 1er avril 1960.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 75, du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Les principaux produits suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Allumettes. Produits pharmaceutiques pour autant que libérés. Produits chimiques divers pour autant que libérés. Bois scié et non scié. Papier kraft, papier journal et autres papiers. Fils de rayonne, de viscose et de fibrane. Tissus en matière plastique. Produits sidérurgiques pour autant que libérés. Lames de scies et couteaux mécaniques. Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique. Roulements à billes et à rouleaux. Lampes à souder et pièces de rechange. Articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande). Moteurs à combustion, y compris moteurs marins et pièces de rechange. Machines à coudre. Machines agricoles, y compris tracteurs. Machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc...) et pièces de rechange (pour autant que libérés). Machines et matériel électrique divers (pour autant que libérés). Matériel téléphonique divers. Matériel électronique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F., pour autant que libérés. Matériel ferroviaire. Machines de bureau. Matériel médico-chirurgical et dentaire. Instruments de précision.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération applicable aux pays membres de l'organisation européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingentaire sont :

Poissons et farines de poissons pour autant que libérés. Eponges. Boyaux salés. Dattes. Fruits séchés (abricots). Orge, sous, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses. Alfa (sparte). Conserves de poissons. Conserves de fruits et de légumes. Vins et liqueurs. Peaux brutes ou tannées. Poils de chèvres et de chameaux. Laines lavées. Cigarettes. Huiles essentielles. Phosphates, hyperphosphates et superphosphates. Ciment. Minerais de fer, de plomb, de zinc. Chaussures. Articles en aluminium. Articles en plastique ouvragé. Articles en verre : bouteilles et gobeletterie. Produits de l'Artisanat. Accumulateurs et batteries. Huile d'olive.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suède, bénéficient du régime des contingents globaux fixés par les avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 et 11-15 mars 1960 :

Beurre. Lait en poudre et lait condensé. Fromages.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-suédois du 1er avril 1960, pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Suède :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 682, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 15-18 décembre 1959 et les textes subséquents.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération de Suisse

Le Protocole commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération de Suisse, signé le 9 mai 1960, entre en vigueur dès sa signature et est applicable du 1er mai 1960 au 31 octobre 1960.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération applicable dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

Poissons et farines de poissons. Eponges. Boyaux salés. Agrumes. Dattes. Fruits séchés (abricots). Céréales et dérivés (1). Alfa (sparte). Conserves de poissons. Conserves de fruits et légumes. Huile d'olive. Peaux brutes ou tannées. Poils de chèvres et de chameaux. Laines lavées. Cigarettes. Huiles essentielles. Phosphates, hyperphosphates et superphosphates. Ciment. Minerais de fer, de plomb, de zinc. Chaussures. Articles en aluminium. Articles en plastique ouvragé. Articles en verre : bouteilles et gobeletterie. Produits de l'Artisanat. Accumulateurs et batteries.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux fixés par les avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 et 11-15 mars 1960 :

Laits médicaux, laits concentrés, pasteurisés, etc... Fromage à pâte dure y compris crème de gruyère en boîte. Pommes et poires de table. Tissus de coton. Chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre du protocole commercial du 9 mai 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :

Légumes secs. 75.000 F.S. + P.A.

Vin rouge. P.M.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la Confédération de Suisse, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 682, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 15-18 décembre 1959 et textes subséquents.

(1) Dans le cadre de la réglementation en vigueur en Suisse.

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 3 juin 1960

SERVICE DE L'ENREGISTREMENT

Il est porté à la connaissance des intéressés que par jugement, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1959, Monsieur Mgaieith, Inspecteur de l'Enregistrement au bureau de Tunis - Contrôle, a été nommé Curateur de la succession vacante de feu André Gauthier, décédé le 26 juillet 1956, à Aix-les-Bains.

L'actif connu de cette succession comprend uniquement une voiture automobile marque Renault, 4 CV., Série Tu 8.