Par décision du 19 mai 1960, F/Enreg' 3, N° 3.337, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Slama Albert, demeurant à Tunis, 24, rue du Caire, en remplacement de M. Favella Baptiste, demeurant à Tunis, 7, rue d'Alger, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « Le Monde I.A.R.D. », dont le siège est à Paris, 54, rue Laffitte, à raison des opérations des branches : Risques agricoles, Accidents, Responsabilité civile, Vols, Bris de glaces, Dégâts des eaux, Incendie qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec. n° 1.804

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 avril 1960, M. le Directeur de la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au P. K. 361 de Gabès, route G.P. 1, vers Tatahouine, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. N° 1.817

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 avril 1960, M. Tahar ben Salah ben Rejeb, demeurant à Tunis, 26, rue Sidi-Ben-Naim, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 26, rue Sidi-Ben-Naim, un établissement, classé de 2e catégorie, pour la production d'eau de Javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.844.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 mai 1960, M. Mohamed El Habib El Hazgui, demeurant à El Ahzeg, Délégation de Djebeniana (Gouvernorat de Sfax), agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 232, du 16 avril 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Ahzeg, Délégation de Djebeniana, (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit, ont été trouvées en cours des années 1958 et 1959 sur la côte de Sidi-Daoud.

Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes) dans un délai de trois mois en justifiant les droits de propriété.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur
HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.001

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1960, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Sadok El Imam, Tunisien, propriétaire agriculteur, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, faisant élection de domicile à La Marsa chez M. Chadi ben Sadok El Mahdaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Chebouh », consistant en terrain complanté d'orangers et d'arbres fruitiers, renfermant un puits et un bassin, située dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de : 1 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zakia El Imam ».

b) Que le terrain appartient exclusivement au requérant, que le puits appartient au requérant pour 13/20' et à Béchir ben Fredj Djelalia pour 7/20'; que le bassin appartient au requérant pour 8/12' et à Béchir ben Fredj Djelalia sus- en 4/12'.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilière, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Djelalia et Consorts.

A l'Est : Ouled Salem Djelalia.

Au Nord : Ouled Mohamed Jammali.

A l'Ouest : Kilani et Ahmed Bel Khavatia sur partie et sur la route Salah Ben Rejeb Djerbi.

REQUISITION N° 57.216

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.216, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 mai 1960, Madame Chadha bent Hadj Mouldi ben Amara, épouse Mouldi Ben Salah, demeurant au Kef rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située au Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Saada VIII »;

b) Qu'elle est sa propriété à concurrence de 1/13 indivis avec son frère Tahar pour 2/3 indivis;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Bouraoui.

A l'Est : Dar Hadj Mouldi Ben Amara.

Au Nord : Fondouk Ali Bey.

A l'Ouest : la voie d'accès.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokaddem Najib, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Corne de garde de Bou M'illa Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 24.674, déposée le 15 octobre 1948 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 octobre 1948.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en un fort en état de vétuste, entouré d'une parcelle de terre nue avec son chemin d'accès, d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 1 h. 27 a. 80 c.

L'immeuble se trouve situé à 6 kilomètres d'El Haouaria (Cap Bon).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réq. 23.781.

Est : Réq. 23.781 et piste sur partie et les gens d'El Haouaria.

Sud : Réq. 23.781.

Ouest : Réq. 23.781.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (10 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel-Témime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouisiri » dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen Ben Mohamed Nouisiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 26.856, déposée le 15 juillet 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vingt-deux juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un 1er étage d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 174 m².

L'immeuble se trouve situé au N° 53, rue des Silos à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : T. 49.137.

Est : Amor Ferjani.

Sud-Est : T. 54.783.

Sud : Rue des Silos.

Ouest : T. 4.020 et Hadj Brahim Zahrouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taleb, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Recusement Medjez El Bab », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.032 déposée le 21 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 3.202 m² et qui est effectivement de 3.264.

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. N° 181.204.

Au Sud : — d° —

A l'Est : Route G. P. N° 6.

A l'Ouest : Piste des Ouled Djedidi.

Parcelle 2 :

Au Nord : T. N° 180.720.

Au Sud : Route G. P. N° 5.

A l'Est et à l'Ouest : T. N° 181.204.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (15 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdessel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Kharraf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.033 déposée le 21 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 Janvier 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, mais qui est effectivement de 136 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : la rue du Facteur et au-delà le T. 175.336.
• A l'Est : Ouled El Hadj Ali ben Rajeb.
• Au Sud : Boubaker ben Sadok Belgueith.
• A l'Ouest : une impasse et au-delà Salah ben Sadok Belgueith et Boubaker ben Sadok Belgueith.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « La petite Cedraïa », située à Souk-El-Khemis, près l'oued Medjerdah, Cheikhat de Bir Lakhdar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.408 par Monsieur Youda Léon Assous et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 juillet 1960 par M. El Feki. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 à la Délégation de Souk-El-Khemis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Oued Slama », située à 7 kms au sud de Oued Meliz, délégation de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.182 par M. Abdelkader ben Mohamed El-Marzouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1960 par M. Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au marché de Oued Meliz.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El-Béji El-Messoudi », située à Oued El-Louz, Cheikhat du Krib dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.186 par M. Hassouna ben Ali ben Mohamed El Boubakri et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juillet 1960 par M. Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la maison cantonnière de Bordj Messaoudi.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Mabrouka 510 », située au Cheikhat d'El-Merja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.189 par Messieurs Colombat Arthur et Colombat Antoine, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 juillet 1960 par M. El-Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la station de la Merdja.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Chebbi », située à Henchir Tessa, Cheikhat d'El-Merja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.192 par M. Mohamed ben Allala ben Chelbi et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 juillet 1960 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 au pont de l'oued Tessa, sur la route G. P. 6.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Hamri et Dejdadir », située à Djebel Labiodh, Cheikhat d'ouled Gacem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.200 par M. Hissoune ben Younès ben M'Hamed ben Mansour et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 juillet 1960 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la gare de Tamera.

770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 3 juin 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 31 Mai 1960

TROISIEME INSERTION