Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 avril 1912 (18 rabia II 1330), créant une Commune à la Marsa;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Interieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de La Marsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'aménagement de la rue Habib Thameur et à l'acquisition de matériel mécanique.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de La Marsa est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juin 1960 (7 doul hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.