Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 10 mars 1938 (8 moharmas 1379) relatif à l'organisation de l'Office des Céréales, énumérés les textes qui sont modifié et complété :
Vu le décret du 29 avril 1951 (23 chahounie 1379) relatif à l'organisation du marché des céréales en Tunisie et notamment sur article 2 :
Vu le décret du 31 mai 1958 (20 chouani 1379) relatif aux montres propres à assurer l'équilibre financier des Chemins de Fer :
Vu l'arrêté du 17 juillet 1952 (21 chahouni 1379) relatif aux modalités de paiement des frais de transport des céréales de la récolte 1952, modifié par l'arrêté du 12 juillet 1956 (8 doul bidja 1379) :
Vu l'arrêté du 25 mai 1955 (3 Chahouni 1379) relatif à la livraison et à la circulation des céréales en Tunisie, modifié par l'arrêté du 12 août 1959 (7 safar 1379) :
Vu l'arrêté du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379) relatif les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1959-1960, modifié par l'arrêté du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379) :
Arrêtent :
A. — Blés
ARTICLE PREMIER. — Le montant des acomptes à verser aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs de la récolte tunisienne de 1960, est fixé comme suit :
— Blé tendre : 2 D, 400 le quintal ;
— Blé dur : 2 D, 800 le quintal.
Ces acomptes s'entendent pour une marchandise de qualité loyale et marchande, rendue sur wagon ou en magasin de l'organisme stockeur le plus proche du lieu de production, ou pour parité de ces conditions.
ART. 2. — Les bordereaux provisoires d'achat déposés à la Banque Nationale Agricole, et les certificats d'agréage des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance devront obligatoirement mentionner l'analyse complète des blés livrés : poids spécifique, ainsi que les causes de rétraction, exprimées en pourcentage, éventuellement applicables à ces céréales.
Le montant des bonifications ou refactions sera appliqué lors du versement des compléments du prix. Toutefois, lorsque les causes de réfaction feront craindre un abaissement trop marqué de la valeur des céréales, l'organisme stockeur sera autorisé, par mesure conservatoire, à retenir sur le montant des acomptes fixés à l'article précédent, la valeur des réfactions calculées sur la base du barème fixé à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379) pour le blé tendre et du barème fixé par le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379), pour le blé dur, sous déduction des franchises de :
— 150 millimes par quintal, pour le blé tendre ;
— 235 millimes par quintal, pour le blé dur.
En cas de retenue provisoire pour réfaction, le bordereau d'achat de la Banque Nationale Agricole ou le certificat d'agréage des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, devra porter toutes les justifications suffisantes pour permettre la liquidation de cette retenue provisoire au moment du versement des compléments de prix.
B. — Orges
ART. 3. — Le montant de l'acompte à verser aux producteurs sur le prix des orges de la récolte 1960, est fixé à 1 D, 700 par quintal.
Cet acompte s'entend pour une marchandise de qualité loyale et marchande, d'un poids spécifique compris entre 58 kg, 500 et 58 kg, 999, rendue sur wagon ou en magasin de l'organisme stockeur le plus proche du lieu de production, ou par parité de ces conditions.
ART. 4. — L'acompte fixé à l'article 3 ci-dessus sera, le cas échéant et jusqu'à la fixation du prix définitif, modifié et fonction du barème suivant :
a) Bonifications
1° Pour poids spécifique :
— A partir de 59 kg, et jusqu'à 65 kg, 999 ; bonification, par quintal d'orge, de 10 millimes par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.
— A partir de 60 kg, et jusqu'à 68 kg, 499, bonification de 6 millimes par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.
— A partir de 68 kg, 500, bonification de 4 millimes par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.
2° Pour « Brasserie » :
— Les orges dites de « brasserie » bénéficient d'une prime librement débattue entre acheteur et vendeur à condition de répondre aux caractéristiques suivantes :
— Poids spécifique, 68 kg, à l'hectolitre ;
— Faculté germinative, après 120 heures, au moins égale à 92 % de la totalité des graines (orgettes et graines étrangères non comprises).
b) Réfactions
1° Pour poids spécifique :
— Au-dessous de 58 kg, 500, réfaction par quintal d'orge de 10 millimes par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.
2° Pour impuretés :
— Tolérance : 2 %, dont au maximum 1 % de matières inertes ou graines sans valeur.
— Au-dessus de la tolérance et jusqu'à 5 %, 10 millimes par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de matières inertes ou de graines sans valeur.
— 5 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de graines utilisables pour le bétail.
— de 5,01 à 7 %.
— 20 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de matières inertes ou de graines sans valeur.
— 10 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de graines utilisables pour le bétail.
— au-delà de 7 %, la réfaction à appliquer sera fixée d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur.
ART. 5. — Jusqu'à la fixation du prix définitif des céréales de la récolte 1960, toute rétrocession par les organismes stockeurs de blés et orges provenant de cette récolte, est interdite, à moins que l'Office des Céréales n'ait expressément et préalablement autorisé une telle rétrocession.
De plus, toute rétrocession non autorisée de blé tendre ou dur ou d'orge de la récolte 1960 avant la fixation du prix définitif de ces céréales, ne pourra donner lieu à l'attribution d'un compensation ou indemnité à la charge du budget de l'Office des Céréales.
ART. 6. — Il sera procédé au règlement des frais de transport des blés et des orges de la récolte 1960, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 17 juillet 1952 (24 chahouni 1371), modifié par l'arrêté du 12 juillet 1956 (3 doul bidja 1375).
ART. 7. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et punies conformément aux dispositions du décret susvisé du 10 mars 1938 (8 moharmas 1357).
p. 793ART. 8. Les agents du service des contributions Industries et de l'Office des Cénales, et tous agents spécialement habilités à cet effet, sont chargés de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 2 juin 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce
AIMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ARDENSELÉM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BABI I ADGHAM