Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 juin 1960 (8 doul hidja 1379)

Une cabine téléphonique publique a été créée à : Kef Darbi, rattachée électriquement à Gafsa et faisant partie de son centre de Groupement.

Une cabine téléphonique publique a été créée à : El-Malja, rattachée électriquement à la Goulette et faisant partie du centre de groupement de Tunis.

Une cabine téléphonique publique a été créée à : Sidi Asker, rattachée électriquement à Ebba-Ksour et faisant partie de son centre de groupement.

Une cabine téléphonique publique a été créée à : Letafa, rattachée électriquement à Bir Ali ben Khelifa et faisant partie du centre de groupement de Menzel Hédi Chaker.

Une cabine téléphonique publique a été créée à : Place Gàm (M'saken Nord), rattachée électriquement à M'saken et faisant partie du centre de groupement de Sousse.

Une cabine téléphonique publique a été créée à : Douar Ouled Abdallah, rattachée électriquement à Entidaville et faisant partie de son centre de groupement.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

TABLEAU D'AVANCEMENT

des administrateurs, économes et receveurs des hôpitaux de Tunisie

ANNÉE 1959

Administrateurs

4° classe :
M. Hassine Kenani, à compter du 1er décembre 1959.

6° classe :
MM. Abderrahman Mezlini, à compter du 1er décembre 1959;
Khelifa Chedly, à compter du 1er décembre 1959.

7° classe :
MM. Bédi Chaïeb, à compter du 1er décembre 1959;
Mohamed Habib Amara, à compter du 1er décembre 1959;
Mohamed Salah Bhouri, à compter du 1er décembre 1959.

8° classe :
MM. Mohamed Déchir Birakdar, à compter du 1er décembre 1959;
Mohamed Megdiche, à compter du 1er décembre 1959;
Mohamed Chaabouni, à compter du 1er décembre 1959.

Economes

Classe exceptionnelle, 1er échelon :
MM. Ahmed Tijani El Fellah, à compter du 26 mai 1959.
Abdelhamid Sakka, à compter du 26 mai 1959.

8° classe :
MM. Mohamed Chedli Bouchoucha, à compter du 1er décembre 1959;
Habib Ahimou, à compter du 1er décembre 1959;
Khaled Ayachi, à compter du 1er décembre 1959;
Mustapha Haffani, à compter du 1er décembre 1959;
Mustapha Gorgouri, à compter du 1er décembre 1959;
Tarek Chériki, à compter du 1er décembre 1959;
Sfez Yvonne, à compter du 1er décembre 1959;
Mohtar ben Ali ben Arfa, à compter du 1er décembre 1959.

Receveurs

1er classe :
M. Bouassida Mohamed, à compter du 1er janvier 1959.

8° classe :
MM. Abdelhajid Dorai, à compter du 1er décembre 1959;
Khelil Bornaz, à compter du 1er janvier 1959;
Mohamed Tahar Allagui, à compter du 1er décembre 1959;
Mustapha Ellouz, à compter du 1er décembre 1959.

ANNÉE 1960

Administrateurs

7° classe :
M. Azouz Chérif, à compter du 16 juin 1960.

8° classe :
M. Habib Keshrid, à compter du 1er janvier 1960.

Economes

4° classe :
M. Mohsen W'Rabel, à compter du 1er janvier 1960;

5° classe :
M. Abdelaziz El Kaâbi, à compter du 10 décembre 1960.

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Juin 1960

7° classe :

MM. Abdelmajid Berriche, à compter du 10 octobre 1960;
Mohamed Férid Ouahada, à compter du 10 décembre 1960;
Bachid Tourki, à compter du 10 août 1960.

8° classe :

MM. Bassouna Machouch, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed Ghedli Khodja, à compter du 1er mars 1960;
Mohieddine Bouzid, à compter du 1er avril 1960;
Bachid Deuguizli, à compter du 1er février 1960;
Mohamed Ali Nasfi, à compter du 1er janvier 1960.

Receveur

4° classe :

M. Taïeb Ouali, à compter du 1er janvier 1960.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Directeur du Plan se propose de recruter à titre précaire et révocable, neuf agents temporaires de catégorie «C». Les candidats doivent remplir les conditions suivantes.

— Etre de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.

— Etre titulaire du Brevet Élémentaire ou du Brevet d’Arabe ou justifiant d’une instruction équivalente.

Les candidatures doivent être adressées à la Direction du Plan (Service des Statistiques) 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

DECLARATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES IMMEUBLES 2° SECTEUR

Le Président de la Municipalité de Tunis a l’honneur d’informer MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, de ce qu’il sera procédé en 1960, pour l’établissement des rôles des taxes locatives et assimilées, des années 1961-1962-1963, au recensement des immeubles, sis dans le 2° secteur de la ville, délimité comme suit :

Les rues Al-Djazira (côté impair), des Maltais (côté pair), Bab-El-Khadra (côté Sud), boulevard Béchir Sfar (côté Ouest), Hédi Saïdi (côté pair), Bab-Bou-Saadoun, boulevard du 9 Avril 1938 (côté Est), rue Bab-El-Allouche, boulevards Farhat Ha-ched, Bab-Menara; Souk des Sacs, rue Sidi Ezzouaoui, Bab Sidi Kassem, boulevard du 9 Avril 1938 (côté Ouest), rues El-Jorman, El-Hadjamine, de la Cruche, El-Khaloua, du Jardin, Bouguerra, En-Namouchi, rue du Var (côté pair), emprise du chemin de fer (côté Nord), rue Sidi El-Béchu (côté impair).

Les propriétaires dont les immeubles sont situés dans ce secteur ou leurs mandataires, sont tenus de souscrire une déclaration pour chacun de leurs immeubles, conforme aux indications de l’imprimé réglementaire qui leur sera remis sur leur demande, à l’Hôtel de Ville.

A défaut de déclaration, les assujettis s’exposeront au paiement des pénalités prévues par l’article 4 du décret du 28 septembre 1944 (10 chaoual 1363).

Les déclarations dûment libellées, devront être remises au Bureau des Taxes Locatives, qui en délivrera réceptissé, avant le 30 juin 1960, dernier délai.

(Application des dispositions de l’article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), sur la taxe locative.

Le Président de la Municipalité de Tunis, a l’honneur d’informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d’Amélioration de l’Habitat, concernant les immeubles situés dans le 3° secteur de la ville, imposables au 1er janvier 1959, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l’article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s’il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu’un délai d’un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé par l’accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l’article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Korba a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s’il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu’un délai d’un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé par l’accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l’article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d’El-Hamma a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s’il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Avis de mise en recouvrement des rôles de la taxe de Contrôle et de Surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres, ou incommodes pour l'année s'étendant du 1er avril 1957 au 31 mars 1958.

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement sur tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles de la taxe de Contrôle et de Surveillance, applicable aux Etablissements dangereux, insalubres, ou incommodes pour l'année allant du 1er avril 1957 au 31 mars 1958. Ces rôles sont déposés aux Recettes de l'Enregistrement et des Contributions Indirectes (ou à la Recette en faisant fonction) dans les circonscriptions desquelles se trouve situé chaque Etablissement assujetti.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 32 du décret du 27 mars 1919 (24 djoumada II 1337), les propriétaires d'établissements imposables qui ont été omis au rôle, sont tenus sous peine d'une amende égale au montant de la taxe exigible, d'en faire la déclaration au Service des Mines du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours, à compter du présent avis.

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 7-10 Juin 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.002

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1960, Messieurs : Tahar Klibi, Chadli Jouhri, et Chadlia Ghilebi, agissant en qualité Mokaddens de la Fondation Habous Melaoued, demeurant à Tunis, 38 rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, avenue de Carthage N° 2, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ben Aoun ou Abou Aoun de Oued El Kortassi », consistant en un terrain en partie complanté d'oliviers situé à Kerch El Ghaba, près de l'Ariana. Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 1 ha., 50 a.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mehaoued »;
b) Qu'elle est la propriété de la Fondation Habous Ali Mehaoued sous réserves de l'application du Décret du 18 juillet 1957 (20 dont hidia 1376);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Kortassi appartenant pour partie à Sidi Ahmed Ettijani et pour le restant à la Fondation Habous Kohl (1 Ayoun (Réquisition N° 26.911);
À l'Est : Briqueterie immatriculée réquisition N° 25.544.
Au Nord : Habous Sidi Khemais.
À l'Ouest : Bousmad habous de la mosquée El Kounit.

REQUISITION N° 57.217

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.217, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai, Monsieur Boujemaa Ben Ali Salah Ben Abdallah Ben Mohammed Ben Bouzaiane, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Bouzid, faisant élection de domicile à Sidi Bouzid chez M. Said Bellaa, commerçant au Sout de Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marah Zaiani, consistant en un terrain en renfermant une construction et un puits, située dans la forêt nord de Sidi Bouzid, au lieu dit Bir El Bey, à 15 kms. de Sidi Bouzid. Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 89 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Marah Zaïni »;
b) Qu'elle est la propriété et celle de ses deux frères germains : Mohamed Et Tabar et Mohamed El Béchir, par tiers entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Hemaida Ben El Akermi et Mbarek Ben Hadj Ali Ben Mbarek;
Au Nord : une route.
À l'Ouest : une route.

REQUISITION N° 57.218

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.218, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1960, Monsieur Lazaar Ben Bouzaiane Ben Hassine Djebali, Tunisien, cultivateur, demeurant à Nebeur, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Mohammed Ben Ahmed Chabchoub, 1, rue de la Kasba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenah Etheur et Ain El Meguesbaia, consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers située à Nebeur. Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messaouda » 108;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une moghara consentie au profit de M. Mohammed Ben Ahmed Chabchoub;
d) Qu'elle est limitée :

À l'Ouest : Oued Zarga.
À l'Est : La terre de Khelifa El Ferchichi;
Au Sud : Ardh El Me'aab appartenant à Ali Ben Sassi;
Au Nord : Oued Zarga.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. - Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouakf Ben Guérich », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Ben Abdallah Ben Guérich, au nom du habous Ben Guérich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.540, déposée le 15 octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1960. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 9 hectares 60 ares, (celle résultant du bornage est de 7 hectares 88 ares environ).

L'immeuble se trouve situé à Beni Hamed, Cheikhat Medaissa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1° parcelle du placard du J.O.R.T. :
Nord-Ouest : Tahar Bou Jmil;
Nord-Est : Un oued et au-delà Brahim ben Hadj Amor Ben Brahim;
Sud-Est : El Hadj M'Hamed Ben Mahmoud;
Sud-Ouest : El Hadj M'Hamed Ben Mahmoud.

2° parcelle du placard du J.O.R.T. :
Nord-Ouest : Tahar Bou Jmil;
Nord-Est : El Hadj M'Hamed Ben Mahmoud et Rejeb Ben Brahim Ben Fredj;
Sud-Est : Un oued et au-delà un inconnu;
Sud-Ouest : Maoya Ben Ali Ben Charchane, El Hadj M'Hamed Ben Mahmoud, Salah Ben Guénich Hédi Ahmed Ben Daoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1955 (19 ramadan 13/2), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel-Téroume, le Gouvernorat du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. - Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ben Ali, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Hamza I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Mustapha Hamza et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.555 déposée le 2 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1958. La propriété bornée consiste en rez-de-chaussée, surélevé d'un étage, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés au placard, celle résultant du présent bornage est de 436 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab Carthagène N° 21, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers d'Abderrahman Ben Ali Abla;
Au Nord-Est : Said et Béchir Majoul;

A l'Est : T. 48.666.
Au Sud-Est : T. 7.347.
Au Sud : La rue Bab Carthagène.
Au Sud-Ouest : T. 17.939.
A l'Ouest : L'impasse de la Propriété.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. - Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben Ammar II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Larbi ben Ammar et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.682, déposée le 20 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'un rez-de-chaussée, un terrain sur lequel est califiée une maison avec étage, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 509 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ben Rejeb, impasse Ben Rejeb N° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1.496;
A l'Ouest : Rue des Sclliers;
Au Sud : Rue du Riche;
A l'Est : T. 48.740, El Hadj Hadi Emaali; Habous Dabbagh; T. 20.677 et l'impasse ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. - Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Kharba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khalifa Ben Hadi Mebarek Ben Khelifa Ben Beigazem El Hajri, au nom des Habous El Hadj Mebarek Ben Aissi El Hajri dit Emaurki, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 26.799, déposée le 7 novembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1960. La propriété bornée consiste en terres de culture, d'une contenance dénoncée de 200 hectares (celle résultant du bornage est de 227 ha. 70 a.).

L'immeuble se trouve situé à Menzel Ténème au Cheikhat de Tozerane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Usine Ben Klifat et consorts;
Au Nord-Ouest : Henchir Tozerane (Ouest Chebri);
Au Sud-Ouest : Henchir Beni Mechkei;
Au Sud-Est : La réquisition 23.877 rejetée et Henchir Abada.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel-Ténème, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Iezedine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Boubaker IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Bemacem Esredik, au nom de son fils Boubaker, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.865, déposée le 26 août 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 60 mètres carrés, alors qu'elle est en réalité de 50 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au 11, rue Fakkoussa, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Chadli El Ktari;
Au Nord-Ouest : Leila bent Rechid ben Mustapha;
Au Sud-Est : La rue Fakkoussa;
Au Sud-Ouest : Ahmed ben H'Mida ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAB BON

6. - Suivant procès-verbal dressé par M. Mokaddem Najib, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Abdelmounaâme », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamzdi ben Ahmed Tounsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.883, déposée le 3 novembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 70 ares (celle résultant du bornage est de 39 ares 44 ca.).

L'immeuble se trouve situé à Henchir Naoualat, à Menzel Ben Zeifa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Mokhtar El Helioui;
Est : T. 121.626;
Sud : Abdelaziz Limam;
Ouest : Un sentier et au-delà Habous de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. - Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Chaar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Iachella Jean, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.917, déposée le 3 avril 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1960 à 12 heures. La propriété bornée consiste en 3 parcelles d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 57 a. environ et d'une contenance réelle de 1 ha. 72 a. 88 ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Soliman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : T. 122.245;

Au Nord-Est : Héritiers de Mohamed Ben Raiss Mohamed Ben Allah El Ghari,

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Hédi ben Mohamed ben Ghidah, Mahoud

Au Sud-Ouest : Réq. 23.680.

Parcelle 2 :

Au Nord : Voie ferrée de Fondouk Djedid à Menzel Bou Zelfa;

A l'Est : Réq. 23.681 — Mohamed Azouz et Troudi;

Au Sud : Héritiers Manoubi Bouhachem;

A l'Ouest : Réq. 23.681 — Ahmed ben Mohamed ben Tineh.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Chemin de Safsafa;

Au Nord-Est : Mohamed ben Delhouma, Mohamed Sehabou;

Au Sud-Est : Mohamed Delhouma.

Au Sud-Ouest : Réq. 23.680.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaira Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa l'Ernestine », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Besson Henriette Pierrette, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.956, déposée le 21 août 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1960. La propriété bornée consiste en un terrain avec construction à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 1.980 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1.920 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de la Choutrana à la Soukra.

Au Nord-Ouest : Terrain appartenant à la Direction des Domaines;

A l'Ouest : le T. 13.207;

Au Sud : le T. 29.013.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taleb, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Republica Tunisia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dellerm Joseph et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.112 déposée le 31 juillet 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1960. La propriété bornée consiste en terres de labours et de rochers incultivables, d'une contenance dénoncée de 40 ha. environ et qui ne effectivement de : 39 ha., 92 a., 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tébourouk, Cheikhat de Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Sud et Est : Réq. N° 53.345;

Ouest : Héritiers Hadj Hamoud ben Lamine et Héritiers Mohamed Ben Mahrouk El Cadi;

Nord : Héritiers Ben Krao et Ben Khalife et Réq. 17.329 et 17.329

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tébourouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, adjoint principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Abderrazak I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak ben M'Hamed ben Amor Derouiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.120 déposée le 4 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-11 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison en construction d'une contenance dénoncée de 10 arcs, celle résultant du bornage est de 9 arcs, 81 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le village de Bennane à 50 mètres environ au Nord de la route N° 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les Héritiers ben Hadj Ali.

A l'Est : D'une part, Laroussi ben Meftah ben Hadj Abdallah et d'autre part Meftah ben Hadj Abdallah.

Au Sud : Une rue (ancienne piste de Lamta);

A l'Ouest : D'une part Mahmoud ben Mansour Sassi, et d'autre part, Mansour et Naji Ben Saâd Boubaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel El Abiodh », située au Sud du village de Djebel Abiodh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.748, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État seront effectuées le 1er juillet 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mohamed Stellah, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la Mène de Tabouna.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Abiod II », située sur la route de Tabarka, à environ 6 kms. à l'Ouest du village de

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1-10 Juin 1960

Djebel Abiod, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.769 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 1er juillet 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Mellah, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la Délégation de Djebel Abiodh.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Damous », située au Sud du Khanguet Kef Et-Tout, sur la route de Béja à Tabarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.771, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 1er juillet 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la Délégation de Djebel Abiodh.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale d'El Guennara », située à 4 kms., au

Sud du village de Djebel Abiodh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.778 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 1er juillet 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Mellah, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la Délégation de Djebel Abiodh.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale de Bou Guernouna », située à 6 kms. au Nord-Ouest du village de Djebel Abiodh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.780, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 1er juillet 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la Délégation de Djebel Abiodh.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été

procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 mai 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 7 Juin 1960

VENTE

aux enchères publiques après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à Sfax

Un jardin à 6 kms de Sfax, sur la route de Menzel-Chaker, d'une superficie de 7 marjaüs avec un vieux « bordj », limité au Sud par une zenka, à l'Est et au Nord par Belassoued, et à l'Ouest par les héritiers de Hadj Rejeb Moalla.

Poursuivant : Bouraoui ben Ali ben DHAOU, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km. 1, « Riana ».

Date de l'adjudication : le samedi 9 juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Procédure : Par jugement du 30 avril 1960, de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, M. Bouraoui ben Ali ben DHAOU a été déclaré adjudicataire du dit immeuble, pour le prix de 415 Dinars.

Ce jugement a été frappé de surenchère par M. Hassen ben Mhammed KAMMOUN qui a porté ce prix à 485 Dinars.

Mise à prix

485 Dinars, outre frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Habib EL-LOUZE, rue Hédi Chaker, Sfax, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où il se trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax à cet effet conformément à la loi.

N° 293.

Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de 1er Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

des 66/100° indivis

D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT

sis à Tunis, 8, angle rue Arago et rue Durand Claye, immatriculé sous le nom de « VILLA BRIGIDA MARIE », titre N° 6.628, d'une superficie de 688 mètres carrés, grevé d'une rente d'enzel de 74 millimètres 25 centimes se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

L'adjudication aura lieu le mercredi 9 juillet 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : M. GAZOUNAUD Henri.

Partie saisie : Les consorts PIGA.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Michel POPOFF, 7, rue Es Sadikia.

N° 294.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue dénommée « Saint Paul Tunis », titre foncier N° 50.446, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOU-LAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar-Altia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 373.

Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379), relative aux Associations:

• Noirs : Association Coopérative de construction de Logement : ETTAI-TAN.
• Objet : Construction de logements.
• Siège social : Cité Saint Exupéry, Bâtiment Maryse Bastié n° 21, Tunis.
• Numéro et date du visa : N° 2.923 du 9 mai 1960.

Le Secrétaire Financier,

Abdelmajid SMAOUI.

N° 382.

COMPAGNIE NORD AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO

Société anonyme

au capital de 1.350.000 dinars

Siège social à Paris (8'), 58, rue Galilée

R.C. Seine N° 55 B, 1171

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Nord Africaine de l'Hyperphosphate Reno, Société anonyme au capital de 1.350.000 dinars, dont le siège social est à Paris (8'), 58, rue Galilée, sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale ordinaire, le 28 juin 1960, à 15 heures, au siège social, 58, rue Galilée à Paris (8'), à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

a) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959.

b) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice.

c) Approbation du bilan et des comptes.

d) Affectation et répartition des résultats.

e) Approbation des opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

f) Quitus au Conseil d'Administration.

g) Quitus entier et définitif à un Administrateur démissionnaire.

h) Renouvellement du mandat d'un Administrateur sortant.

i) Ratification de la nomination d'un Administrateur frit par le Conseil d'Administration en remplacement de l'Administrateur démissionnaire.

j) Question diverses.

Tous les actionnaires, même ceux ne possédant qu'une action ont droit de prendre part à cette réunion.

Les titulaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant cette Assemblée et les actionnaires ayant déposé leurs titres au porteur dans les caisses de la Société, pourront y assister sans formalité préalable.

Les titulaires d'actions au porteur qui détiennent celles-ci entre leurs mains, devront déposer leurs titres, soit au siège social, soit dans un établissement bancaire. 5 jours au moins avant la réunion. Le récépissé de dépôt qui en sera délivré servira de carte d'entrée en séance.

Le Conseil d'Administration.

N° 383.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef (EL-IZDIHAR), sont convoqués pour le dimanche 26 juin, à 9 heures, en Assemblée Générale ordinaire à la Salle de Réunion de la Municipalité du Kef.

Ordre du jour :

• Rapports moral et financier.
• Rapport des Commissaires aux comptes.
• Quitus de l'exercice 1959.
• Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° 385.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 31 mars 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le même jour, vol. 710 bis, case 181, il appert que M. BOLOGNA Pascal, demeurant

à Tunis, a vendu à MM. FUANI BEN BELGACEM, ALI BEN RABAH et MOHAMED BEN DAHMANE, demeurant à Tunis, son fonds de commerce de débit de boissons, connu sous le nom de « CAFE DES AMIS », sis à Tunis 68, rue Bab-El-Khadra. Ladite vente a été consentie sous condition suspensée de l'accord de la Direction de la Sûreté Nationale.

Tout créancier, que sa créance, soit ou non exigible, devra faire opposition entre les mains de M. Aurélie HADDAD, avocat, 1, rue de Rome à Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

L'extrait a paru dans « La Presse » du 4 juin 1960.

N° 386.

Est constituée une Association Coopérative de Construction « EL KAOU-KEB », dont les statuts conformes aux statuts-types, ont été visés le 7 avril 1960, sous le n° 2 918, par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Son siège social : rue M'Hamed Ali, Syndicat des Cheminots, Tunis.

Le Président,

Ahmed ZOUARI.

N° 387.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 mai 1960, enregistré dite ville, le 27 mai 1960, vol. 711, L. case 589, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil le 30 mai 1960, d'apport que la S. A. R. L. GORDON WOODROFF, TUNISIE, a transféré son siège social au 5, avenue Jean Jaurès, à Tunis.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 388.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 17, rue d'Angleterre.

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Aux termes d'un acte s.s.p., en date du 20 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C. I, vol. 711, série I, case 569, le 25 mai 1960 et déposé le 2 juin 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, une Société en nom collectif, ayant pour objet l'acquisition et l'exploration de tous établissements à usage de café-restaurant ou hôtel, a été constituée entre M. Habib ben Hadj Ahmed ben Ali RADOUANI, demeurant à Béja et M. Sliman ben Amri, demeurant à Béja.

Le capital social a été fixé à 4.550 dinars.

Le siège social a été fixé à Ain Jémane, Béja.

La raison et la signature sociales sont « RADOUANI et C° ».

La Société est gérée par M. Sliman ben AMRI.

La Société a été constituée pour une durée de 5 années à compter du 20 mai 1960.

Pour extrait.

N° 389.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Les Deux Hadis » N° 94.636, relatif à un terrain, sis à Ben Arous, rue Mohamed V N° 10, étant égarée, tout porteur est invité à la remettre à M. Raymond Sfez, avocat, 6, rue Es Sadikia, Tunis.

N° 390.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mars 1960, enregistré à Tunis, le 19 mars 1960, vol. 710, case 28, M. Marius Gerente, demeurant à Tunis, 2, rue d'Algérie, a vendu à Monsieur Ali ben Tahar Dridi, menuisier ébéniste, demeurant à Hammam-Lif, 62, rue de la Poste, le fonds de commerce, consistant en commerce de bois et de scieries, sis à Tunis, 2 bis, rue de Soudan.

Les créanciers du dit fonds de commerce, que leurs créances soient exigibles ou non, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par acte extra judiciaire dans les 20 jours de la deuxième insertion du présent avis entre les mains de Maître BOUDAUY, avocat à Tunis, 56, rue des Séliers.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du mardi 24 mai 1960.

Pour extrait.

N° 391.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 23.794 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 392.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 52.157, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 393.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « SOCOMAN » N° 37.042, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite, en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 394.

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

I. — Aux termes d'une délibération, en date du 23 février 1960 (dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 27 février 1960 et un exemplaire sur timbre est demeuré annexe à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée), l'Assemblée Générale des actionnaires de la « SOCIETE D'IMPRIMERIE ET CARTONNAGES (S.T.I.C.) » au capital de 30.000 dinars dont le siège social est à Tunis, route du Champ de Tir (Monopolès), a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 70.000 dinars pour le porter à 100.000 dinars par l'émission au pair de 7.000 actions de 10 dinars chacune à libérer en totalité en espèces, un quart lors de la souscription et le surplus aux époques et dans les proportions à fixer par le Conseil d'Administration.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, chargé du 1er Bureau des Actes Civils à Tunis, le 28 mai 1960, le Président spécialement délégué par le Conseil d'Administration de ladite Société aux termes d'une délibération en date du 23 mai 1960, n° 1° déclaré que les 7.000 actions nouvelles de 10 dinars ont été souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale, au quart des actions par lui souscrites. A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués;

2° constaté qu'en conséquence, la modification apportée à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 février 1960, est devenue définitive.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 février 1960, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 23 mai 1960 et de la déclaration des souscriptions et des versements du 28 mai 1960, ont été déposés le 30 mai 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 395.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « LE MOTEUR », au capital de 125.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 54, avenue de Carthage, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 29 juin

1960, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer :

— En Assemblée Générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 1959 et sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée;

— Et en Assemblée Générale extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital par incorporation de réserves;

— Regroupement des actions;

— Modifications à apporter aux articles 2, 6, 13, 19, 23, 24, 25 et 31 des statuts.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale extraordinaire est d'ores et déjà tenu à la disposition des actionnaires au siège social, conformément à la loi.

Le Conseil d'Administration.

N° 396.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « COMPAGNIE NORD AFRICAINE D'OPERATIONS FONCIERES (CINADOF) » en voie de liquidation, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 25 juin 1960, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes au 31 décembre 1959 et sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer trois jours francs au moins avant la réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes les banques ou établissements de crédit.

Le Conseil de Liquidation.

N° 397.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « El Amal » et « La Presse » le 4 juin 1960

Avis du dépôt de l'état des créances

En date du 26 mai 1960

R.J. : Charles Chemouni.
Administrateur : M. Mariani.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Abderrahman Dhaoui
4, rue d'Angleterre, Tunis
Faillite : Vincent Cuttaia, boulanger, 25, avenue de Madrid, Tunis.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Mohamed Lakhdar
56, rue des Sclliers, Tunis
Faillite : Béchir ben Saïd ben Mohamed et frères.

Additif au J.O.R.T. n° 25 du 24 mai 1960

1° Faillite : Société François Bernard et Co.
Syndic : J. Bornaz.
2° R.J. : E. René Livet.
Administrateur : J. Bornaz.

N° 398.

D'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1959, N° 987, devenu définitif, il appert que le divorce a été prononcé entre les époux BERREBI Jacques, domiciliés à Tunis, rue de Cherbourg, au lieu dit Mutuelleville, et

SICAUD Josiane Marie-Thérèse, aux torts et griefs de l'épouse.

Pour extrait :
Maître Roger MAAREK,
Avocat

N° 399.

Etude de Monsieur KABANI, agent immobilier, 19, rue de la Commission, Tunis.

Suivant acte sous seings privés, en date du 14 avril 1960, enregistré à Tunis, le 27 avril 1960, série 1, vol. 711, case 38, Madame Biggio Germaine, demeurant à Tunis, rue Bélisaire n° 3, a vendu à Monsieur Mohamed ben Ali Naâs, le fonds de commerce de meublé, situé rue de Marseille n° 23 bis. Les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Kabani, dans les vingt jours qui suivent cette insertion. Cet avis a été publié dans « La Presse » du 28 avril 1960.

N° 400.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 24 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C. I, le même jour, vol. 711 bis, case 719, MM. Abdelhamid Zalène et Chehib Béchir ben Larbi, demeurant à Tunis, ont vendu à M. Beriam Slimane ben Mahmoud, demeurant à Tunis, 5, rue Vieille, le fonds de commerce de café-restaurant, sis à La Goulette, 35, avenue de la République.

Vente publiée à la « Dépêche Tunisienne » du 4 juin 1960.

Les oppositions seront reçues chez M. A. BENAISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours du présent avis.

N° 401.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Juin 1960

AVIS DE VENTE

Etude de Mᵉ Brahim BOU ROGAA, avocat près la Cour d'Appel de Sfax, agréé à la Cour de Cassation et aux adjudications judiciaires, immeuble des Habous, avenue Hédi Chaker à Sfax.

En vertu d'un jugement n° 208 rendu le 7 février 1959 par la Commission de liquidation des Habous à Sfax, ordonnant la vente des Habous des feux Hadj Ali Cherfi et son frère Hadj Ahmed, il sera procédé séparément à la vente des locaux suivants, le 25 juin 1960, à 9 heures du matin, à la salle des créées du Tribunal de 1ʳᵉ Instance de Sfax.

Premier lot :

Un magasin sis 13, rue des Notaires à Sfax, après surenchère. Prix offert 129 dinars 56 millions.

Deuxième lot :

Les 2/3 d'une maison sise 24, rue Ben Kaddour, à Sfax, sur une mise à prix de 300 dinars.

Les frais sont à la charge de l'adjudicataire.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ʳᵉ Instance de Sfax où est déposé le cahier de charges et à l'Étude de Mᵉ Bou Rogaa à Sfax.

L'Avocat-Poursuivant,
Brahim BOU ROGAA.
N° 187.

Etude de Mᵉ Brahim BOU ROGAA.
Avocat à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

après surenchère

Adjudicataire précédent : Mohamed ben Ali El Gargouri, rue de la Kasbah.
Partie saisie : Mahmoud ben Mahmoud Jamoussi, boulanger, rue des Forgerons, à Sfax.

Désignation des biens à vendre : Le tiers indivis d'une boulangerie, sise rue 34, n° 29, à Sfax, ainsi que du broyeur et du matériel y existant.

Les biens sus-indiqués avaient été vendus à l'audience du 30 janvier 1960, au Sieur Mohamed ben Ali El Gargouri; le Sieur Abdel Aziz ben Ali El Gargouri a surenchéri du 1/6ᵉ.

L'adjudication après surenchère aura lieu aux enchères publiques, le 25 juin 1960, à 9 heures du matin, à la Salle des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Prix offert actuellement après surenchère : 315 dinars.

Tous les frais seront à la charge de l'adjudicataire.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'Étude de Mᵉ Brahim BOU ROGAA, avenue Hédi-Chaker, à Sfax.

L'Avocat poursuivant,
Brahim BOU ROGAA.
N° 202.

Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE MAISON D'HABITATION, avec petit jardin, sise à Menzel-Bourguiba, rue Alfred de Musset. Titre foncier « VILLA YVONNE 14 », n° 131.486.

L'adjudication aura lieu le lundi onze juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, séant au Palais de Justice, 2, rue de Constantinople.

Poursuivante : La Banque de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.

Partie saisie : Monsieur ATLAN Gaston, Chef d'équipe à l'Arsenal, demeurant à Menzel-Bourguiba.

Désignation de l'immeuble

Une parcelle de terre d'une superficie de deux ares seize centiares (2 a. 16 ca.), recouverte en partie d'une construction à usage d'habitation à simple rez-de-chaussée, en maçonnerie, couverte en tuiles plates, comprenant trois pièces, un couloir, une salle de bains non installée, une cuisine, un w.c. La superficie non construite en une cour en terre battue sur l'arrière de la maison et en façade, cloturée de fils de fer et de rosiers.

Le tout fait l'objet du titre foncier « VILLA YVONNE 14 », n° 131.486 (parcelle n° 1 du plan de lotissement du titre 36.617), sis rue Alfred de Musset à Menzel-Bourguiba.

Cette propriété immobilière est actuellement occupée par M. Hamed CHEBIL, qui a émis des prétentions à cette occupation en formulant un dire rejeté par jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal de Première Instance de Bizerte du 16 mai 1960.

Mise à prix

Cinq Cents dinars, ci. 500 d.
Les frais de poursuite, ceux de vente et l'émolument d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat, 4, Place des Martyrs à Bizerte.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, où il a été déposé le 9 janvier 1960.

Pour visiter, s'adresser à l'Agence de la Banque de Tunisie, à Menzel-Bourguiba.

N° 299.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Raymond DANA, demeurant à Tunis, 25, rue de Besançon.

Parties saisies : Mᵉ GIROD BIANCHI (Claire Françoise), Mᵉ GIROD BIANCHI (Isabelle Marie) et Monsieur GIROD Paul, ce dernier pris en sa qualité d'héritier de feu PY Elisabeth, veuve GIROD Georges, demeurant tous à Tunis (Mutuelleville), rue Ferdinand Huart.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mardi cent soixante, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : La totalité d'une grande villa de maître luxueuse avec grand jardin, sise à Mutuelleville, à l'angle des rues Ferdinand Huart et de Bourgogne. Cette villa est composée d'un sous sol rez-de-chaussée, premier étage, et d'une tourelle formant deuxième étage. Objet des Titres Fonciers N°s 52.892 et 52.893.

Mise à prix : Mille dinars, outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Roger HAYAT et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Inséc de Tunis.

L'avocat poursuivant,
Signé : Roger HAYAT.
N° 300.

Par acte s.s.p du 1er juin 1960, enregistré à Tunis, le 2 juin 1960, volume 711 bis, case 877, M. Mario VULTAGGIO, demeurant à Dubosville, 4, rue Es-Saïda, a cédé à Mᵉ Daleuda RAIS, épouse de M. Taïeb MARZOUK, demeurant au Kram, rue Charles Nicolle, son fonds de commerce de coiffeur pour hommes, sis à Tunis, 41, avenue Hédi Chaker. L'acquéreur a élu domicile chez Mᵉ TUBIANA, avocat à la Cour à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers de M. Mario VULTAGGIO devront former opposition dans les vingt jours à dater des présentes sous peine de forclusion. Cet avis a paru dans « La Presse » du 4 juin 1960.

N° 402.

Par acte s.s.p. du 26 mai 1960, enregistré à Tunis, le 27 mai 1960, vol. 711 bis, case 780, M. Sauveur PIACENTINO, demeurant à Tunis, 72, avenue de Paris, a cédé à M. David HACCOUN, demeurant à Tunis, 25, rue Bab Carthagène, son fonds de commerce d'Ameublement, sis à Tunis, 71, avenue de Paris. L'acquéreur a élu domicile chez M. TUBIANA, avocat à la Cour à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers de M. Sauveur PIACENTINO devront former opposition dans les vingt jours à dater des présentes sous peine de forclusion. Cet avis a déjà paru dans « La Presse » du 3 juin 1960.

N° 403.

Etude de Maître Albert KARILA, avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
après surenchère et renvoi

D'UNE PROPRIETE AGRICOLE

de 3 hectares, 44 centiares, sise à La Manouba, dénommée « SANIET MOUMOU », Titre Foncier n° 81.342.

L'adjudication définitive aura lieu le mercredi 6 juillet 1960, à 8 h. 30 du matin, pardevant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Procédure : Ledit immeuble a été saisi à la requête de Mme Hélène Françoise BOSC, veuve non remariée de Louis Noël LATAPIE, suivant commandement valant saisie-immobilière de Maître LAURENT, huissier à Tunis, en date des 28 et 31 décembre 1956, enregistré et transcrit et ce, à l'encontre de : 1° Calogero Alexandre Pennino NOTARBARTOLO, dit Charles, demeurant à Tunis, 96, rue de Serbie, présentement en faillite et ayant M. Calamand, pour syndic, 2° Mme Anne Marie Antoinette AVRILLON, V° non remariée de Calogero NOTARBARTOLO, demeurant à La Manouba.

Mme BOSC ayant cédé ses droits et privilèges au profit de M. CHIBATTE Embarek, propriétaire, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), celui-ci se trouve subrogé aux droits, actions et poursuites de sa cédante.

Ledit immeuble a été adjugé à M. César RASTRELLI le 24 mars 1957, pour le prix de 2.500.000 francs. Il est intervenu deux surenchères, l'une de M. Félice FALSONE et l'autre de M. Bonthoux Cyprien.

Désignation des biens à vendre : L'immeuble dont s'agit d'une contenance de trois hectares quarante quatre centiares, consite en une petite propriété comptant d'environ trois cent cinquante pieds d'agrumes et différentes constructions.

Mise à Prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Deux mille sept cents cinquante dinars, et : 2.750 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus, seront annoncés à l'audience des créés.

L'Avocat-Poursuivant,
Signé : Albert KARILA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En le Cabinet de M. Albert KARILA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 5, rue Hannon;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 404.