Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 16 juillet 1960 (22 mois dans l'Office de l'Intérieur) et du 12 mars 1960 (18 mois dans l'Office de l'Intérieur), portant dégrèvement du terrain, le 19 juin 1960, le Secrétaire d'État a l'Intérieur, le 19 juin 1960.
Vu le décret du 21 juin 1960 (27 meharemi 1349), complété par le décret du 1 juillet 1960 (1er rabès H 1354), portant dégrèvement du terrain et son article 11.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur, l'Office de l'Intérieur, est désigné par la Commune de Sfax, de deux immeubles néometries à l'ouverture d'une percée à Bab Eddiouane, et indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO | NATURE DES IMMUBLES | NATURE DE TERR | NOMBRE DE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Magasin | Hodja mehri | 26 1 | Ameur, Habiba et Hamida, fils de Mahmoud ben El Hadj Mahmoud Siala. |
| 2 | Magasin | Hodja mehri | 19 6 | Anna ben Mahmoud ben El Hadj Mahmoud Siala. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
Tunis, le 4 juin 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TAJEB MEHIRI.