Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 2 juin 1887 (10 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Kairouan;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rubia II 1351), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kairouan en date du 19 février 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Kairouan, d'une maison située entre les rues de la Kasbah et de Monastir, nécessaire à l'agrandissement de la rue de la Kasbah, et indiquée sur le tableau parcellaire ci-après :
| NOM ET SITUATION DE LA MAISON | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|
| Maison Badreddine, située rue de Monastir. | Ali, Hamadi, Khédija et Halouma, fils de Mohamed ben Mohamed Badreddine. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 juin 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.