Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rubia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi Organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1960.
Sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » du budget, Titre I, de la Gestion 1960 (9 mois).
p. 818| DIMINUTION | AUGMENTATION | ||
|---|---|---|---|
| SECTION — ARTICLE | MONTANT (en dinars) | SECTION — ARTICLE | MONTANT (en dinars) |
| Section 1 — Article 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres... | — 8.245 — 8.245 | Section 1 — Article 10 Liste Civile du Président de la République... | + 8.245 + 8.245 |
| TOTAL... | TOTAL... |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1960 (20 doul hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.