Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 69-122 du 7 avril 1960 (18 Chassal 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail;
Vu l'arrêté du 17 juin 1960 (23 doul hidja 1379), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les concours prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 17 juin 1960 (22 doul hidja 1379), auront lieu à Tunis, les 5 et 6 septembre 1960.
ART. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir par le premier concours, est fixé à 10 au maximum. Le nombre d'emplois à pourvoir par le second concours est fixé à 3 au maximum.
ART. 3. — Les listes d'inscription des candidatures seront closes le 20 août 1960.
Tunis, le 18 juin 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAH LADGHAM.
page 20902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin - 1er Juillet 1960
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Administration Centrale
Inspecteur du Travail
3° classe :
Taoufik M'nakbi, à compter du 25 mars 1960.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksibet El-Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bou Merdès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.