Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 24 juin 1960 (29 doul hidja 1379), portant annulation de la concession des mines du 3e groupe de l'Oued Maden

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia 11 1372), sur les Mines et notamment le titre V :

Vu l'arrêté N° 307 du 31 décembre 1960, l'arrêté n° 111, et le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, le 1er juillet 1960, et

Vu la pétition en date du 1er décembre 1960, la Commission des mines du 3e groupe de l'Ouest-Maden, instituée par l'arrêté susvisé n° 307 du 31 décembre 1932 (4 ramadas 1351) est annulée.

ART. 2. — De nouveaux permis de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 2e groupe, qui deviennent libres deux mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 1960.

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports

AZEDDIE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.