Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaubane 1365), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 50-66 du 10 juin 1950 (12 doul hidja 1379), relative aux prix des produits et services;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia 1 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées;
Vu l'arrêté du 29 mai 1959 (21 doul kaada 1378), soumettant au régime de l'homologation préalable les prix de certains produits.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté, les prix des produits importés de tous pays et énumérés ci-dessous, ne sont plus soumis au régime de l'homologation, institué par l'arrêté susvisé du 29 mai 1959 (21 doul kaada 1378). Ils restent soumis au régime prévu par l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia 1 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées :
- Beurre;
- Fromages;
- Lait en conserve (condensé ou en poudre);
- Thé;
- Café torréfié;
- Poivre noir;
- Riz.
ART. — Les taux maximaux de marque brute, applicables sur le prix de revient, sont fixés ainsi qu'il suit, toutes taxes et devises comptées.
| STADE import et gros | STADE détail | |
|---|---|---|
| Beurre | 10 % | 60 m. par kg. |
| Fromages | 10 % | 60 m. par kg. |
| Thé | 6 % | 9 % |
| Café torréfié | 6 % | 9 % |
| Poivre noir | 6 % | 9 % |
| Riz | 6 % | 9 % |
| Lait en conserve (condensé ou en poudre) | 6 % | 9 % |
Au cas exceptionnel où il serait indispensable de faire appel à un demi-grossiste, celui-ci devra être rémunéré sur la marge de l'importateur grossiste.
ART. 3. — Les auto-homologations sont établies par les commerçants eux-mêmes, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1953 (5 rabia 1 1373), et notamment son article premier.
ART. 4. — Les factures délivrées à leurs clients par les importateurs grossistes doivent obligatoirement mentionner le prix de vente au détail calculé, compte tenu des marges bénéficiaires prévues à l'article 2 ci-dessus.
ART. 5. — L'arrêté susvisé du 29 mai 1959 (21 doul kaada 1378), est abrogé.
ART. 6. — Les infractions au présent arrêté sont poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaubane 1362).
Tunis, le 24 juin 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.