Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 1er janvier 1963 (11 rubia H 1372), sur les mines et notamment son titre II :
Vu les arrêtés M. N° 673, 674, 675 du 25 août 1949 (1 doul kaada 1368), 771 du 15 octobre 1949 (22 doul hidja 1368), 781, 785, 786, 787 du 29 août 1951 (26 doul kaada 1370) et 837 du 11 novembre 1952 (21 rubia I 1372), instituant les permis de recherches du 2e groupe N° 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344 et 7.527, en faveur de la Société de Recherches et d'Exploitation des pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.)
Vu l'arrêté M. N° 179 du 8 novembre 1957 (11 rubia H 1377), relatif au deuxième renouvellement des permis de recherches précités ;
Vu la pétition en date du 29 janvier 1960 (10 redjeh 1379), de M. Jacques Lucins, Président-Directeur général de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) lequel déclare renouer aux permis de recherches du 3e groupe N° 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344 et 7.527 précités ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les permis de recherches du 2e groupe n° 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344, 7.527, institués par les arrêtés susvisés M. N° 673, 674, 675 du 25 août 1949 (1er doul kaada 1368), 771 du 15 octobre 1949 (22 doul hidja 1368), 784, 785, 786, 787 du 29 août 1951 (26 doul kaada 1370) et 837 du 11 novembre 1952 (24 rubia I 1372), sont annulés.
ART. 2. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 2e groupe qui deviennent libres deux mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDDIE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION