Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
Vu le décret du 20 novembre 1927 (25 djoumada I 1346), réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1958 (17 djoumada II 1378), relatif au prix de cession des alcools,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La rédaction du paragraphe 3° de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1958 (17 djoumada II 1378), est reprise ainsi qu'il suit :
« à 6 Dinars 500 Millimes, lorsque les produits ont été exportés :
a) pour l'alcool employé à la fabrication des produits visés au paragraphe 1° ai ci-dessus;
b) pour l'alcool employé à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette ».
Tunis, le 4 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
ARMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.