Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier et notamment son article 85,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les propriétaires de forêts privées, naturelles, non soumises au régime forestier, ne peuvent procéder à une première exploitation de liège, que si les arbres à exploiter ont une circonférence sur écorce de 70 cm. au minimum, à 1 m. 30 du sol.
La hauteur du démasclage ne pourra, en aucun cas, excéder le double de la circonférence de l'arbre.
ART. 2. — Aucune exploitation de liège de reproduction ne pourra être effectuée, si la précédente exploitation a eu lieu depuis moins de douze ans.
ART. 3. — L'exploitation de l'écorce à tan des arbres de toutes espèces, ne pourra être effectuée que sur des sujets régulièrement abattus.
Tunis, le 2 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.