Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 1er du décret du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés;
p. 947Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 cannon 1378) et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 channal 1379), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1960.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | NUMÉRO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale | PRIX de vente aux consommateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| Kent | 292 | Paquet rigide de 20 cigarettes avec bout filtre. | 220 m | 10 m | 230 m |
| Vu : Le Secrétaire d'Etat à la Présidence, BAHI LADGHAM. | Tunis, le 8 juillet 1960 Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, AHMED MESTIRI. |