Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs principaux;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, et jusqu'au 31 juillet 1960, les fonctionnaires, titulaires du Diplôme d'Ingénieur de la Navigation Aérienne (I.N.A.) de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile, exerçant les fonctions normalement dévolues aux Ingénieurs Principaux, pourront être nommés Ingénieurs Principaux.
ART. 2. — Les fonctionnaires nommés, au titre de l'article premier ci-dessus, peuvent être dispensés du stage prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret susvisé n° 59-1, du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378).
La nomination des intéressés pourra être prononcée, à compter de leur prise de fonction dans le grade d'Ingénieur Principal, l'effet pécuniaire demeurant toutefois limité au 1er novembre 1959.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 juillet 1960 (14 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.