Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 septembre 1889 (1 doul kaada 1380), instituant la Direction générale des Travaux Publics, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Considérant que les autorisations d'exploitation de services réguliers automobiles de transport en commun de personnes, attribuées suivant arrêtés N° 77 et 88 du 27 août 1957 (30 moharem 1377) à la Société Tunisienne de Transports Automobiles du Sahel (S.T.T.A.S.) et à la Tunisienne Automobile Transports (T.A.T.) sont venues à expiration le 31 décembre 1959;
Considérant que les autorisations de transports de marchandises dont est titulaire la Tunisienne Automobile Transports sont venues à expiration le 30 juin 1960;
Considérant que les autorisations de transports sus-indiquées n'ont pas été renouvelées;
Vu la nécessité d'assurer la continuité et la régularité des services publics de transports routiers dont s'agit;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat prend la gestion de l'ensemble de l'exploitation des services publics de transports de personnes et de marchandises, actuellement assurés par la Tunisienne Automobile Transports (T.A.T.) et la Société Tunisienne de Transports Automobiles du Sahel (S.T.T.A.S.).
ART. 2. — La gestion des services publics visés à l'article premier, est confiée à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.).
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 15 juillet 1960.
Fait à Tunis, le 11 juillet 1960 (16 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 948948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Juillet 1960