Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 58-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier, et notamment son titre VI.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de chasse, dans les forêts de l'État, pourra être exploité, soit par licences individuelles, soit par adjudication publique.
ART. 2. — Les licences individuelles de chasse en forêt domaniale seront délivrées par le Secrétaire d'État à l'Agriculture; elles seront valables, soit pour une seule circonscription, soit pour l'ensemble du territoire.
Dans tous les cas, elles ne sauraient conférer, à leur titulaire, le droit de chasse dans les réserves de chasse, les parcs nationaux et les forêts affermées.
La délivrance de ces licences donnera lieu à la perception d'une taxe, fixée à 1 Dinar, pour l'autorisation valable pour une seule circonscription, et à 2 Dinars, pour les licences générales.
ART. 3. — La mise en adjudication aura lieu sur cabier des charges, en respectant les formes prévues aux articles 24 et suivants de la loi susvisée du 20 août 1959 (15 safar 1379), six mois au moins avant la date d'ouverture de la chasse, par lots, et pour une durée maximum de 3 ans.
ART. 4. — Les oiseaux dont la destruction, la capture, l'achat, la vente, le colportage, la détention et l'exportation, sont interdits en tous temps, en application de l'article 132 de la loi susvisée du 20 août 1959 (15 safar 1379), sont les suivants :
— Rapaces nocturnes : toutes espèces.
— Toutes espèces de faucons, de buses et le circaste Jean le Blanc.
— Les cigognes, ibis et flamants roses.
— Toutes espèces de pics et de guêpiers.
Les roiliers (geais bleus).
Les briois, grimpeurs, birondelles, martinetts, engoulements, rossignols, gorges-bleues, traquets, rouges-gorges, aréniteurs, fauvettes, pouffets, roitelets et troglodytes, mésanges, gobe-mouches, bergeronnettes et lavandières, pinces, brooms du Sahara (Abou Rabib).
La destruction et l'exportation du chardonneret sont interdites, ainsi que la destruction et la capture du pigeon voyageur.
ART. 5. — La destruction, la chasse, la capture, la vente, l'achat, le colportage, la détention et l'exportation des animaux visés à l'article 133 de la loi susvisée du 20 août 1959 (15 safar 1379), sont subordonnés à une licence, strictement personnelle, délivrée par décision du Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Cette décision fixera le nombre maximum d'animaux à abattre ou à capturer, les modes de capture autorisés, la durée de validité de l'autorisation, le nombre d'avviliaires, non armés, pouvant assister les chasseurs, avec maximum de cinq par chasseur ou groupe de chasseurs.
Ces autorisations ne pourront être délivrées qu'à titre tout à fait exceptionnel, et donneront lieu à la perception d'une taxe, fixée à cinq Dinars par animal.
ART. 6. — L'exportation de tout gibier, même qualifié de nuisible, et même pendant la période d'ouverture de la chasse, est interdite, sauf autorisation spéciale du Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ART. 7. — Les sociétés et groupements de chasseurs, reconnus d'utilité publique, pourront bénéficier, conformément à l'article 145 de la loi susvisée du 20 août 1959 (15 safar 1379), de subventions qui leur seront accordées par arrêté annuel, compte tenu de leur concours effectif au contrôle de l'application de la législation sur la chasse, et au développement du sport cynégétique.
ART. 8. — Les gardes privés, entretenus aux frais des propriétaires ou des groupements de chasseurs, conformément à l'article 145 de la loi susvisée du 20 août 1959 (15 safar 1379), devront être vétus décemment et porter sur le poitrine, du côté gauche et ostensiblement, un insigne de bronze en forme d'étoile à cinq branches, de huit centimètres de diamètre, avec un arbre stylisé estampé au centre, et l'inscription « Garde Chasse », suivie du numéro patricule correspondant à celui de la commission de l'intéressé.
Tunis, le 2 juillet 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESELEM KNANI.
VI :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.