Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 60-86 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379) (J.O.R.T. N° 14 des 18-22 mars 1960)

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 juillet 1960

NUMERO des PARCELLESCONTENANCE APPROXI-MATIVENUMERO du TITRE FONCIERNOM de L'IMMEUBLENOM DES PROPRIÉTAIRES
15 a. 22 ca.32.270/87.795« Mon Repos Marsa »Bérilliers de Mme Reys dont Ali ben Ahmed Guellaty, V^{re} de M. Bédi Jebane.
26 a. 07 ca.26.677/89.961« Hediket El Hitibej »M. Ali Rizbi.

CABINES TELEPHONIQUES

Citer : Décret n° 60-86 du 16 mars 1960, JORT n° 34 du 19 juillet 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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