Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 15 janvier 1953 (28 rabba II 1372), portant création et organisation d'un cadre de géologues à la Direction des Travaux Publics;
Vu le décret N° 58-342 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378), portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et rattachant le Service de l'Hydraulique et des Aménagements Ruraux, dépendant du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1953 (29 rabba II 1372), modifiant et complétant l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), fixant le statut particulier du personnel titulaire de la Direction des Travaux Publics;
page 4990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Juillet 1960
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 août 1950, et par dérogation aux dispositions de l'article 8 bis de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1953 (29 rabès II 1372), « peuvent être promus au grade de géologue principal, les géologues appartenant au cadre depuis deux ans au moins, titulaires d'une licence d'enseignement ès sciences, et ayant terminé le troisième cycle d'études supérieures de géologie ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1960 (24 mobarem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BASI LADGHAM.
OCTROI DE LA PERSONNALITE CIVILE