Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (23 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1936 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabba II 1351), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 1;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sfax dans ses séances des 13 mai et 27 juillet 1959;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Sfax, des parcelles de terrain indiquées sur le tableau parcellaire ci-annexé, nécessaires à la création de cimetières.
| NUMERO D'ORDRE | NATURE ET SITUATION DE LA PARCELLE | NATURE DU TITRE | SUPERFICIE APPROXIMATIVE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu, route d'Agareh | Titre arabe | 23,850 m² | Les consorts El Karraï. Les consorts El Kallat. Les consorts El Mineja. |
| 2 | Terrain nu, route de Tunis | Titre arabe | 22,500 m² | Les consorts Abd Mouleh. Les consorts Naji. Hasna bent Hassen Ellouz. Faltouma bent Brahim El Guettari. Faltouma bent Mohamed El Frikha. |
| 3 | Terrain nu, route de Tunis | Titre arabe | 4,500 m² | Mohamed, M'Hamed, Ali, Samia, Najiba, Faḍhila et Amena, fils de Meimoun ben Hadj Mohamed El Oifa El Karraï. Douja bent Mohamed ben Ali Ennouri. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.
Tunis, le 21 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏER MEHIRI.