Rectificatif au J.O.R.T. N° 41 des 25-28 août 1959 (20-23 safar 1370).
Page 906, 2e colonne, article 79 :
Au lieu de : Les peines prévues par les articles 73 à 77 pourront être portées au double lorsque le délit aura été commis la nuit dans un parc national.
Lire : Les peines prévues par les articles 73 à 77 pourront être portées au double lorsque le délit aura été commis la nuit ou dans un parc national.
Article 80 :
Au lieu de : Les Propriétaires d'Animaux trouvés de jour seront toujours fixées au maximum, et la peine de prison, en délit dans les Forêts, seront condamnés à une amende de 1 D, 200 pour un Chameau ou un Caprin et de 0 D, 800 par an inal d'autre espèce.
Lire : Les Propriétaires d'Animaux trouvés de jour en délit dans les Forêts, seront condamnés à une amende de 1 D, 200 pour un Chameau ou un Caprin et de 0 D, 800 par an inal d'autre espèce.
Page 908, 2e colonne, article 111, 2e paragraphe, 8e ligne :
Au lieu de : La restitution, si elle est ordonnée, sera opérée par la Direction des Forêts, sous déduction des frais de régie à 10 % prévus par l'article 13 du décret du 15 février 1932 (9 chaoual 1350).
Lire : Si le produit de la vente excède le montant de l'amende et des frais, la restitution, si elle est ordonnée, sera opérée par la Direction des Forêts, sous déduction des frais de régie à 10 % prévus par l'article 13 du décret du 15 février 1932 (9 chaoual 1350).