Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret N° 60-263 du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'élargissement de la route GP 1, à la traversée de Grombalia, côté gauche, P. K. 36 à 38 + 500

Publié au Journal Officiel n° 36 du 2 août 1960

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles désignés aux tableaux ci-après, nécessaires à l'élargissement de la route G.P. 1, à la traversée de Grombalia, côté gauche, P.K. 36 à 38 + 500.

1. — Parcelles immatriculées

NUMEROS des PARCELLESSUPERFICIES APPROXIMATIVES à acquérirNUMEROS DES TITRES FONCIERSNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS
241.049 m² 69120.970Héritiers du Cheikh El Moktar ben Ahmed ben El Arbi Essabii (Mohammed Fethi, Rafik, Mohammed Es-Salehi, Chahida).
2797 m²122.701Ex-Fondation Habous « El Hadj Ahmed ben Salah ben Aziza ».
4481 m²17.580M. Salabeddine ben Sadok ben Mohamed Tlatli.
55340 m²3711° M.M. Battenini Abdelaziz et Moktar, Mme Mahrezia, enfants de feu Mohamed Bel Hadj Slimane El Bahri El Battenini.
2° Héritiers de Salah ben Mohamed Bel Hadj Slimane El Bahri El Battenini (sa veuve, Mme Mena bent Mohamed et ses enfants Ali, Hammouda, Djeiloul, Tahar, El-Tijani, El-Toumi, Habiba, Beya, Fatma).
3° Héritiers de Mohamed ben Salah ben Mohamed El Bahri El Battenini (ses fils Mouldi, Chadli et Chérif Noureddine).
4° Héritiers de Hadi ben Mohamed ben Salah El Bahri El Battenini (sa veuve, Mme Manaâ Habiba et ses filles Bahija, Rafia, Mounira, Tawhida et Fawzia..
5° M. Mourad Fewzi.
60120 m²45.563Mme Candullo Francesca, Vme Farina Antoine et M. Farina César.
6124 m²31.022Mme Forcioli Judith, épouse Poupart Antoine..
90180 m²121.710M.M. Salah, El Habib et Khemais, tous trois fils de Khemais ben Mohamed El Akber Gallala El Menzeli.
92398 m²120.394M.M. Ahmed et Boubaker, Mme Torkia, épouse El Béchir El Haddad, tous trois enfants de feu Ali ben Mohamed ben Boubaker Ennaouali.
10230 m² 16121.4551° M. Khemais ben El Hadj M'Hamed Daouadi.
2° M.M. Mustapha, Tahar et Mouldi ben Abderrahmane ben Tahar El Gharbi.
page 12

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

II. — Percelles non immatriculées

NUMEROS des PARCELLESSUPERFICIES APPROXIMATIVES à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
25150 m² 15Héritiers de Abdarahman El Maâlouli.
26135 m² 57M. Khemais ben Hadj Mohamed Latrous.
12420 m² 90M. Salah ben Hadj Mohamed Latrous.
1253 m² 49Héritiers de Tahar ben Mohamed Latrous.
2812 m² 20MM. Khemais et Hadj Mohamed Daouadi.
29219 m² 41MM. Khemais Daouadi et Mustapha El Gharbi.
30345 m² 31Héritiers de Salah, Brahim et Hassen ben Abid.
7724 m² 27Héritiers de Othman ben Aziza.
3148 m² 02MM. El Hadj Ali Essid et Hadj Abdallah Essid.
76133 m² 47M. Mohamed ben Ahmed Ouanna.
32109 m² 18Héritiers de Abdallah El Atrous.
7888 m² 74Héritiers de Tahar ben Hadj Mohamed El Atrous.
3325 m² 92Héritiers de Abdallah ben Khemais ben Salem.
34157 m² 21Héritiers de Aouina ben Amar et la dame Aicha bent Hamouda Somai.
35367 m² 28Héritiers de feus Ahmed, Salah et Khemais El Hadj Moussa El Haddad
36265 m² 68Héritiers de Ali Moussa El Haddad.
3760 m² 33Maitre Hédi Galoussi.
38100 m² 20M. Temana Salomon.
3937 m² 84M. Amor El Béji.
4030 m²M. Othman ben Mohamed Guellala.
7949 m² 81M. Mohamed Saini.
41171 m² 25M. Mohamed Boughezala.
8023 m² 97Héritiers de feu Mouldi ben Salem.
42111 m² 87M. El Hadj Mohamed Ouali.
4339 m² 10MM. Hantous frères.
4569 m² 05Héritiers de Ben Hadj Arbi Haddad Tourki.
5152 m² 28M. Béchir ben Mohamed Guellala.
4680 m² 25M. Bel Aid Toumi.
47133 m² 22Mme Habiba bent Hadj Salah Ouali, épouse de Mohamed ben Hassen El Ouali.
4838 m² 76Mme Aroussia bent Salah Ouali, épouse de Hadj Mohamed Ouali.
50116 m² 41MM. Mohamed Allala et Omrane ben El Hadj Salah Ouali.
53100 m²Héritiers de Hadj Salah Ouali.
5413 m²M. El Hadj Mohamed Ouali.
4916 m²M. Toumi M'Daïssi.

ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

ART. 3. — Les dits immeubles expropriés seront inscrits au sommaire de consistance du Domaine public de l'État.

ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 5. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juillet 1960 (2 safar 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Décret n° 60-263 du 27 juillet 1960, JORT n° 36 du 2 août 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.