Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 juillet 1960 (26 moharem 1386), fixant les salaires minimas agricoles destinés à servir de base au calcul des rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Vu la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 d'januade 1 1977), relative au régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles et notamment ses articles 25, dernier alinéa et 28, alinéa 3.

Arrête :

Article Cnque. — Les salaires minimas de l'agriculture, d'après lesquels sont calculées les rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit, en vertu de la législation en vigueur, sont déterminés par le tableau ci-annexé.

(1) Les salaires minimas des mécaniciens embauchés spécialement pour la saison (20de +130 jours environ) sont fixés à 120 Dinars.
(2) Travail saisonnier qui dure 100 jours environ.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 21 juillet 1960.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

ARMED BEN SALAH

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de toutes zones

Au titre du programme général d'importation 1960, les contingents semestriels repris ci-après, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

Hormis le sucre et la friperie qui font l'objet d'une réglementation spéciale, et les chaussures pour hommes dont les modalités de répartition seront indiquées ultérieurement, les importateurs devront déposer, pour chaque produit visé ci-dessus, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie et comportant les indications suivantes :

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

IMPORTATEUR

• Nom ou raison sociale.
• Adresse.
• Objet du commerce.
• Numéro du Code douanier.
• Numéro de téléphone.

MARCHANDISE

• Numéro du Tarif des Douanes.
• Désignation de la marchandise selon les termes du tarif.
• Désignation commerciale de la marchandise.
• Origine.
• Provenance.
• Tonnage ou quantité.
• Prix global au stade FOB (en dinars).
• Prix unitaire au stade FOB (en dinars).

OBSERVATIONS ÉVENTUELLES DE L'IMPORTATEUR

(Date et signature)

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

1° la marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone frane :

• L'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.

2° la marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone frane et en provenance d'un pays de la zone frane :

• Une demande d'autorisation d'importation sera requise.

3° la marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone frane :

• Une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.

4° la marchandise est originaire d'un pays de la zone frane et en provenance d'un pays extérieur à la zone frane :

• Une demande de licence d'importation sera exigée.

L'identité de l'origine et de la provenance n'est pas requise sur le plan commercial (application du titre d'importation); à cet égard, l'importateur pourra obtenir en douane le changement de la provenance, sans autorisation préalable de l'Administration.

En revanche, l'origine est seule prise en considération, pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements, ils devront intervenir conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine, à l'exception des marchandises en provenance de la zone frane, auquel cas, le règlement sera, quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs français, non transférables.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales (année 1960)

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 (23 dont kaada 1357), modifié par l'arrêté du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374).

Avant le 10 septembre 1960, tout propriétaire, fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur, ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature, par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent, obligatoirement, inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration; les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra, obligatoirement, être présentée à la Banque Agricole ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement, lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter, lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1960, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.009

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.009, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1960, M. Béchir ben Mohammed ben Mohammed Mami, Tunisien, fabricant de Fouts, demeurant à Tunis, 34, rue du Riche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Khazna », consistant en une parcelle de terre, renfermant des oliviers, située à La Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 26 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khazna Mami »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Nouvelle Ariana ;

À l'Est : Saniet Couvopolos, T. F. 11.025 ;

Au Nord : Sur une partie Couvopolos et sur le restant En-Nefti, habous des lecteurs ;

À l'Ouest : Le réservoir habous Laz et En-Nefti, chacun sur partie.

REQUISITION N° 27.010

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition N° 27.010, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1960, M. le Docteur Mokhtar Azaiez, agissant en qualité de Président de la Municipalité de Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El-Henifi », consistant en terre à bâtir, située à Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de 3 ha. 35 a. 11 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Municipalité de Grombalia »;

b) Qu'elle est la propriété de la Municipalité de Grombalia ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Une terre appartenant aux héritiers de Hadj Mohammed ben Kaddour Es-Salhi, dont sa fille Faiza ;

À l'Est : Ladite terre sur une partie, la maison de Salem ben Hamouda Haddad, sur une autre et une impasse la séparant de Diar Jenina, sani et El-Ksab, anciennement héritiers de Salem ben Aziza, sur le restant ;

Au Nord : La route n° 42.

REQUISITION N° 27.011

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.011, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1960, M. El-Hadi ben M'hammed ben Belgacem Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, Borj Mokhtar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Manchia », consistant en terre nue, située à 3 kms de l'Ariana, sur la route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 110 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Manchia I » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de Ahmed ben Mohammed Cherif ;

À l'Est : Ardh Megaiz, habous El-Jaziri ;

Au Nord : Lot des héritiers Aicha ben Mohammed ben hadj Ali Abderrahim, dont son fils El-Habib ;

À l'Ouest : Rue municipale.

REQUISITION N° 57.229

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 57.229, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1960, M. Mohammed ben Mohammed ben Salah Hochelaf, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue de Paris, n° 41, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Hochelaf », consistant en une construction renfermant deux magasins au rez-de-chaussée, surélevée d'un premier étage, située à Sousse, rue de Paris, n° 41, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hochelaf » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement Khelifa Bouaziz et autres et actuellement la Fondation Pieuse des Muezzins de Sousse ;

À l'Est : La maison de cheikh Khelifa ben El-Karoui et actuellement la dame Fatma ben Mohammed El-Messadi ;

Au Nord : Les héritiers Hassouna El-Ayachi sur une partie et sur la partie restante, l'oukala d'El-Yemni anciennement et actuellement El-Béchir ben Mohammed Triki ;

À l'Ouest : La rue de Paris où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.230

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 57.230, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1960, M. Mohammed Chaouache, tunisien, professeur technique, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Izdihar », consistant en 28 pieds d'oliviers, située au lieu dit Magel Lazreg, sur la route de Mordine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 8.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Izdihar » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

I° :

Au Sud : Hadj Mahmoud El-Mestiri ;

Au Nord : Le T. F. N° 21.373 (Fatma Zohra) ;

À l'Est : Hadj Mahmoud El-Mestiri ;

À l'Ouest : Hamed El-Mestiri.

II° :

Au Sud : Héritiers Ali El-Araoui ;

À l'Est et à l'Ouest : Héritiers Achour ben Saad ;

Au Nord : Héritiers El-Araoui et Achour ben Saad.

III° :

Au Sud et à l'Est : Héritiers Achour El-Kelai ;

Au Nord : Héritiers Ali El-Aroui ;

À l'Ouest : Maska en commun avec Ali El-Aroui.

IV° :
Au Sud : Mahmoud Osmane;
A l'Est : Héritiers Mahmoud Seghaier;
Au Nord : Abdallah Trabelsi;
A l'Ouest : Maskat.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Farzik et Majen El-Kalb », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Bou Rial ben Merzouk El-Amdouni et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.220, déposée le 24 février 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mars 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1960. La propriété bornée consiste en terre nue parsemée de quelques plantations forestières, d'une contenance dénoncée de 8 ha. environ, et qui est effectivement de 14 ha.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Gherram et Kouka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Jaoued ben Mohamed ben Essid, (Réq. rejetée n° 11.058);
A l'Ouest : Khmaïs ben Amara ben Grira (Réq. rejetée n° 11.058); Dridi ben Châbane ben Ouada; Abdallah ben Hamouda ben Ouada;
Au Sud : Chabet Ain Sidi Hassen;
A l'Est : Chabet Ain Dareb et chabet Ain Faouar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Les Frères Mezghani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Mohammed ben Mohammed Mezghani et ses deux frères germains Tabae et El-Hédi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.047, déposée le 1er décembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une construction récente, d'une contenance dénoncée de 10 a. 68 ca. celle résultant du présent bornage est de 10 a. 23 ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sfax, à 9 km. de Sfax, sur la route de Sidi Mansour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Sidi Mansour;
Au Sud : Domaine Public Maritime;
A l'Est : Mustapha Barkia;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali Berbès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jean Criolou », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rossignaud Louis Alphonse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.095, déposée le 15 avril 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain comportant une maison et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 4 a. 25 ca., celle résultant du présent bornage est de 4 a. 27 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, plage de la poudrière, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà M. Abderrahmane Rekik et consorts;
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà M. Ankri Braham;
Au Sud-Est : M. Hanoun Albert;
Au Sud-Ouest : Société Ankri et Chelli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amous I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Ali ben Hassine El-Amous et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.129, déposée le 21 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une construction comportant un rez-de-chaussée et un premier étage, d'une contenance dénoncée de 3 a., celle résultant du présent bornage est de 3 a. 09 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax (Picville), avenue des Martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue des Martyrs;
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Une rue;
A l'Ouest : Consorts Avocato.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

Dans le tableau des photocopies des titres de propriété paru au J.O.R.T du 12 juillet 1960, n° 33 :

Tunis, le 16 juillet 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BABRI GUIGA.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Loï N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 18 juillet 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.012

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.012, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1960, M. Sammut, Virginie-Marie et Emilie, Britanniques, célibataires, demeurant à Tunis, 21, rue Malta Srira, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin surélevé d'un appartement, située à Tunis, rue Malta Srira, n° 21, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 160 m³ environ.

Les requérantes déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Virginie et Emilie »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par parts égales entre elles et à titre propre;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : M. Mairano,
À l'Ouest : Mamou,
À l'Est : Zioski,
Au Sud : Rue Malta Srira.

REQUISITION N° 27.013

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.013, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1960, M. Khemais ben Sassi ben Amor Bouguerra, Tunisien, agriculteur, demeurant à Radès, route de la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Bouguerra », consistant en un terrain en partie complanté d'arbres fruitiers, située à 3 km. de Radès sur la route de la Goulette, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 86 a. 75 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Bouguerra »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 28/80',
2° Sa mère Zina bent Ali Trabelsi, veuve de Sassi ben Amor Bouguerra pour 10/80°;
3° Son frère El-Hadi, demeurant à Tunis, rue Tronja, impasse El-Halouani, n° 5 pour 28/80°;
4° Sa sœur M'Barka, demeurant à Tunis, rue Tronja, impasse El-Halouani, n° 5, pour 14/80°.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid ben Sassi ben Amor Bouguerra et consorts;
À l'Est : Route de la Goulette;
Au Nord : Saniet Mohammed ben Belgacem Lahmar et Saniet Amor ben Taïeb Bouguerra;
À l'Ouest : Harrouch Mohammed ben Belgacem Lahmar.

REQUISITION N° 57.231

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.231, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1960, M. Amor ben Ali El-Gaïdi, Tunisien, retraité militaire, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile à Souk-El-Arba, chez M. Hattab Sahly, rue Teulière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherit El-Battoir et Ras El-Kef », consistant en un bâtiment non achevé, située à Souk-El-Arba, rue Massicault, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 75 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Gaïdia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété de M. Othmane ben Mahmoud;
À l'Est : La propriété de Rabah ben Hassen;
Au Nord : Une rue projetée;
À l'Ouest : Le T. F. N° 162.477.

REQUISITION N° 57.232

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.232, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1960, Madame Aïcha bent Mohammed ben Aleya Banaouaz, Tunisienne, aide-infirmière, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Essaada », consistant en un terrain nu, située à Sousse, à Douar Aleg, rue projetée, rue Clémenceau, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
À l'Est : Ali ben Hassine et les héritiers Mohammed Gahbiche;
Au Nord : Une rue projetée par l'avenue Clémenceau;
À l'Ouest : Une rue.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhiouf, adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houda VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Hassen ben Ammar ben Hadj M'hamed Khantache, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.792, déposée le 15 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 101 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi Bou Choucha, Impasse Sidi bou Karmoussa N° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Sidi Bou Karmoussa;
À l'Est : Mohamed Ben Nour.
Au Sud : T. 4.179.
À l'Ouest : Salah ben Mohamed Ettebili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khirani I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Messaoud ben Lakhdar El-Khirani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.816, déposée le 6 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1960 à 15 heures. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction légère, d'une contenance dénoncée de 423 mètres carrés 5, mais qui est en réalité de 407 ca.

L'immeuble se trouve situé à Saida Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abderrazzak ben Belgacem.

Au Nord-Ouest : Mohamed El Beldi, d'une part et Sassi ben Abdallah de l'autre.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Au Sud-Est : Saâd ben Mustapha Takali et Abdallah El Guetati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

(Délégation de Siliana)

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Boussena, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Atyadh Al Joua », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Manoubi ben El Arbi ben Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.842, déposée le 7 janvier 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1958. La propriété bornée consiste en terres de labour, d'une contenance dénoncée de 15 hectares environ, mais qui est en réalité de 16 hectares, 56 ares, 70 centiares.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition, l'immeuble ne se trouve pas à Henchir El Joua, aux massouj, cheikhat des Oulad Ayar, mais est situé à Henchir El Joua, aux Massouj, Cheikhat des Massouj.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ilot 1 :

Au Nord : Titre N° 190.110.

A l'Est : Titre N° 6.018.

Au Sud : R. N° 56.809.

A l'Ouest : Titre N° 190.110.

N. B. — Cet ilot comprend les parcelles 1, 2 et 3.

Ilot 2 :

Au Nord et à l'Est : Titre N° 190.110.

Au Sud : El Hédi ben Mohamed ben Amor et Khalifa ben Ali ben Hadj Lakdar.

A l'Ouest : Titre N° 190.110.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamoudia, adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Koudiat Abdallah », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour le compte de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.382, déposée le 14 mars 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mars 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 3.200 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 8 kilomètres au Sud-Est de Sakiet Sidi Youssef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Le titre foncier N° 25.392.

A l'Est : le Chabet El Marr.

Au Nord : la lisière des boisements jusqu'à la piste de Sidi El Oubichi à El Mehadjer.

A l'Ouest : La piste précitée la séparant de la Forêt Domaniale du Djebel Guefaa Saad, puis les sinuosités de la lisière des boisements jusqu'à environ 750 mètres au Nord-Ouest d'henchir Kassar.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 29 Juillet 1960

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 31.392; tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître GUEYDAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 656.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 20.912, dénommé « Champ de Coquelicots », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Evelyne TAIEB-FELLAY, avocat à Tunis, 24 bis, rue de Strasbourg.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata de ladite copie bleue.

N° 695.

VENTE DE FONDS DE SALON DE COIFFURE DAMES

Par acte s.s.p. du 15 juillet 1960, enregistré à Bizerte le 18 juillet, folio 37, Case 208, Madame Simone AGEUS, demeurant 17, avenue d'Algérie, à Bizerte, a vendu à Mademoiselle ALMAGIACCHI Gisèle, un fonds de commerce de salon de coiffure dames sis 17, avenue d'Algérie, à Bizerte.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux, entre les mains de Monsieur ALMAGIACCHI François, 12, rue Bonin, Bizerte, dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 19 juillet 1960.

N° 697.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et règlements judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au Journal « Al Amal » et « La Presse » le 23 juillet 1960

Jugement de conversion de règlement judiciaire en faillite

En date du 16 juillet 1960.

Charles Chemouny, 47 bis rue des Glacières.

Juge-Commissaire : M. Hababou.
Syndic : M. Mariani.
C.P. : 15 avril 1958.

Réunion des créanciers pour la constatation de l'état d'union

Le 18 août 1960.

Faillite : Basel Fritz.
Syndic : M. Jilani Bornaz.

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances

En date du 20 juillet 1960.

Faillite : Ali El Fezzani.
Syndic : M. Ahmed El Karoui.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. S. Callamand, 6, rue Ali Bach-Hamba, Tunis.

Faillite : Société des Taxis Populaires et de ses membres : Tijani, Mohamed El Hadi et Hamouda ben Mohamed Chemam, 5, rue Zerrik, à Tunis.

N° 698.

SOCIETE CO.DI.FA.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er juin 1960, enregistré à Tunis (A. C.I.) le 12 juillet 1960, vol. 712, série bis, case 821, dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 juillet 1960.

Il appert qu'il a été créé une S.A. R.I. dite « Compteur de diffusion et fabrication de produits d'entretien et de droguerie CO.DI.FA. », dont le siège est à Tunis, 36, rue des Teinturiers, l'objet, la fabrication et la diffusion de tous produits d'entretien, le conditionnement de ces produits et toutes opérations s'y rattachant et le capital social fixé à Deux Mille Dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars l'une, souscrites par Monsieur BEN DAHMANE Chadly, pour 85 parts; par Monsieur BEN DAHMANE Mahmoud, pour 40 parts; par Monsieur BEN DAHMANE Younès, pour 45 parts; par Monsieur BEN DAHMANE Ayed, pour 30 parts.

Gérant : Monsieur BEN DAHMANE Chadly, avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale et 10 % pour la gérance, le solde réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait.

N° 699.

Il appert d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1960, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 12 juillet 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la Société anonyme dite « LE MOTEUR », dont le siège social est à Tunis, 54, avenue de Carthage, ont décidé :

1° d'augmenter le capital social de 135.000 à 150.000 Dinars, par incorporation de réserves de bénéfices.

2° le regroupement des actions composant le capital qui sera dorénavant divisé en 25.000 actions de six dinars chacune; l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

3° d'apporter certaines modifications aux statuts, et notamment aux articles 2 (objet de la Société) dont le 3° reçoit la rédaction suivante : « Et généralement toutes opérations commerciales ou industrielles ayant pour but la fourniture des machines ou produits nécessaires à l'agriculture, aux transports, aux travaux publics, aux mines ou à l'industrie »; et 13 (administration de la Société) dont le 1° sera rédigé dorénavant comme suit : « La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de 12 au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ».

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 700.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE.

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 18 juillet 1960, enregistré à Tunis, le 21 juillet 1960, folio 713 ter, case 38.

M. GARDINI Pierre, commerçant, demeurant à Menzel-Bourguiba, 29, rue Habib Bou Gaffa, a vendu à M. Béchir ben Tijani DRISS, commerçant, demeurant à Menzel-Bourguiba, la totalité de son fonds de commerce d'alimentation générale en gros, y compris la représentation de la laiterie centrale, des cafés Bondin et des huiles « OLIVIA », sis à Menzel-Bourguiba, rue Robin.