Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 juillet 1960 (28 moharem 1380) portant création de cartes postales à valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 36 du 2 août 1960

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1988 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 68-2 de 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées deux cartes postales, dont les valeurs sont fixées à 15 millimètres (régime interne) et 25 millimètres (régime international).

ART. 2. — Ces cartes seront mises en vente à l'occasion du 57e anniversaire de M. le Président Bourguiba, le 3 août 1960.

Tunis, le 23 juillet 1960.

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

INDEMNITES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 juillet 1960, JORT n° 36 du 2 août 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.