Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours, à dater de ce jour entre les mains de Maître Sauveur BELHASSSEN, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.
Pour extrait.
N° 701.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. du 13 juillet 1960, enregistré à Tunis le 22 juillet 1960, Vol. 713, Série I, Case 298, M. Isaac BRAMI, commerçant à Tunis, 19, rue Glatigny, a vendu à M. Edouard BONANNO, commerçant à Tunis, 39, avenue de Carthage, le fonds de commerce de boucherie sis à Tunis, 14, rue Larbi Zarrouk.
Les oppositions seront reçues au domicile élu chez l'acquéreur susnommé, à Tunis, 39, avenue de Carthage, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.
Le même avis a été publié dans « La Dépêche » de Tunis du 23 juillet 1960.
Pour extrait :
Signé : E. BONANNO.
N° 702.
page 23DISSOLUTION DE SOCIETE
Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 30 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 juillet 1960, vol. 713, série bis, case 85, la Société à responsabilité limitée « CUIVRE NICKEL FERIANI ET GHEZEL », au capital de Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 19, rue Caton, a été dissoute par anticipation, à compter du 30 juin 1960, et Monsieur Othman El-GHEZEL a été nommé liquidateur.
Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 juillet 1960.
Pour extrait.
N° 703.
Par acte s.s.p. du 16 juillet 1960, enregistré à Tunis, le 23 juillet 1960, (A.C. I), Vol. 713, Série 1, Case 311, MM. Mohamed El Midani ben Boubaker ben Hadj CHABBI, propriétaire, demeurant à Ben Arous, 21, rue de Gascogne, et Mahmoud ben Amar ben Mizouni EDRI-DI, cafetier, demeurant à Djebel-Lahmar, ont formé entre eux, sous la dénomination de « SOCIETE D'EXPLOITATION DE CAFES BAR MESSAOUDA », pour une durée de trois ans renouvelable, une société à responsabilité limitée, avec siège à Ben Arous, 21, rue de Gascogne, pour l'exploitation de cafés-bars, avec un capital de 1.000 Dinars, apporté 550 Dinars par M. Mohamed El Midani et 450 Dinars par M. Mahmoud ben Amar.
Ledit capital, divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune, a été attribué aux associés, proportionnellement à leurs apports.
M. Mohamed El Midani ben Boubaker ben Hadj CHABBI a été nommé gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux originaux dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juillet 1960.
Pour extrait :
Le Gérant,
Signé : Mohamed EL MIDANI.
N° 704.
COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE
S. A. au capital de 26.125 dinars
Siège : Avenue Assad Ibnou El-Fourat, Sousse
Extrait de délibération
de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Par délibération du 26 juin 1960, enregistré à Sousse, le 2 juillet 1960, vol. 330, n° 411, régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juillet 1960, sous le n° 34, l'Assemblée Générale Extraordinaire du COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital social de la Société anonyme « COMPTOIR NATIONAL
DU PLASTIQUE », qui est actuellement de 26.125 dinars, divisé en 1.045 actions de vingt cinq dinars chacune, entièrement libéré, aux forces d'une augmentation de capital, égale à 23.875 dinars, par l'émission au prix de 955 nouvelles actions de 25 dinars chacune, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement à 50 % le reste sur appel du Conseil d'Administration par quart; elles seront intégralement nominatives.
Le capital de la Société, après souscription du montant de l'augmentation, sera ainsi porté à 50.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 25 dinars chacune.
Que tous pouvoirs aux données au Conseil d'Administration pour prendre toutes dispositions qu'il jugera opportunes pour la réalisation de l'augmentation du capital, déterminer toutes conditions et moralités complémentaires de l'émission, procéder à toutes publications, fixer la date d'ouverture et celle de la clôture de la souscription, recueillir les souscriptions des actions nouvelles, recevoir les versements sur ces actions, faire, soit la même, soit par un ou plusieurs de ses membres délégués à cet effet, la déclaration de souscription et de versements ou d'être ci-dessus, passer et signer tous actes, remplir toutes formalités, subvenir et généralement faire le nécessaire en vue de parvenir à la réalisation et à la régularisation de l'augmentation du capital.
Qu'en ce qui concerne le droit préférentiel de souscription aux actionnaires anciens, que l'exercice de ce droit de souscription par préference des anciens actionnaires, sera exclue conformément aux dispositions légales et statutaires et servant délais et conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide sous la condition responsive de la réalisation définitive, conformément à la loi, de l'augmentation du capital autorisé, de modifier de la façon suivante l'article 5 des statuts.
« Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars et il est divisé en deux mille actions de vingt cinq dinars chacune ».
Sur ces actions, quatre cent quatre-vingts entièrement libérées, représentant douze mille dinars, forment le capital originaire, cinq cent soixante-cinq représentant quatorze mille cent vingt cinq dinars, le montant de l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959 et neuf cent cinquante cinq, représentant vingt trois mille huit cent soixante-quinze dinars, entièrement libérées, forment le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt-six juin mil neuf cent soixante.
Ces actions sont nominatives, et ont été souscrites en numéraire.
N° 705.
AVIS DE VENTE
Le mandant : Mostefa ben Ahmed Esseghaier ben Khaled ETTOZEURI, demeurant au cheikhah de Habaf'a, Tozeur.
La partie adverse : Esemoussi ben Mohamed ben Babi ETTOZEURI, demeurant au cheikhah d'El-Guisha, à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat chargé de la vente : Maître Essibili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.
En vertu des deux jugements rendus, le premier, par le Tribunal de Première Instance de Gafsa, en tant que Tribunal d'Appel, sous le n° 302, au profit du mandant sus-nommé et à l'encontre du défendeur précité, le second, par la Justice Cantonale de Tozeur, sous le n° 1.702, au profit et à l'encontre des sus-nommés, les deux pour une somme s'élevant à cent vingt neuf dinars, cinq cent quarante-six millones (129 d. 546), sans les frais.
Et aux termes de la signification faite au requis des dits jugements par M. Belgacem CHAABI, huissier-notaire à Gafsa, le premier début juillet 1959, le deuxième de même jour, et de la saisie exécutoire pratiquée par le dit huissier, en date du 23 juin 1960, sur la totalité de la part fixée à la suite du partage du jardin « Jannet Barakat Allah », sis dans l'oasis de Tozeur, limité :
Au Sud : par la rigole (Sénia) servant à l'écoulement de l'eau destinée à l'irrigation de l'ensemble du « Jannet Barakat Allah », en partie jusqu'à la limite de la place « Batha » et sur l'autre partie, par un sentier « Riba », séparant le dit jardin du sixième, revenant à Fatema bent Hamida et consorts ;
À l'Est : par le jardin « Jannet Barakat Allah », appartenant à Mostefa ben Ahmed Esseghaier ;
Au Nord : par « Jannet Barakat Allah », sus-indiqué sur une partie, et sur le reste, par « Jannet Iba » et un chemin ;
À l'Ouest : par « Ouatiat El-Medoumi » (sic).
Faute de biens meubles, la saisie avait été pratiquée sur les biens immeubles.
Le dit avocat met en vente la part saisie aux enchères publiques, le mardi vingt-sept septembre 1960, à neuf heures du matin, dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Mise à prix : 250 dinars (Deux cent cinquante dinars), payables au comptant par l'acquéreur avec les frais de poursuites.
La présentation de l'autorisation du Gouvernorat à ce afférente, incombe à l'acheteur.
Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal sus-indiqué et en le Cabinet du dit avocat, à la disposition des intéressés.
Fait par l'avocat précité,
Signé : Ahmed ESSEHILI.
N° 706.
AVIS DE VENTE
Gafsa, le 9 juillet 1960.
Le mandant : El Hadj Abdallah ben Lahouel EL-AKREMI, demeurant à El-Ksar-Gafsa, élisant domicile en « l'étude de Maître Ahmed Essehili Bouzayane, Avocat à Gafsa.
La partie adverse : Mohamed Jallouli ben Youssef EL-JABRI, demeurant à Lala, Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat qui requiert la vente : Maître Ahmed Essehili Bouzayane, à Gafsa.
En vertu du jugement rendu par le Tribunal statuant en matière de liquidation des ventes à réméré « Rahn » à Gafsa, sous le N° 86, en date du 28 jan-
page 24vier 1960, au profit du mandant et à l'encontre du défendeur susnommés, condamnant ce dernier à payer au demandeur une somme s'élevant à (300) trois cents Dinars, payable en trois versements égaux de cent Dinars chacun, à compter du 1er février 1960, et, étant donné que la date du premier versement a échu et la somme de 100 Dinars est restée impayée, alors que la signification du jugement lui ait été notifiée le 24 mai 1960, par les soins de Maître Belgacem Ech-Chaïbi, huissier-notaire à Gafsa.
Et aux termes de la saisie exécutoire, datée du 27 juin 1960, pratiquée sur la totalité de la moitié indirise du jardin « Jannet El-Kébir », sis dans l'oasis de Lala, Gouvernorat de Gafsa, limité :
Au Sud et à l'Est, par un chemin;
Au Nord, par la propriété de Mahmoud ben Salah ben Brahim;
A l'ouest, par la propriété de Youcef ben Ali ben El-Alisaoui et consorte;
Lacuelle saisie fut pratiquée en vue du paiement de la première tranche de cent Dinars susvisée.
L'avocat susnommé met en vente la moitié saisie sus-indiquée le mardi onze octobre 1960, à neuf heures du matin, dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Gafsa, au dernier enchérisseur.
Mise à prix : 125 Dinars, payables au comptant par l'acquéreur, tous les frais du jugement et de poursuites à sa charge.
La production d'une autorisation du Gouvernorat incombe à l'acquéreur.
Le cahier des charges est déposé à la disposition des intéressés au Greffe du dit Tribunal et en l'étude de l'avocat susnommé.
Rédigé par l'avocat Ahmed Essahili Bouzayane, à la date susvisée.
Signé : ESSEHILI.
N° 707.
AVIS DE VENTE
Le mandant : Amor ben Ali ben Ahmed EL-JABRI, propriétaire à Lala, y demeurant, cheikhat du dit Gouvernorat de Gafsa, élnant domicile en l'Etude de Maître ESSEHILI à Gafsa.
Le défendeur : Ammar ben Mohamed ben Abdallah EL-JABRI, demeurant à Lala, cheikhat de Lala, Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat constitué pour demander la vente : Maître ESSEHILI, avocat à Gafsa.
Gafsa, le 10 juillet 1960.
En vertu du jugement rendu par la Commission de liquidation des nantissements et des ventes à réméré, siégeant au Gouvernorat de Gafsa, sous le n° 165, en date du 24 décembre 1959, condamnant le défendeur ex-preneur à titre de « Rahn » à payer au mandant requérant, la somme de soixante douze dinars (72 D.) et ordonnant la résiliation de l'acte de « Rahn » et la restitution du bien nanti à son propriétaire Ammar sus-nommé.
La dite somme fut partagée en deux tranches égales, dont la deuxième et la dernière a échu le 1er janvier 1960.
Aux termes de la signification faite au débiteur par les soins de Maître Abderrahmane ELLOUZ, huissier-notaire à Gafsa, en date du 29 janvier 1960, en vue du paiement de la dite somme.
Et aux termes de la saisie exécutoire, pratiquée par Maître Belgacem ECH-CHAIBI, huissier-notaire, en date du 9 juillet 1960, (faute de biens meubles en possession du débiteur) sur :
1° La totalité du jardin « Jannat Ghabat Es-Sondage », sis dans l'oasis de « Aïne Essoltane », oasis de Lala, limité :
Au Sud : Oued El-Malah;
À l'Est : « Tabbat El-Ouardi », appartenant à Ali ben Abdallah et à son frère Ghars-Allah;
Au Nord : un chemin;
À l'Ouest : « Tabbat El-Ouardi », sus-indiquée, complantée de onze oliviers, soixante grenadiers, quinze abricotiers, quatre pêchers, sept pommiers et treize figuiers, tous nos assujettis.
Long de cent dix huit mètres et large de trente cinq.
2° L'eau servant à son irrigation provenant du puits artésien, se trouvant à Oued El-Malah, oasis de Lala.
L'avocat sus-dit met en vente l'immeuble saisi sus-indiqué aux enchères publiques.
Mise à prix : Cent dinars (100 D.), la vente aura lieu le mardi 25 octobre 1960, à 9 heures du matin, dans la salle du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
L'acquéreur sera tenu de payer le prix au comptant avec les frais de poursuites et de produire l'autorisation du Gouvernorat de Gafsa.
Le cahier des charges est déposé à la disposition des intéressés, au Greffe du Tribunal sus-indiqué et en l'étude du dit avocat.
Rédigé par Ahmed ESSEHILI, l'avocat précité.
Signé : ESSEHILI.
N° 708.