Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant création d'une audience foraine à Nefta

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djoumada I 1357), portant création de Justices Cantonales, à compétence étendue, dépendant des Tribunaux de première instance;

Vu le décret du 3 août 1956 (25 doui hidja 1375), portant création d'une Justice Cantonale à Nefta;

Vu le décret N° 60-246 du 12 juillet 1960 (17 moharem 1380), portant suppression de la Justice Cantonale de Nefta.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Tozeur tient une audience foraine à Nefta, le premier samedi de chaque mois.

ART. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 1er septembre 1960.

Tunis, le 27 juillet 1960.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BABI LADOHAM.

4036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 5-9 Août 1960

EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL DU BARDO