Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mai 1909 (17 rabia II 1327), portant création d'une Commune au Bardo;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chsabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 17 janvier 1910 (6 moharem 1328), portant délimitation du périmètre communal du Bardo, complété par les décrets des 5 février 1927 (3 chsabane 1345), 30 mai 1910 (23 rabia II 1359) et 23 janvier 1941 (25 dont bidja 1359), portant extension du périmètre sus-visé;
Vu le décret du 23 mai 1923 (28 moharem 1352), portant extension du périmètre communal de la Ville de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Bardo en date du 5 mars 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal du Bardo est étendu vers l'Est et le Sud, par incorporation d'une zone définie ci-après, soustraite du territoire de la Commune de Tunis. Il sera délimité par une ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan au 1/10.000°, annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A, situé au carrefour de l'avenue Habib Bou Gaffa avec la piste de Ras Tabia à la caserne de l'Armée Nationale, le périmètre suit le côté Nord-Est de cette piste jusqu'au point B situé à son intersection avec la rue de Pologne.
— Du point B ci-dessus défini, le périmètre suit le côté Nord-Est de la rue de Pologne jusqu'à son croisement au point C, avec la rue Pierre Abel.
— Du point C, le périmètre suit le côté Sud-Est de la rue Pierre Abel jusqu'à son intersection, au point D, avec l'avenue Habib Bou Gaffa.
— Du point D, le périmètre suit le côté Nord-Est de cette avenue jusqu'au point E, situé à l'intersection du côté précité avec le prolongement de la limite Ouest du cimetière de Sidi Abderrahman.
— Du point E, le périmètre traverse, sur un certain parcours, l'avenue Habib Bou Gaffa, puis suit la limite Ouest du cimetière de Sidi Abderrahman, traverse ensuite la route G.P. 5 pour longer le côté Est d'une rue sans nom, jusqu'au point F, situé à l'intersection de ce dernier côté avec le côté Sud d'un chemin limitant au Nord le Fort des Andalous.
— Du point F précédemment décrit, le périmètre suit le côté Sud de ce chemin pour atteindre le point G, situé à l'intersection de ce côté avec la limite Est des bâtiments militaires de l'Armée Nationale.
— Du point G, le périmètre suit la limite Est des bâtiments militaires de l'Armée Nationale jusqu'au point H, situé sur le côté Nord d'un chemin curviligne délimitant le Stade de Garnison.
— De ce point H, le périmètre suit toujours le côté Nord de ce chemin curviligne jusqu'à son intersection I avec le côté Nord-Est d'une rue bordant le quartier militaire de l'Armée Nationale.
— Du point I, le périmètre suit le côté Nord-Est de cette rue jusqu'à sa rencontre en J, avec la route G.P. 7.
— Du point J, le périmètre suit le côté Sud-Ouest de la route G.P. 7 jusqu'au point K, constitué par l'intersection de ce côté avec le côté Sud d'un chemin.
— Du point K, le périmètre suit le côté Sud du chemin précité, traverse, après un certain parcours, la voie ferrée de Tunis à Ghardinam, et aboutit au point L, situé au carrefour de ce dernier chemin et des rues de Tunis et de Sainte Prival.
— Du point L, le périmètre suit le côté Sud d'un chemin jusqu'à son croisement M, avec la route M.C. 39, point extrême de l'extension du périmètre communal du Bardo.
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité du Bardo devra marquer, sur le terrain, tous les sommets ci-dessus définis, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du domaine public communal, à l'exception des ouvrages cités à l'article 4 des décrets susvisés portant extension du périmètre communal du Bardo.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité du Bardo assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1960 (5 safar 1380).
P le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM