M.M. Abdelhak Yahia et Hassen ben Rahal, le 1er mokadem de la fondation habous de Sidi Yahia, élisant domicile grand souk des Chéchias n° 13, à Tunis le 2e mokadem de la fondation habous des Chérifs, élisant domicile rue Abba n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du Public que parmi les immeubles constituant les dits habous dont ils sont mokadems, se trouve la totalité de la parcelle de terre comprenant quelques pieds d'oliviers, connue sous le nom de « Ounk Sidi Abid-Albâh », située dans la forêt de Diaffar, Cheikhat de l'Ariana, d'une superficie dépassant six hectares et ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie : un terrain appartenant aux Consorts Mestiri, sur une autre partie : la fondation habous d'El-M'Ghara et de la mosquée d'Abi-M'hamed, et sur le reste : la fondation habous de Djaffar Kahia ; à l'Est : la voie publique connue sous le nom de route de Diaffar ; au Nord : le Titre Foncier n°89.423 appartenant aux Consorts Ennemsi ; à l'Ouest : sur une partie : le habous de Ghrara, sur une autre partie : le habous d'El Boniadi, et sur le reste : le habous de Djaffar Kahia.
Que le titre habous de la dite parcelle a été égaré.
Qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété établissant le caractère habous de cette parcelle.
Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra la formuler devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis.
Fait le …………et le 6 novembre 1959.
N° 783.
Etude de Maître Abdelaziz CHABBI, avocat au Tribunal de Cassation à Tunis, domicilié boulevard Farhat Hached N° 46 à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques.
à la suite d'une saisie immobilière.
Poursuivant : Monsieur Mahmoud ben Ahmed El Yaagoubi, demeurant rue Sidi Tindji, numéro 7 à Tunis, propriétaire ayant pour avocat M. Abdelaziz Chabbi.
Le Saisi : Monsieur Hadj Mohamed ben Ali ben Ahmed Souiai, demeurant à Tunis, Impasse Gara Mostefa, rue Bach-Hamba.
Immeuble exposé à la vente : Tout
l'immeuble surélevé d'un premier étage, à usage d'habitation et de commerce, situé à Tunis rue Bach-Hamba, Impasse Gara Mostefa, numéro 5 bis, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « El Afrah » (les réjouissances) et sous le N° 54.278 cinquante-quatre mille deux cents soixante-dix huit.
Le dit immeuble a une superficie de un arc et soixante-neuf centiarres.
Il est situé à l'angle de la rue Bach-Hamba, impasse Gara Mostefa N° 5.
Le rez-de-chaussée du dit immeuble se compose de :
Six magasins à usage de commerce, rue Bach-Hamba, impasse Gara Mostefa,
une habitation composée de :
quatre chambres,
une cuisine,
des water-closets,
une cour à ciel ouvert,
un puits,
et une entrée par son vestibule.
Le dit (rez-de-chaussée) est occupé par le propriétaire.
Sa porte d'entrée se trouve dans la dite impasse.
Le premier étage se compose de :
dix chambres réparties entre une galerie,
ces chambres sont en la location d'étudiants.
L'entrée du premier étage se trouve dans la dite impasse également.
Le premier étage est de construction récente.
Tout l'immeuble est construit solidement et bien entretenu. Il est pourvu de l'eau de Zaghouan et du courant électrique.
Mise à prix : cinq cents dinars, auxquels il faut ajouter les taxes et frais et impôts.
L'adjudication aura lieu le mercredi 7 septembre 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farthat Hached.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abdelaziz Chabbi.
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le dit cahier a été déposé par l'avocat du poursuivant.
N° 784.
« CHAUSSURES WILLIAM'S »
Société à Responsabilité Limitée
Capital ; 3.000 dinars
Siège social :
8, avenue de France à Tunis
Forme : Société à responsabilité limitée.
Constitution : Acte sous seings privés en date à Tunis du 4 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 août 1960 Vol. 713 ter, case 488.
Membres : Mr. Robert GUEDJ, demeurant à Tunis, 67, avenue de Paris, Mr. William GUEDJ, demeurant à Tunis 9, rue d'Isly, Mr. Emile GUEDJ, demeurant à Tunis, 3, rue Gay Lussac ;
Objet : Commerce en gros, demi-gros et détail de chaussures et maroquinerie en tous genres et éventuellement librairie, papeterie et bijouterie, ainsi que toutes opérations commerciales et financières s'y rattachant.
Dénomination : « CHAUSSURES WILLIAM'S ».
Durée : 20 années, à compter du 1er août 1960, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
Capital social : 3.000 dinars, divisé en 600 parts de 5 dinars chacune, versé en numéraire, entièrement libéré parts attribuées savoir :
à M. Robert GUEDJ, 200 parts numérotées de 1 à 200 ;
à M. William GUEDJ, 200 parts numérotées de 201 à 400 ;
à M. Emile GUEDJ, 200 parts numérotées de 401 à 600.
Gérance : M. Robert GUEDJ est nommé gérant avec tous pouvoirs nécessaires, mais ne peut vendre ou aliéner tout ou partie de l'actif social, se faire consentir tous emprunts avec ou sans garantie, consentir tout nantissement ou hypothèque, sans décision des associés.
Bénéfices : après prélèvement de 5 % à la réserve légale, répartition des bénéfices au prorata des parts, les associés pourront convenir de la création d'un fonds de réserve spéciale.
En cas de perte des 3/4 du capital social, les associés décideront, s'il y a lieu de continuer la Société ou d'en prononcer la dissolution.
Leur décision est dans tous les cas rendue publique.
Dépôt : Deux exemplaires de l'acte de Société précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 août 1960.
Pour extrait :
le gérant
N° 785.
CESSION DE BAIL COMMERCIAL
Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 5 août 1960, enregistré à Tunis, A.C.II, le 6 août 1960, n° 609, les héritiers André COURCHET, ont cédé à la S.A.R.I. « CHAUSSURES WILLIAM'S » au capital de 3.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, avenue de France, le droit au bail afférent au magasin sis à Tunis, 8, avenue de France, au rez-de-chaussée et dans lequel les héritiers COURCHET exploitaient sous l'enseigne « Paris-Tunis », un commerce d'optique d'appareils photographiques et dérivés.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia à Tunis, dans les 20 jours qui suivront cet avis, sous peine de déchéance, forclusion et irrécevabilité.
Le présent avis a déjà été publié sur le journal « La Presse » du 7 août 1960.
N° 786.
P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.