AVIS N° 4

Il est porté à la connaissance des créanciers de la Société d'Entreprises et de Spectacles « LE CASINO DE SOUSSE » qu'a été ouverte une procédure de distribution par contribution entre les divers intéressés.

Les créanciers intéressés sont invités à produire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans les 30 jours à partir de la présente publication, et ce à peine de déchéance.

N° 749.

Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat, à Slax, 3, avenue Hédi Chaker.

VENTE

sur saisie

aux enchères publiques.

au plus offrant et dernier enchérisseur, DE DEUX IMMEUBLES

situés à la Délégation de Djebeniana, qui aura lieu le samedi 8 octobre 1960 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Partie-saisie : Rabah ben Hassen ben Mohamed Cheffi, commerçant, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 3.

Premier lot : La totalité d'une olivette renfermant 68 pieds d'oliviers et 23 amandiers, située à Henchir ben Smail, Cheikhat Bottria, Délégation de Djebeniana, limitée au sud par El Adjemi ben Abdelaziz ben Salah Chebbi, à l'Est par Ali ben Ali El Guamri, au Nord par les Héritiers d'Amor ben Ammar et à l'ouest aussi anciennement et actuellement par Khaled Zeaibi. (Observation : la totalité de la dite olivette est en la possession du sieur Khaled ben Hadj Salah Zeaibi, en qualité de Moussakiste).

Deuxième lot : La totalité de la parcelle complantée de 102 pieds d'amandiers, 15 figuiers, 47 oliviers âgés de moins de 20 ans, 5 pêchers, 2 abricotiers, 5 grenadiers, 15 vignes et 2 caroubiers, entourée de figuiers de barbarie et sur laquelle est édifiée une pièce ouvrant au Sud, couverte à l'aide de branches d'oliviers, sans porte, sise dans le lieu dénommé « El Kalelja », dans la forêt de Djebeniana, limitée au sud par Amor ben Mohamed Zeaibi, à l'Est par les Héritiers de Mahmoud ben El Ferjani, à l'Ouest, par les héritiers de Ferjani Zalbi, et au Nord, par les héritiers de El Adjemi Zaibi. (Observation : la totalité de ladite parcelle est en la possession du sieur Khaled ben Hadj Salah Zaibi, en qualité de Moussakiste).

Mises à prix :

Premier lot : Cent dinars, ci : 100 dinars.

Deuxième lot : Cent dinars, ci : 100 dinars, outre frais.

Conformément à la loi, tout candidat aux enchères devra détenir une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant :

Signé : S. GUETTA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax;

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 750.

Par jugement rendu le 29 janvier 1960, le Tribunal Civil de Tunis a converti en divorce la séparation de corps des époux DEVENOGES Ginette-Charlotte Irène, demeurant à Paris, Place Saint-Michel N° 3, NATAF Albert Raoul, demeurant auparavant à Tunis, rue Mokhtar Attia N° 68 et actuellement à Paris (18), rue Angelique Conpoint N° 6 bis.

Cette séparation de corps avait été prononcée entre les époux précités par jugement du Tribunal Civil de Tunis en date du 6 avril 1954.

Pour extrait :

M. Gaston HASSID.

Avocat de la demanderesse :

N° 751.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date, du 11 juillet 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 juillet 1960, vol. 713, cère I, case 368, il résulte que M. Joseph NIZARD, demeurant actuellement à Paris, 5, rue Richer, a vendu à M. MOHAMED LABIDI BEN ABID BEN HADI ABDALLAH, demeurant à Tunis, 10, rue du Fort, son fonds de commerce de pâtisserie, connu sous le nom de « PATISSERIE DES 3 ÉTOILS », sis à Tunis, 14, rue Sidi Bou Hadid.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra faire opposition entre les mains de l'acquéreur sus-nommé, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 31 juillet 1960.

N° 752.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, des 1er et 15 juillet 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 juillet 1960, vol. 731 I, case 359, il apport que Monsieur LELOUCHE Elie, demeurant à La Goulette, 10, rue Hadi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Elie ZANA, demeurant à La Goulette, 30, avenue Habib Bourguiba, pour une durée d'une année à partir du 1er juillet 1960, renouvelable facilement, le fonds de commerce de salon de coiffure pour Dames et Hommes et articles de parfumerie, sis à La Goulette, rue Hadi Chaker N° 1.

En conséquence, M. LELOUCHE Elie ne pourrait être responsable, vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations, contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par M. ZANA Elie, durant sa gestion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin », en date du 31 juillet 1960.

N° 753.

DISSOLUTION DU SOCIETE

Suivant décisions collectives en date, à Tunis, du 29 février 1960, enregistrées en ladite ville (A.C.I.), le 21 juillet 1960, vol. 713 I, case 290, dont deux exemplaires, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunisie le 26 juillet 1960, les porteurs de parts de la S.A.R.L. « RODRIGUE », au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 27, avenue de Paris, ont décidé, à l'unanimité, de dissoudre ladite Société à compter du 31 décembre 1959, et de nommer Monsieur Isaac SLAMA, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 754.

SOCIETE IMMOBILIERE

NORD-AFRICAINE DU CAPITOLE

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Siège social

60, avenue Habib Bourguiba, Tunis

REDUCTION DU CAPITAL

Suivant décisions collectives en date, à Tunis, du 22 juillet 1960, enregistrées en ladite ville (A.C.I.) le 22 juillet 1960, vol. 713 bis, case 96, les porteurs de parts de la susdite société, ont décidé :

1° de réduire à 1.000 dinars le capital social actuellement fixé à 5.000 dinars, par remboursement d'une somme de 4.000 dinars et annulation de 800 parts sociales;

2° de modifier en conséquence, l'article 6 des statuts.

Deux exemplaires des décisions ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juillet 1960.

N° 755.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 17 juin 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 2 juillet 1960, vol. 712, case 491, les héritiers MESSINA Hyacinte, savoir Mme V° MESSINA Hyacinte, née TORRE Julie, Monsieur MESSINA René Jacques, Monsieur MESSINA François Xavier, Monsieur MESSINA Fernand Henri, Madame MESSINA Louise Carmen, épouse BALLA Albert, M. MESSINA Lucien, Mme MESSINA Jeanne Catherine, M. MESSINA Senegatu Xavier Jean, Monsieur MESSINA Alfred, demeurant à Tunis, 6, rue Régulus, ont vendu à la Société du Bur du Bon Accueil, Société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, 50, rue du Moulin à Vent, un fonds de commerce de bar, sis à Tunis, 25, avenue de Carthage.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Paul Sauveur BONAN, avocat, 6, rue Chaptal à Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 2 août 1960.

N° 756.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date, du 21 juillet 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 août 1960, vol. 713 I, case 397, Monsieur MOHAMED BEN TAHAR CHERIF, demeurant à Tunis, 16, rue Bab Carthagène, a vendu à la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, le fonds de commerce.

merce de vente de carburants et lubri-
tants et de station service exploité au
Liam, 116, avenue Habib Bourguiba,
avec ses éléments corporels et incorpore-
s, à l'exclusion de l'enseigne et du nom
commercial.

Les oppositions seront reçues entre
les mains de la SOCIETE SHELL DE
TUNISIE, 24-26, avenue des Nations
Unies à Tunis, dans les vingt jours au
plus tard, suivant l'insertion du présent
avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au jour-
nal « La Presse » en date du 3 août
1960.

N° 757.

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé le 26 jui-
let 1960, dont deux exemplaires enregistrés
à Tunis (A.C.I.), le 28 juillet 1960,
vol 713, série I, case 364, ont été déposés
le 29 juillet 1960 au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Tunis, et
ce après consultation des associés à la-
quelle il a été procédé, conformément à
l'article 25 des statuts, il résulte qu'à la
majorité des voix des porteurs de parts
de la « SOCIETE DES ATELIERS
LOUIS STOLL », Société à responsabilité
limitée au capital de 12.000 dinars,
dont le siège social est à Tunis, 63, rue
de Besançon, ce capital a été porté à
trente mille (30.000) dinars, par voie de
capitalisation d'une somme de cinq mille
six cents (5.600) dinars, prélevée sur
le compte de « Réserve de Réévaluation »
et de souscription en espèces
d'une somme de douze mille quatre cents
(12.400) dinars.

En conséquence de quoi, les articles
3 et 7 des statuts ont été modifiés, des-
quelles modifications, il appert :

1° que la raison et la signature so-
ciales deviennent : « SOCIETE DES
ATELIERS LOUIS STOLL », Société
à responsabilité limitée au capital de
trente mille (30.000) dinars ;

2° que le capital social est fixé à la
somme de trente mille (30.000) dinars,
divisé en trois mille (3.000) parts de dix
(10) dinars chacune, dont douze mille
dinars, correspondant au capital initial,
cinq mille six cents dinars, à l'augmen-
tation de capital par voie d'incorpora-
tion de partie de la « réserve de rééva-
luation » et douze mille quatre cents
dinars, par augmentation de capital réa-
lisée par voie d'apports en espèces.

Les trois mille (3.000) parts de dix
dinars chacune, ont été attribuées aux
associés en proportion de leurs droits
briginaires et de leurs droits actuels,
savoir :

a) à Madame RANGLARET (Ho-
tense), veuve STOLL (Louis Jacques),
propriétaire, demeurant à Tunis, 40, ave-
nue du Ghana, pour mille cinq cent
vingt (1.520) parts ;

b) à Monsieur STOLL (Pierre Jac-
ques), propriétaire, demeurant à Tunis,
6, rue de Dijon, pour sept cent dix (710)
parts ;

c) à Madame STOLL (Hélène Mar-
guerite), épouse VERNISSE Jean, pro-
priétaire, demeurant à Bizerte, pour
cent dix (110) parts ;

d) à Madame STOLL (Andrée Loui-
se), épouse MATET Jean, propriétaire,
demeurant à Chatou (Seine-et-Oise), 37,
rue des Landes, pour cent dix (110)
parts ;

e) à Madame STOLL (Jacqueline Ali-
ce), épouse LAIGNELOT Pierre, propriétaire,
demeurant à Nesles-le-Vallee (Seine-
et-Oise) pour cent dix (110) parts ;

f) à Monsieur STOLL (Robert Mar-
tial), propriétaire, demeurant au Domaine
de Bir-Kassaa (Gouvernerat de Tu-
nis et Banlieue), pour cent dix (110)
parts ;

g) à Madame STOLL (Geneviève Désirée),
épouse DESLETTRES Jean, pro-
priétaire, demeurant à L'Isle Adam (Seine-
et-Oise), pour cent dix (110) parts ;

h) à Madame STOLL (Yvonne (Ho-
tense)), épouse MASUREL Georges, pro-
priétaire, demeurant à Tunis, 40, avenue
du Ghana, pour cent dix (110) parts ;

i) à Mademoiselle STOLL (Claudine
Madeleine), propriétaire, demeurant à
Paris, 5, rue de l'Odéon, pour cent dix
(110) parts.

Pour extrait et mention :
Le gérant : STOLL Pierre Jacques.

N° 758.

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du
10 juin 1960, enregistré à Tunis A.C.I.,
le 21 juin 1960, vol. 712, série B.,
case 377, dont deux exemplaires ont été
déposés au Greffe du Tribunal de Tu-
nis, le 1er août 1960, il appert que M.
Reynier Séverin, demeurant à Bordj
Chaker, a cédé la totalité des 68 parts
de dix dinars chacune qu'il possède dans
la Société à responsabilité limitée
« GROUPEMENT D'ETUDES ET DE
REALISATIONS INDUSTRIELLES »,
dont le siège est à Tunis, 10, rue Mus-
tapha Mebarek, à M. Petit Albert Louis,
demeurant à Tunis, 27, rue de la Com-
mission, moyennant le prix et conditions
indiqués au dit acte.

Pour extrait.

N° 759.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE IM-
MOBILIÈRE ASTREE, Société anony-
me au capital de 10.000 dinars, dont le
siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba,
sont convoqués en Assem-
blée Générale ordinaire pour le mardi
6 septembre 1960, à 10 heures, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration
sur la marche de la Société, pendant
l'exercice social 1959 ;

2° Rapport du Commissaire aux
comptes sur l'exercice du mandat à lui
confié pendant le dit exercice ;

3° Rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées
par l'article 40 de la loi du 24 juillet
1867 et autorisées par le Conseil d'Ad-
ministration au cours dudit exercice ;

4° Approbation du bilan des comptes ;
quitus aux Administrateurs et aux
Commissaires aux comptes ;

5° Affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration.

N° 760.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE IM-
MOBILIÈRE ASTREE, dont le siège
est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba,
sont convoqués en Assemblée Générale
extraordinaire au siège de la Société
pour le mardi 6 septembre 1960 à l'is-
sue de l'Assemblée Générale ordinaire
de la même société qui se tiendra au
même lieu et le même jour, à 10 h., à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration ;

2° Dissolution anticipée de la Société ;

3° Nomination des liquidateurs et
fixation de leurs pouvoirs et de leur ré-
munération.

Le texte des résolutions est tenu à la
disposition des actionnaires dès la pa-
rution, au Journal Officiel de la
République Tunisienne, du présent avis.

Le Conseil d'Administration.

N° 761.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIÈRE

ET AGRICOLE

Société anonyme
au capital de 200.000 dinars

Siège social, 26, rue d'Angleterre
Registre de Commerce : Tunis N° 5.912

Augmentation de capital
Modifications des statuts

Aux termes d'une délibération prise le
11 juillet 1960, l'Assemblée Générale
extraordinaire de la SOCIETE TUNI-
SIENNE FONCIÈRE ET AGRICOLE
a décidé de porter le capital de 325.000
dinars à 525.000 dinars par l'incorpora-
tion au capital d'une somme de : Di-
nars : 200.000, à prélever sur la réserve
spéciale de réévaluation.

En représentation de cette augmenta-
tation de capital, le montant nominal de
chaque action est élevé de 32 d. 500 à
52 dinars 500.

En suite de cette augmentation de capi-
taux, l'Assemblée Générale a décidé
de modifier comme suite le 1er alinéa
de l'article 5 des statuts :

« Le capital social est fixé à 525.000
dinars et divisé en 10.000 actions de
52 dinars 500 chacune ».

Les dépôts prescrits par la loi ont été
faits au Greffe du Tribunal Civil de Tu-
nis, le 29 juillet 1960.

Pour extrait certifié conforme.

N° 762.

Il a été constitué une Association Co-
pérative de Construction de Logements
dénommée (En, Nasr) ayant pour siège
Hammam-Lif, 24, rue de la Poste.

Cette Association a été reconnue légal-
lement sous le n° 2.925 en date du 7
juin 1960.

Le Président :
BRAHIM BEN MERIEM.

N° 763.

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Août 1960

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES DANS L'AFRIQUE DU NORD (SERMAN), Société anonyme au capital de 10.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, le lundi 22 août 1960, à onze heures au siège social, 1, rue M'Hamed Ali, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1959.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes, bilan et rapports.

Quitus à donner au Conseil d'Administration.

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 764.

SOCIETE DE DJIMLA (S A R L)

Changement de dénomination

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire, en date du 9 juillet 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 713, case 304, le 22 juillet 1960, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1960, il appert que la Société de Djimla a pris la dénomination de :

SOCIETE AGRICOLE DE DJIMLA (S A R L)

La dite Assemblée a d'autre part ratifié diverses mutations de parts sociales et fractions du droit spécial aux bénéfices, et décidé le regroupement des parts sociales en parts d'une valeur nominale de 5 dinars.

Les articles 3, parag. 1, 5 parag. 1 et 6 parag. 1 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait.

Le Gérant :

N° 765.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 2 juillet 1960 enregistré à Tunis A. C. I. le 28 juillet 1960, vol. 713 (1), case 363, M. I. IVOLSI Mauro demeurant à Tunis, 3, rue Sidi Ali Azouz, a vendu à Mme Najiba ben Hamida, épouse de M. Mostapha ben Hamida, demeurant 13 rue des Eucalyptus à Cité Bouchoucha, son fonds de commerce de confections sis à Tunis 3, rue Sidi Ali Azouz, comprenant les éléments corporels et incorporels.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 4 août 1960.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Maître Khereddine EL-LILI, avocat à Tunis, 41, place Sidi Balane.

Pour extrait.

N° 766.

AVIS DE CONVOCATION

COMPAGNIE DU GAZ ET REGIE CO-INTERESSEE DES EAUX DE TUNIS

S.A. Capital 2.100.000 dinars

SIEGE SOCIAL :

38, rue de Besançon à TUNIS

Messieurs les Actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 36 des statuts, en Assemblée Générale extraordinaire à Tunis, 122, rue de Serbie pour mercredi 7 septembre 1960, à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

— Réduction de l'actif social et du capital social;

— Modification à l'article 7 des Statuts;

— Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée, les titres devront être déposés avant le 2 septembre 1960. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 767.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « DOMAINE ROSE 1 », n° 90.227 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître ABDENNEBI A., 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 768.

Etude de Mme ABDERRAHMAN EL FOURATI, avocat, avenue Hédi Chaker à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

sur saisie immobilière

A la demande de Mohamed ben Ali ben Khelifa Drira, demeurant au cheikhat de Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, ayant pour avocat Mme Fourati, contre Brahim ben El Ferfani ben Attia El Khachermi, agriculteur, demeurant à Kheicherma, forêt de Dokkhan, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par l'Huissier-Notaire Mme Sadok ben Hadj Rejeb, de la Circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax, en exécution du jugement civil n° 650, rendu le 15 mai 1959, par la Justice cantonale de Djebeniana;

Il sera procédé le samedi 8 octobre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des Criées du Tribunal de Première Instance, immeuble Chéour à Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité de l'olivette, renfermant 160 pieds d'oliviers, sise à henchir Bou Chekchek, forêt de Dokkhan, Délégation de Djebeniana, limitée au Sud, par Abdallah ben Ali; à l'Est, par Bou Ali ben Attaia et Mohamed Essalah ben Frej; au Nord, par la hamada, et à l'Ouest, par Amor ben El Ferjani ben Attaia et le défendeur sus-nommé sur une partie infine, sur une mise à prix de 80 dinars, outre les frais; l'acquéreur devra être muni d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Fourati, avocat à Sfax.

L'avocat-poursuivant :

ABDERRAHMAN EL FOURATI,

N° 769.

PREMIERE INSERTION

N° DE L'AVIS : 148/1

Louanges à Dieu,

La dame NAJIBA BENT EL HADI BEN MOHAMED EL MAHJOUB et le sieur HAMDA BEN EL HADI HASSINE ES SAHLI portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, par moitié entre eux, de la totalité de la maison sise à Tunis, rue Ben Beddiaf, impasse Bou Zeghaya n° 8, ayant pour limites :

Au Sud : sur la majeure partie, la maison de Mohamed El Halouani, et sur la partie restante, la maison de Khemais El Tenanni;

A l'Est : la maison de Mohamed Hefaïed;

Au Nord : sur une partie, la maison de Mohamed El Guizani et sur la partie restante, impasse Bou Zeghaya où se trouve l'entrée;

A l'Ouest : sur une partie, la maison de Saidi et sur la partie restante, la maison de Mohamed El Guizani.

Ils ajoutent qu'ils en ont la possession et la jouissance depuis une durée excédant la période prévue pour la prescription acquisitive, jusqu'à ce jour,

que le titre constatant leurs droits de propriété sur deux mille cinq cent vingt sept parts de l'ensemble de la maison fractionnée en sept mille six cent quatre-vingt parts, a été égaré et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de la deuxième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis,

à la date du moharem de l'année hégérienne 1380 mil trois cent quatre-vingt,

correspondant au juillet de l'année grégorienne 1960 mil neuf cent soixante.

(Signé) : Illisible.

N° 770.

La Coopérative Ouvrière de Production « CO.S.O.U.P. », 50, rue des Belges à Sfax, tiendra son Assemblée Générale annuelle ordinaire et son Assemblée extraordinaire le dimanche 7 août 1960, à la Salle des Fêtes Municipale, la première, à 9 h., et la deuxième, à 11 heures.

Ordre du jour :

Pour l'Assemblée Générale ordinaire :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices de 1957-1958 et celui de 1959;
2° Rapports des Commissaires aux comptes concernant les comptes de ces exercices;
3° Approbation, le cas échéant, de ces rapports, comptes, bilans et répartition des bénéfices;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Désignation de 2 Commissaires aux comptes;
6° Remplacement des Membres sortants;
7° Questions diverses.

Pour l'Assemblée Générale extraordinaire :

1° Modification de l'article 30 (ouverture d'un compte d'escompte dans les Banques);
2° Augmentation à 25.000 dinars du capital initial de la Coopérative.

Tous les actionnaires sont tenus d'y assister ou de se faire légalement représenter.

Pour le Président.

N° 771.

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société anonyme au capital de 26.125 dinars (en voie d'augmentation)

Siège social : Sousse avenue Assad Ibnou El Fourat

Extrait de délibération du Conseil d'Administration

Par délibération en date du 9 juillet 1960, enregistrée à Sousse A.C. le 22 juillet 1960, vol. 330 n° 529, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 juillet 1960, le Conseil d'Administration du Comptoir National du Plastique, a adopté les résolutions suivantes, à la suite de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire le 26 juin 1960 (enregistrée à Sousse A.C. le 2 juillet 1960, vol. 330 n° 411) :

1° Le Droit de Préférence à la souscription de l'augmentation de capital devra être exercé par les anciens actionnaires dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne;
2° Que les nouvelles souscriptions seront reçues pendant une durée de deux mois, passé le délai de quinzaine, réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit de préférence;
3° Les souscriptions et le versement de la moitié du montant des 955 actions nouvelles seront reçus au siège social et aux guichets de la Société Tunisienne de Banque à Tunis et dans ses succursales de l'intérieur;
4° Tous pouvoirs sont délégués au Président-Directeur général en vue d'aboutir à la réalisation et à la régularisation de la dite augmentation de capital.

Pour extraits et mentions,

Le Président-Directeur général :

SADOK MELLOULI.

N° 772.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme des chaussures REX, au capital de 17.100 dinars (dix sept mille cents dinars), dont le siège social est à Tunis, 5, rue de Bône, sont convoqués au 2, rue Annibal, à Tunis :

1° En Assemblée Générale ordinaire le lundi 22 août 1960, à neuf heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1959.
b) Examen des comptes et après approbation s'il y a lieu, quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
2° En Assemblée Générale extraordinaire, le lundi 22 août 1960, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Modification de l'article 3 des statuts : Changement de dénomination sociale.
b) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, quant à une proposition d'achat du fonds de commerce sis à Tunis, 74 à 76, rue du 18 Janvier 1952, appartenant à la Société;
c) Autorisation et pouvoirs à cet effet (art. 78 du Code de Commerce).

Le Conseil d'Administration :

N° 773.

AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME TVT RAPID VOYAGES

Société anonyme au capital de 25.000 dinars

Siège : angle avenues de Paris 2 et Habib Bourguiba, Tunis

Selon délibération du 9 juillet 1960, dont deux copies du procès-verbal, enregistrées à Tunis le 3 août 1960, vol. 713 bis, case 326, ont été déposées le 4 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale extraordinaire mettant les statuts en harmonie avec le Code de Commerce a notamment :

a) modifié les dispositions des statuts relatives aux Assemblées extraordinaires et aux quorums et ce, conformément aux stipulations dudit Code;
b) modifié la répartition des bénéfices qui sera :
5 % réserve légale;
premier dividende de 5 % du montant non amorti des actions; 20 % du solde pour un fonds de développement restant la propriété des actionnaires et devant atteindre le montant du capital social;

les réserves;

les sommes reportées à nouveau;

10 % des bénéfices totaux, après déduction de la réserve légale, premier dividende et réserves, pour le Conseil d'Administration; le solde, aux actionnaires.

Les stipulations prévoyant la création de fonds de réserves extraordinaires sont maintenues.

Le Conseil d'Administration.

N° 774.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Optique et Arts Graphiques sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, le 25 août 1960, à 17 heures au siège de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

— Nomination de nouveaux Administrateurs.

Ils sont également convoqués à une Assemblée Générale extraordinaire, qui se tiendra au même lieu, le même jour, à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital de 1.200 dinars à 5.000 dinars, par la création de 380 actions nouvelles de 10 dinars chacune;
2° Pouvoir au Conseil d'Administration de réaliser et régulariser cette augmentation;
3° Transfert du siège social;
4° Modification des statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 775.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Le sieur Mohamed ben El Akram ben Ahmed Es-Salah El-Majeri El-Zouaoui, du cheikhat de Sbeitla, l'obligation du dit Gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre complantée en partie de six cents plants d'oliviers, sise dans l'« Henchir El-Merikab », territoire du dit cheikhat et limitée :

Au Sud, par la terre de Lamine ben Chihaoui; à l'Est, celle de Belgacem ben Mohamed ben Salah; au Nord, également; à l'Ouest, par Oued El-Meaoui.

Qu'il est de bonne foi, sans troubles et sans co-propriétaires, depuis au moins cinq années consécutives avant la parution de la loi n° 131 de l'année 1959, datée du 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959)

et qu'il désire bénéficier des dispositions de cette loi pour obtenir un certificat de possession de la terre indiquée ci-dessus.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la formuler au Gouvernorat du milieu dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Sbeitla,

en vertu de l'autorisation du Gouvernement de Kasserine du 29 juillet 1960 (N° 1).

N° 4

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Othmane ben Salah ben El Hebib Hajji, né à Bouchemma, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la terre complantée de dattiers, d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Bouchemma, Cheikhat de Bouchemma, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès et ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, une terre inculte, sur une seconde partie, Es Sasii ben Mohamed El Hebib, sur une troisième partie, El Hadj Ech Chettaoui ben Salah ben El Hebib, sur une quatrième partie, M'hamed ben Mohamed et Ali ben Mohamed ben El Hebib;

A l'Est et au Nord : El Hadj Ech Chettaoui précité;

A l'Ouest : sur une partie, Mohamed ben El Kilani ben Es Seghair, sur une seconde partie, El Hadj Echettaoui, et sur une troisième partie, Ali ben Mohamed ben El Hebib.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire pour la dite parcelle et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi n° 131 de l'année 1959, datée du 7 rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52, du 10 rabia second 1379 (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi afin de lui permettre d'obtenir un Certificat de Possession concernant la terre prémentionnée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 12 juillet 1960.

Avec l'autorisation n° 1.596 datée, du 16 juillet 1960, de Monsieur le Délégué de Gabès, suppléant Monsieur le Gouverneur de Gabès.

N° 9.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 9 Août 1960

Cabinet de Maître Hédi TLILI, mouhami, avenue El-Habib Bourguiba, Nabeul.

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : El-Hadj Hassine ROMANE, élisant domicile en le cabinet de son avocat susnommé, mouhami, poursuivant en son nom.

Partie poursuivie : Mohamed ben Hamda EZZAIANE, demeurant à Hammamet.

Caisse de la vente : Saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Salah DACHRAOUI, huissier notaire à Nabeul, le 12 avril 1960, en exécution d'un jugement civil définitif, rendu par le Tribunal de la Justice Cantonale de Nabeul, le 23 mars 1960, sous le n° 937, au profit du poursuivant, contre la partie saisie.

Objet de la vente : Une parcelle de terre, située à El-Mrazga, au Sud-Est de Hammamet, comportant quelques pieds d'agrumiers et des oliviers, ayant droit à une part d'eau du puits se trouvant à l'extérieur de la parcelle, au Nord de celle-ci.

Superficie : 4 merjaas environ.

Appelée « OUED EZ-ZEMCH », ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : La terre de Mtir ben Hamouda Ez-Zalane,

A l'Est : Oued Ez-Zemch,

Au Nord : La terre d'Aïcha et de Chelbia, toutes deux filles de Hamda Ez-Zalane.

Les enchères seront ouvertes dans la salle des ventes immobilières, judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Nabeul, à 10 heures du matin, le vendredi 19 août 1960 (dix neuf août mil neuf cent soixante).

Mise à prix : 90 D. (quatre vingt dix dinars).

Ne seront admis à enchérir, que les personnes détenant une autorisation d'achat, suivant prescription du décret du 4 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul.

Pour visiter l'immeuble, s'adresser au cabinet du mouhami poursuivant à l'adresse ci-dessus.

Hédi TLILI.

N° 555.

Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat près la Cour d'Appel de Sfax, Avenue Hédi Chaker, à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

En vertu d'une saisie immobilière et à la demande des créancières Sania, Fadhila et Ascia, filles de Ali ben Hadj Mohamed Triki, demeurant à Sfax, Route de Gremca, Km. 4.

Contre les débiteurs, les héritiers de Mohamed ben Hassen ben Hadj Salah El Maraoui, savoir ses enfants Brahim, Salah, Zair et Taleb, demeurant à Toualbaâ, Cheikhat de Draa-ben-Ziad, Délégation de Djebeniana.

Il sera procédé le 17 septembre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des crises du Tribunal de 1re Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de :

1° La totalité de la main-d'œuvre d'une parcelle complantée de 22 pieds d'oliviers, sise à Toualbaâ, Cheikhat de Draa-ben-Ziad, Route de Mahdia, Km. 22, limitée : au Sud et à l'Est, par les demanderesses susnommées, au Nord, par Abdellatif El Kallel et à l'Ouest, par les demanderesses, détenue en megharsa par El Badrani.

2° La totalité de la main-d'œuvre de la parcelle renfermant 40 pieds d'oliviers, sise au même endroit, limitée : au Sud et à l'Ouest, par les demanderesses susnommées : à l'Est, par une route et au Nord, par Abdellatif El Kallel.

Sur les mises à prix de vingt-cinq Dinars pour le 1er lot et cinquante Dinars pour le second lot.

Les frais sont à la charge de l'acquéreur qui devra être muni d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou en l'Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

L'avocat-poursuivant :

Mohamed MARZOUK.

N° 579.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 17 septembre 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Khelifa Boukef, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : El Ajmi ben Mohamed ben Khelifa Boukef, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de la maison, sise au quartier Dar Hafsia à Akouda, ayant pour limites au Sud : passage à la dite maison et autres, à l'Est : maison Djilani ben Fradj ben Chikh, au Nord : maison Kacem ben Hassine El Ouardani, et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : cinquante dinars (50 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse

5-9 Août 1960

pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
Signé : M. BECHUER.
N° 676.

Etude de M. MOHAMED BECHUER, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de la totalité des deux tiers d'une

MAISON

L'adjudication aura lieu le samedi 17 septembre 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amna bent Abdallah Bouslama, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdelkader ben Fradj Choich demeurant au même lieu.

LOT UNIQUE

La totalité des deux tiers après distraction du huitième de la moitié de l'entière maison à Akouda, ouvrant au Sud, sise au quartier du marché à proximité de Zaouier Soukair, à l'exception du coin Sud-Est, de mesure deux mètres et demi Est-Ouest et six mètres Sud-Nord, vendu par la partie saisie.

La maison se compose de deux pièces ouvrant au Sud et une pièce ouvrant au Nord, son plafond en mauvais état, ayant pour limites, au Sud : impasse ; au Nord : une route, et Hassen ben Hadj Slama, à l'Est : les héritiers Amor El Hamami, à l'Ouest : les héritiers Amor Kiani.

Mise à prix : Vingt dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
Signé : M. BECHUER.
N° 677.

Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es Sadikia, y demeurant.

VENTE
aux enchères publiques
sur licitation et après surenchères

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, rue El Karamed N° 30, ayant une superficie de 84 mètres carrés, grevé d'une rente d'enzel de 600 millimes par an, immatriculé sous le nom de « DAR LUIGI », Titre Foncier N° 51.400, comprenant un rez-de-chaussée surélevé de deux étages.

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Tunis.

Poursuivants : Héritiers des époux ADRAGNA.

Surenchérisseur : Dame NOUR EL HOUDA, dite KHIRA BENT MOHAMED ESSEGHIR.

Mise à prix : 701 dinars 200 millimes. Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia, Tunis.

N° 679.

Etude de M. BENAFSIA, Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivant : Mahmoud Belgali, demeurant à Téboulba, ayant M. Benafsia pour avocat.

Partie saisie : Mahmoud Lakhal, demeurant à Téboulba.

La vente aura lieu le mercredi 7 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : trois-quarts indivis d'une maison à Téboulba, renfermant trois chambres et une cuisine. Limitée au Sud : Salah Suissi, à l'Est : Othman Suissi, au Nord et à l'Ouest : une route.

2° le quart de la moitié d'une megharsa, sise à henchir Essokrine, Téboulba, renfermant 145 pieds d'oliviers et le cinquième de 2 tiers de l'autre moitié de cette megharsa, ayant pour limite, au Sud : immeuble El Grallou et une route à l'Est, : immeuble Ettalbia, au Sud : famille Essaafi et un puits, à l'Ouest : une route.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. Benafsia, poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 680.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Dame BAIATA Suzanne Marie, épouse de Monsieur BERRAFATO Sauveur, demeurant à Tunis, 5, rue de Corinthe.

Partie saisie : Dame GAMBINO Marie, épouse SERINA Antoine, demeurant au Kram, rue Appolinaire n° 1.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-huit septembre mil neuf cent soixante, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : La totalité d'une villa construite sur un terrain de 3 a., 29 ca., située entre le Kram et Douar Chott, lieu dit « SANIET EZ-ZITOUN », objet du Titre Foncier N° 87.409, dénommée « JOSEPHINE 40 ». Cette villa comprend 2 étages, au 1er étage, un salon et une salle à manger, au 2e étage, 3 chambres, cuisine et W.C. et en outre un jardin.

Elle est dotée de l'eau et de l'electricite et est occupée par un locataire.

Mise à prix : Cent (100) dinars, outre les frais et honoraires de l'avocat poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Roger HAYAT et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'avocat-poursuivant :
R. HAYAT.
N° 686.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 11.028, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Henri FELLOUS, avocat à la Cour, 8, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivrance d'un duplicata.

N° 725.

Cabinet de Maître LARBI GHOMRASNI, mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 24 septembre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Ali ben Fredj ben Ali Deldoul, Fatma bent Ali ben Hadj Salem Deldoul et sa sœur Sassia, tous demeurant à Touza, Délégation de Djenmal.

Parties saisies : Salem ben Mabrouk ben Hadj Salem Deldoul, son frère Hassen et Sassia bent Brahim ben Mohamed Said, tous demeurant au lieu dit Immeubles mis en vente :

1er lot : les deux tiers indivis d'une maison sise à « Houmet Diadia » à Touza, Délégation de Djemmal, ayant pour limites :

Au Sud : Jaouhara bent Hassen Deldoul; à l'Est : Mohamed Taïeb Hamala; au Nord : héritiers Ali ben Mohsen et autres, et à l'Ouest : impasse ou elle ouvre.

2° lot : le tiers indivis d'une maison sise au lieu dit Er Rebel, du même village, ayant pour limites : au Sud : Salem ben Mohamed Ammari; à l'Est : ruelle où elle ouvre; au Nord : Domaine Public, et à l'Ouest : Sadok ben Ahmed Deldoul.

Mise à prix : Cent dinars (100), frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant :
Larbi GHOMRASNI.
N° 736.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faidites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » le 6 août 1960

Avis de dépôt au Greffe de l'état des créances

En date du 3 août 1960

Faillite Bichir ben Said ben Mohamed et frères.

Syndic : Mohamed Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabines de M. Mohamed Lakhdar, 56, rue des Selliers, Tunis.

Concoruat prévenut : Brami Simon, 8, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

N° 777.

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé le 28 juillet 1960, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 2 août 1960, vol. 713, série bis, case 285, ont été déposés le 3 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et ce, après consultation des associés à laquelle il a été procédé, conformément à l'article 25 des statuts, il résulte qu'à la majorité des voix des porteurs de parts de la « SOCIÉTÉ AGRICOLE ET D'EXPLOITATION DES DOMAINES LOUIS STOLL », Société à responsabilité limitée au capital de 18.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Dijon, le capital de ladite Société est porté à cent quatre vingt mille (180.000) dinars, par voie de capitalisation d'une somme de 162.000 dinars prélevée sur le compte « Réserve de réévaluation », et ce par l'élévation de la valeur nominale des parts qui est portée de un (1) dinar à dix (10) dinars).

En conséquence de cette augmentation de capital, les articles 3 et 7 des statuts sont modifiés, desquelles modifications, il appert que :

• La raison et la signature sociale sont : « SOCIÉTÉ AGRICOLE ET D'EXPLOITATION DES DOMAINES LOUIS STOLL, Société à responsabilité limitée au capital de cent quatre vingt mille dinars ».

• Le capital social est fixé à la somme de cent quatre vingt mille (180.000) dinars, divisé en dix-huit mille parts de dix dinars chacune, dont douze mille dinars correspondant au capital initial, six mille dinars, à l'augmentation de capital décidée par décision collective extraordinaire enregistrée à Tunis, le 27 octobre 1951, folio 659, série I, case 98, et cent soixante-deux mille dinars, à l'augmentation de capital par incorporation d'une partie de la réserve de réévaluation inscrite au bilan arrêté le 31 décembre 1959.

• Ladite augmentation ayant été réalisée par l'élévation de la valeur nominale des parts qui est portée de un dinar à dix dinars, la répartition des parts sociales demeure inchangée.

Pour extrait et mention :

Le gérant : STOLL Pierre, Jacques.

N° 778.

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé le 28 juillet 1960, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 2 août 1960, vol. 713, série bis, case 283, ont été déposés le 3 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et ce, après consultation des associés à laquelle il a été procédé, conformément à l'article 25 des statuts, il résulte qu'à la majorité des voix des porteurs de parts de la « SOCIÉTÉ OLÉICOLE INDUSTRIELLE LOUIS STOLL », Société à responsabilité limitée au capital de 16.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Dijon, le capital de ladite Société est porté à trente-deux mille (32.000) dinars par voie de capitalisation d'une somme de 16.000 dinars prélevée sur le compte « Réserve de réévaluation » et ce par l'élévation de la valeur nominale des parts qui est portée de cinq (5) dinars à dix (10) dinars.

En conséquence de cette augmentation de capital, les articles 3 et 7 des statuts sont modifiés, desquelles modifications, il appert que :

• La raison et la signature sociales sont : « SOCIÉTÉ OLÉICOLE INDUSTRIELLE LOUIS STOLL », Société à responsabilité limitée au capital de trente-deux mille dinars.

• Le capital est fixé à la somme de trente-deux mille (32.000) dinars, divisé en trois mille deux cents (3.200) parts de dix dinars chacune, dont trois mille deux cents dinars, correspondant au capital initial, douze mille huit cents dinars, à l'augmentation de capital décidée par décision collective extraordinaire enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 25 mai 1957, vol. 687, ter, case 19, et seize mille dinars, à l'augmentation de capital par incorporation d'une partie de la réserve de réévaluation inscrite au dernier bilan de 1959.

• Ladite augmentation ayant été réalisée par l'élévation de la valeur nominale des parts qui est portée de cinq dinars à dix dinars, la répartition des parts sociales demeure inchangée.

Pour extrait et mention :

Le gérant : STOLL Pierre, Jacques.

N° 779.

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé le 28 juillet 1960, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 2 août 1960, vol. 713, série bis, case 284, ont été déposés le 3 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et ce, après consultation des associés à laquelle il a été procédé, conformément à l'article 25 des statuts, il résulte qu'à la majorité des voix des porteurs de parts de la « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LOUIS STOLL », Société à responsabilité limitée au capital de 12.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Dijon, le capital de ladite Société est porté à cent vingt mille (120.000) dinars par voie de capitalisation d'une somme de 108.000 dinars prélevée sur le compte « Réserve de réévaluation » et ce par l'élévation de la valeur nominale des parts qui est portée de un (1) dinar à dix (10) dinars.

En conséquence de cette augmentation de capital, les articles 3 et 7 des statuts sont modifiés, desquelles modifications, il appert que :

• La raison et la signature sociales sont : « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LOUIS STOLL, Société à responsabilité limitée au capital de cent vingt mille dinars ».

• Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille (120.000) dinars, divisé en douze mille (12.000) parts de dix dinars chacune, dont douze mille dinars correspondant au capital initial et cent huit mille dinars correspondant à l'augmentation de capital par incorporation d'une partie de la réserve de réévaluation inscrite au bilan arrêté le 31 décembre 1959.

• Ladite augmentation ayant été réalisée par l'élévation de la valeur nominale des parts qui est portée de un dinar à dix dinars, la répartition des parts sociales demeure inchangée.

Pour extrait et mention :

Le gérant : STOLL Pierre, Jacques.

N° 780.

De deux actes notariés en date respectivement des 25 novembre 1957 et 2 décembre 1957, il appert que Mme SALEHA BENT ALI BEN MOHAMED BEN ALI CHABBOUCH, demeurant à SOMAA (près de Nabeul), et Mme FATMA ZOHRA BENT BRAHIM EL HABIBI, demeurant à Tunis, 28, rue du Soudan, ont vendu à M. ALI BEN ALI BEN MOHAMED SALAH CHABBOUCH, demeurant à Tunis, 16, rue Sidi Bouchoucha, la totalité de leurs droits indivis dans le fonds de commerce de café, sis à Tunis, 19, rue d'Algérie.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter du présent avis entre les mains de Maître CHARLES TAIEB, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 6, rue Ali Bach Hamba, chez lequel domicile est élu.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » de Tunisie, le 28 juillet 1960.

Pour extrait.

N° 781.

AVIS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 juillet 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 juillet 1960, volume 713, série bis, case 197, Monsieur Roger BERGNEUX, demeurant à Tunis, 5, place de la Gare, a vendu à Monsieur Vincent SALAPARUTA, demeurant à Tunis, 75, avenue de Paris, son fonds de commerce : atelier mécanique et électrique, sis à Tunis, 70, avenue de Carthage, avec l'intégralité de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues, sous peine de forclusion, dans le délai légal, entre les mains du dit acheteur. M. Vincent SALAPARUTA, 70, avenue de Carthage, Tunis.

La présente insertion a été publiée au journal « La Dépêche » le 6 août 1960.

N° 782.

PREMIÈRE INSERTION