Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 60-272 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant classement zonal de certaines missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1034

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu le décret du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 59-187 du 22 juin 1959 (15 doul hidja 1378), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 59-377 du 14 décembre 1959 (17 djoumada II 1379);

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste, prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), les missions diplomatiques tunisiennes à Accra, à Khartoum et à Moscou, sont classées dans la zone « B », figurant au tableau de l'article 2 du décret susvisé N° 59-377 du 18 décembre 1959 (17 djoumada II 1379).

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, avec effet du 1er avril 1960.

Fait à Tunis, le 6 août 1960 (12 safar 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 1035

CORPS DIPLOMATIQUE

Citer : Décret n° 60-272 du 6 août 1960, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1034.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.