Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1923 (7 chaabane 1340), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1947 (1er dont hidja 1366).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1960, du tabac de la variété Arbi, seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives, établies par les soins du Service de Culture, conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :
p. 1149| CONTROLES DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RÉCEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Sedjenane | Béja | Magasins d'achats d'Ouchtata. | Du 3 octobre au 5 novembre 1960. |
| Bizerte | Magasins d'achats des Ouled Gacem. | Du 8 novembre au 24 novembre 1960. | |
| Magasins des tabacs en feuilles de Sedjenane. | Du 3 octobre au 5 novembre 1960. | ||
| Magasins d'achats de Souk-El-Arba. | Du 8 novembre au 18 novembre 1960. | ||
| Magasins d'achats de Fernana. | Du 10 octobre au 18 novembre 1960. | ||
| Souk-El-Arba | Souk-El-Arba | Magasins d'achats de Tabarka. | Du 3 octobre au 29 octobre 1960. |
| Magasins d'achats de Ghardimaou. | Du 3 octobre au 30 novembre 1960. | ||
| Magasins d'achats d'Ain-Draham. | Du 3 octobre au 28 octobre 1960. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles, établies en nombre de feuilles, seront converties en poids à raison de :
429 feuilles au kilogramme pour le Gouvernorat de Béja.
514 feuilles au kilogramme pour le Gouvernorat de Bizerte.
476 feuilles au kilogramme pour le Gouvernorat de Souk-El-Arba.
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Arbi, est de 1 %, indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 2 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.i.,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.