Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabis 1 1331), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 35.000 Dinars ci-après détaillé, au profit du Chapitre II « Secrétariat d'État à la Présidence », Section II, du Budget, Titre I, de la gestion 1960 (9 mois).
Article 40. — « Dépenses de matériel et de gestion administrative »... 30.000 D.
Article 41. — « Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement »... 5.060 D.
TOTAL... 35.060 D.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 septembre 1960 (11 rabis 1 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.