Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 10 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1366),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1960, du tabac de la variété Souffi, seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives, établies par les soins du Service de Culture, conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :
| CONTROLES DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RÉCEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Gabès | Gabès | Magasins des tabacs en feuilles de Gabès. | |
| Nabeul | Nabeul | Magasins des tabacs en feuilles de Nabeul. | Du 5 septembre au 27 septembre 1960. |
| Magasins d'achats de Kélibia. | Du 5 septembre au 21 septembre 1960. | ||
| Magasins d'achats de Korba. | Du 5 septembre au 27 septembre 1960. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles, établies en nombre de feuilles, seront converties en poids à raison de :
239 feuilles au kilogramme pour le Gouvernorat de Gabès.
101 feuilles au kilogramme pour le Gouvernorat de Nabeul.
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Souffi, est de 0,5 %, indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 2 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.i.,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.