Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1960, à 10 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Clifford Hartley Patents Limited Rubers Law, Madeira Road, West Byfleet, Surrey (Angleterre), dont le mandataire est M. Georges BOCCARA, gérant du cabinet Raymond VALENSI, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Canalisations pour gaz ou liquides naturels et procédé et appareil pour sa fabrication (priorité des brevets anglais N° 21.995/59, du 26 juin 1959 et N° 34.127/59, du 8 octobre 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une canalisation qui comprend un tube intérieur, une enveloppe extérieure concentrique au tube et ménageant entre les deux un espace annulaire et un remplissage de béton dans cet espace annulaire.
2° un procédé pour la construction de canalisations dans lesquelles un tube intérieur est soutenu dans une enveloppe concentrique extérieure du béton étant introduit dans l'espace annulaire ménagé entre le tube et l'enveloppe, de telle façon qu'aucune partie de cet espace ne reste non chargée.
3° Un appareil qui comprend des moyens de formage pour la fabrication de l'enveloppe extérieure, une source de béton liquide et plusieurs conduits d'amenée reliés à l'alimentation en béton pour amener celui-ci dans l'espace annulaire établi lorsque le tube intérieur se trouve en place concentriquement à l'intérieur de l'enveloppe extérieure.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.