Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1960, à 11 h. 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pascal GAGGIOLI, 41 Avenue Albert 1er, passage Fischel, Tunis, dont le mandataire est M. Hector LEVY à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'assemblage de plaques, par tubes entaillés, dans les travaux de menuiserie, ébenisterie, ferronnerie etc.

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur en ce que le tube qui constitue l'élément d'assemblage, est entaillé suivant une génératrice, ce qui crée une fente dans laquelle sont insérées, par leurs bordures, les plaques superposées à assembler.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 41 du 6 septembre 1960, p. 1154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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