Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1960, à 8 h. 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Tor-Isteg STEEL corporation S.A.H. 19, rue Aldringer, Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) dont le mandataire est M. Elie BOCCARA attaché au cabinet Raymond VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Barre d'armature pour béton (priorité du brevet allemand N° T 16 798 V/37 h du 10 juin 1959).
Cette invention est caractérisée par une barre d'armature pour béton, qui comporte au moins une nervure longitudinale continue, torsadée suivant une ligne hélicoïdale et des
p. 1155horrètes de faible longueur, disposées sur la périphérie de la barre et qui ne rejoignent pas la nervure longitudinale, caractérisée en ce que la longueur de la barrette oblique en projection sur une perpendiculaire à l'axe longitudinal de la barre, est au moins égale à la moitié du diamètre de la barre sa position angulaire s'écarte d'au moins 5° environ de la parallèle à la nervure longitudinale et elle est inclinée après torsadage, d'au moins 30° environ sur l'axe de la barre, et se raccorde progressivement par des arrondis à la périphérie de la barre d'armature, sur la surface de ces flancs longitudinales et sur ses surfaces terminales, ces surfaces présentant une pente raide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.