AVIS N° 10.005

Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1960, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Guiseppe BROLLO, Viale Pelvio Testi, 49, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Henry LEVY, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à laver la vaisselle (Priorité de la demande de brevet, déposée en Italie, le 14 avril 1960, N° A 8/2.686 au nom du demandeur).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que la machine à laver la vaisselle, comporte une commande automatique, suivant un cycle fermé de toutes les opérations nécessaires au lavage, à savoir, réchauffage de l'eau, lavage au détersif et rinçage suivant un programme préétabli.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec N° 2.108

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 juillet 1960, M. le Président de la Coopérative Agricole « Nejan », demeurant à Maharès, agissant pour le compte de la dite Coopérative, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Maharès entre le chemin de Sidi Amor et la piste Enraah (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Maharès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2.149

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 août 1960, M. Yenco Louis, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Egypte, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au Djebel Ischkeyl (carrière de Sidi Messaoud), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 10 unités-poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 2.150.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 août 1960, les fils d'Emmanuel Nunez Saal, demeurant à Tunis, 34, rue de Marseille, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'aut. M N° 398, du 20 juin 1958, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 34, rue de Marseille, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de transformation de papiers d'emballage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2.178

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 août 1960, M. Amor Beibès, demeurant à Sousse, rue Salah Belajouza, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zeramdine, sur la route de Bou-Gabrine (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Zeramdine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 2.180

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 août 1960, M. Mohamed Boubaker Hamid, demeurant à Hammam-Lif, avenue de la République, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine, rue de la Poste (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de bouchons de liège.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° 10 agents temporaires, catégorie « B » :

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires de la 1re partie du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

2° 20 agents temporaires, catégorie « C » :

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Brevet Élémentaire ou d'un diplôme équivalent, ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

3° 25 agents temporaires, catégorie « D » (dactylographes) :

Les candidats à cet emploi devront être de nationalité tunisienne et justifier d'une vitesse minimum de 30 mots à la minute.

4° 30 agents temporaires, catégorie « F » :

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires, ou justifiant des capacités nécessaires pour exercer les fonctions d'aide-infirmier.

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Septembre 1960

à 10 agents de la catégorie « E » :

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires, ou justifiant d'un niveau équivalent.

Les intéressés devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, Boulevard Farhat-Bached, à Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.020

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.020, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1960, M. Braïk ben El-Ferjani ben Rehouma El-Kalai, Tunisien, laitier, demeurant à l'Ariana, rue Chotrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El-Maassara », consistant en une parcelle renfermant une maison, une écurie et un jardin, située à l'Ariana, rue Chotrana, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 700 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Braïk I » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Ouled Belghith.

A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à Chadly Belghith.

Au Nord : Chadli En-Nakache.

A l'Ouest : Anciennement Salah Dridiet, actuellement Mohamed El-Abed El-Ayari.

REQUISITION N° 57.253

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.253, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1960, Madame Hallouma bent Ali ben Hadj Hassen El-Elmi, Tunisienne, sans profession, demeurant à Bizerte, quartier des Andalous, rue Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sfari et Beni Bsï », consistant en un terrain nu, située à Ain Mériem, Cheikhat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.420 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hallouma VI » ;

b) Qu'elle est la propriété de :

1° La requérante,

2° Hédi ben Hassine ben Hadj Béchir Daouadi,

3° Hassine ben Mohamed Karrout,

4° Mohamed ben Abdallah ben Hamed El-Hedhili,

5° Hassen ben Abid ben Ammar El-Hedhili, dans les proportions qui seront indiquées ultérieurement ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Habiba bent Ali ben Hadj Hassen El-Elmi ;

Est : Zohra bent Ali ben Hadj Hassen El-Elmi ;

Nord : Une rue et Brahim Hamouda ;

Ouest : Sakiet El-Alin.

REQUISITION N° 57.254

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.254, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1960, M. Hamouda ben Salah ben Amor Dhifallah, Tunisien, maçon, demeurant au Koudiat, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Biela », consistant en une olivette (38 pieds d'oliviers), située au Koudiat, Cheikhat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 57 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Biela I » ;

b) Qu'elle est la propriété de :

1° Du requérant pour 3/4 ;

2° Fatima bent Mohamed ben Hadj Ameur Belloum, pour 1/4 ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Olivette de Hadj El-Hédi El-Mahjoub ;

Est : Hadj Chedly Fouchali et la terre Matlouti ;

Nord : Le cimetière israélite et Cheikh Béchir Lazzem ;

Ouest : La route de Béchateur.

REQUISITION N° 57.255

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.255, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1960, M. Hadj El-Arbi ben ben Hadj Hamida El-Messakni et Madame Hadja Zbida bent El-Hadj Hamida ben Hamda El-Messakni, Tunisiens, demeurant tous deux à Tunis, rue du Pacha, impasse du Sabre, n° 6, faisant élection de domicile en l'étude de Maître André Scemama, avocat à Tunis, 63, avenue Habib Bourguiba, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dehar El-Ahmar », consistant en terres de labours et parcours, située au Cheikhat de Chenana, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 150 hectares.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dehar El-Ahmar » ;

b) Qu'elle est la propriété de la Fondation Habous du Cheikh Mohammed dit El-Allam ben Ahmed Et-Tegri, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La parcelle n° 10 du T. F. 145.415, l'oued El-Hammam, l'oued Boulouibet et le T. F. n° 145.515 ;

A l'Ouest : Chaabet Ain El-Mazer, Henchir Chenana, le T. F. 14.315 et l'oued El-Hammam ;

Au Sud : Le chemin venant du Dossies Boukef ;

A l'Est : L'oued El-Bagrate.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El-Aiachi, Adjoint Technique des Travaux Publics, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bir Gherab, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du Habous Debbagh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.670, déposée le 31 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, mais qui est en réalité de 0 h. 68 a. 58 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi Bou-Said (Banlieue Nord de Tunis), mais est situé entre Amilcar et Salda (Banlieue Nord de Tunis).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le Domaine Public (Habous) ;

A l'Ouest : Le Domaine Public (Habous), un inconnu et les héritiers Sadok ben Chaabane ;

Au Sud : Le cimetière américain dit de Carthage (T.P.D. 123) ;

A l'Est : Le titre N° 8.097 et le titre N° 95.353.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 426 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Mohamed El-Jemali ben Ali ben Mahrouk El-Gueradi Essafi et son frère Ali, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 52.396, déposée le 5 novembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1959. La propriété bornée consiste en une huilerie, maison et olivette, d'une contenance dénoncée de 5 h. 10 a., mais qui est en réalité de 4 ha. 71 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à El-Béhira, forêt de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :

Au Nord-Est : MM. Hamouda Rjeb Essafi, Ahmed M'Nasser;

Au Nord-Ouest : MM. Ahmed et Mustapha ben Hassine Hamza, Habous Sidi Alouane, Habous Sidi Ali El-Mahjoub;

Au Sud-Ouest : Piste de Ksour-Essaf à Sidi Alouane;

Au Sud-Est : Piste d'El-Djem à El-Bahira;

Parcelle 2. :

Au Nord-Ouest : MM. Mohamed ben Ali ben Ameur ben Majdoub, Ali et Mohamed ben Mohamed ben Ali Djemalel El-Gharrad;

Au Sud-Ouest : MM. Ali et Mohamed ben Mohamed ben Ali Djemalel El-Gharrad;

Au Sud-Est : Héritiers Hassine ben Majdoub et Héritiers El-Hamrouni ben El-Hédi;

Au Nord-Est : Une piste;

Parcelle 3. :

Au Nord-Ouest : Une piste;

Au Sud-Ouest : Madame Emna bent Mahmoud ben Majdoub;

Au Sud-Est : M. Mahmoud ben Mohamed ben Majdoub;

Au Nord-Est : M. Mohamed ben Ali ben Ameur ben Majdoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Bellalouna », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Salem Bellalouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.137, déposée le 8 octobre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1959, à 16 heures. La propriété bornée consiste en une maison en ruines, d'une contenance de 200 mètres carrés environ, et qui, d'après le plan, est de 167 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, rue de la Poste, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers Hassen M'Ribah;

A l'Est : Ali ben Mohamed Dahmouli;

Au Sud : Une rue et la place municipale;

A l'Ouest : L'ancienne route de Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

Dans la liste des titres photocopiés, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 19-23 août 1960, n° 39.

Tunis, le 26 août 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.
BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 juillet 1960.

Tunis, le 3 septembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.
BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIERF

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés

qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 juillet 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BABRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Septembre 1960

AVIS DE VENTE

Le mandant : Mostefa ben Ahmed Esseghaier ben khaled ETTOZEURI, demeurant au cheikhat de Habaila, Tozeur.

La partie adverse : Essencussi ben Mohamed ben Bahi ETTOZEURI, demeurant au cheikhat d'El-Guitna, à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat chargé de la vente : Maître Essihili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

En vertu des deux jugements rendus, le premier, par le Tribunal de Première Instance de Gafsa, en tant que Tribunal d'Appel, sous le n° 302, au profit du mandant sus-nommé et à l'encontre du défendeur précité, le second, par la Justice Cantonale de Tozeur, sous le n° 1.702, au profit et à l'encontre des sus-nommés, les deux pour une somme s'élevant à cent vingt neuf dinars, cinq cent quarante six millions (129 d. 546), sans les frais.

Et aux termes de la signification faite au requis des dits jugements par M. Belgacem CHAABI, huissier-notaire à Gafsa, le premier début juillet 1959, le deuxième le même jour, et de la saisie exécutoire pratiquée par le dit huissier, en date du 23 juin 1960, sur la totalité de la part fixée à la suite du partage du jardin « Jannet Barakat Allah », sis dans l'ossis de Tozeur, limité :

Au Sud : par la rigole (Sénia) servant à l'écoulement de l'eau destinée à l'irrigation de l'ensemble du « Jannet Barakat Allah », en partie jusqu'à la limite de la place « Batha » et sur l'autre partie, par un sentier « Riba », séparant le dit jardin du sixième, revenant à Fatema bent Hamida et consorts;

A l'Est : par le jardin « Jannet Barakat Allah », appartenant à Mostefa ben Ahmed Esseghaier;

Au Nord : par « Jannet Barakat Allah », sus-indiqué sur une partie, et sur le reste, par « Jannet Iba » et un chemin;

A l'Ouest : par « Ouaitat El-Mediouni » (sic).

Faute de biens meubles, la saisie avait été pratiquée sur les biens immeubles.

Le dit avocat met en vente la part saisie aux enchères publiques, le mardi vingt sept septembre 1960, à neuf heures du matin, dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Mise à prix : 250 dinars (Deux cent cinquante dinars), payables au comptant par l'acquéreur avec les frais de poursuites.

La présentation de l'autorisation du Gouvernorat à ce afférente, incombe à l'acheteur.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal sus-indiqué et en le Cabinet du dit avocat, à la disposition des intéressés.

Fait par l'avocat précité.

Signé : Ahmed ESSEHILI.

N° 706.

AVIS DE VENTE

Gafsa, le 9 juillet 1960.

Le mandant : El Hadj Abdallah ben Labouel EL-AKDEMI, demeurant à El-Ksar-Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Essehili Bouzayane, Avocat à Gafsa.

La partie adverse : Mohamed Jalleuli ben Youssef EL-JABRI, demeurant à Lala, Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat qui requiert la vente : Maître Ahmed Essehili Bouzayane, à Gafsa.

En vertu du jugement rendu par le Tribunal atatuant en matière de liquidation des ventes à réméré « Bahn » à Gafsa, sous le N° 86, en date du 28 janvier 1960, au profit du mandant et à l'encontre du défendeur sus-nommés, condamnant ce dernier à payer au demandeur une somme s'élevant à (300) trois cents Dinars, payable en trois versements éssus de cent Dinars chacun, à compter du 1er février 1960, et, étant donné que la date du premier versement a échu et la somme de 190 Dinars est restée impayée, alors que la signification du jugement lui ait été notifiée le 24 mai 1960, par les soins de Maître Belgacem Ech-Chaibi, huissier-notaire à Gafsa.

Et aux termes de la saisie exécutoire, datée du 27 juin 1950, pratiquée sur la totalité de la moitié indivise du jardin « Jannet El-Rébir », sis dans l'ossis de Lala, Gouvernorat de Gafsa, limité :

Au Sud et à l'Est, par un chemin;

Au Nord, par la propriété de Mahmoud ben Salah ben Brahim;

A l'Ouest, par la propriété de Youcef ben Ali ben El-Aksaoui et consorts;

Laquelle saisie fut pratiquée en vue du paiement de la première tranche de cent Dinars susvisée.

L'avocat sus-nommé met en vente la moitié saisie sus-indiquée le mardi onze octobre 1960, à neuf heures du matin, dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Gafsa, au dernier enchérisseur.

Mise à prix : 125 Dinars, payables au comptant par l'acquéreur, tous les frais du jugement et de poursuites à sa charge.

La production d'une autorisation du Gouvernorat incombe à l'acquéreur.

Le cahier des charges est déposé à la disposition des intéressés au Greffe du dit Tribunal et en l'étude de l'avocat sus-nommé.

Rédigé par l'avocat Ahmed Essehili Bouzayane, à la date susvisée.

Signé : ESSEHILI.

N° 707.

AVIS DE VENTE

Le mandant : Amur ben Ali ben Ahmed EL-JABRI, propriétaire à Lala, y demeurant, cheikhat du dit Gouvernorat de Gafsa, élisant domicile en l'Etude de Maître ESSEHILI à Gafsa.

Le défendeur : Ammar ben Mohamed ben Abdallah EL-JABRI, demeurant à Lala, cheikhat de Lala, Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat constitué pour demander la vente : Maître ESSEHILI, avocat à Gafsa.

Gafsa, le 10 juillet 1960.

En vertu du jugement rendu par la Commission de liquidation des nantissements et des ventes à réméré, siégeant au Gouvernorat de Gafsa, sous le n° 165, en date du 24 décembre 1959, condamnant le défendeur ex-preneur à titre de « Rahn » à payer au mandant requérant, la somme de soixante douze dinars (72 D.) et ordonnant la résiliation de l'acte de « Rahn » et la restitution du bien nanti à son propriétaire Ammar sus-nommé.

La dite somme fut partagée en deux tranches égales, dont la deuxième et la dernière a échu le 1er janvier 1960.

Aux termes de la signification faite au débiteur par les soins de Maître Abderrahmane ELLOUZ, huissier-notaire à Gafsa, en date du 29 janvier 1960, en vue du paiement de la dite somme.

Et aux termes de la saisie exécutoire, pratiquée par Maître Belgacem ECH-CHAIBI, huissier-notaire, en date du 9 juillet 1960, (faute de biens meubles en possession du débiteur) sur :

1° La totalité du jardin « Jannat Ghabat Es-Sondage », sis dans l'ossis de « Aine Essoitane », ossis de Lala, limité :

Au Sud : Oued El-Malah;

A l'Est : « Tabbat El-Ouardi », appartenant à Ali ben Abdallah et à son frère Ghars-Allah;

Au Nord : un chemin;

A l'Ouest : « Tabbat El-Ouardi », sus-indiquée, complantée de onze oliviers, soixante grenadiers, quinze abricotiers, quatre pêchers, sept pommiers et treize figuiers, tous non assujettis.

Long de cent dix huit mètres et large de trente cinq.

2° L'eau servant à son irrigation provenant du puits artésien, se trouvant à Oued El-Malah, ossis de Lala.

L'avocat sus-dit met en vente l'immeuble saisi sus-indiqué aux enchères publiques.

Mise à prix : Cent dinars (100 D.), la vente aura lieu le mardi 25 octobre 1960, à 9 heures du matin, dans la salle du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

L'acquéreur sera tenu de payer le prix au comptant avec les frais de poursuites et de produire l'autorisation du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges est déposé à la disposition des intéressés, au Greffe du Tribunal sus-indiqué et en l'étude du dit avocat.

Rédigé par Ahmed ESSEHILI, l'avocat précité.

Signé : ESSEHILI.

N° 708.

Cabinet de M. MOHAMED BEN HAF-SIA, avocat, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : Ahmed Sassi, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Salah ben Mohamed El Goul, demeurant à Hiboune.

La vente aura lieu le mercredi 28 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'Audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Un jardin sis au Khima, forêt de Mahdia, d'une surface d'à peu près 4 marjâa, renfermant différents arbres fruitiers, figuiers, pommiers, pêchers et oliviers. Limite : au Sud, Hassen Basla et Brahim Chalah; à l'Est : une route; au Nord : héritiers Ahmed Frade et Ali Chelalfa; à l'Ouest : propriété de la République.

Mise à prix : 100 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. Ben Hafsia et au Greffe du dit Tribunal.

N° 711.

Le 23 juillet 1960.

Pour El-Hadj Abdelkader ben Béchir ben El-Ghali ENNAFTI, du cheikhat des Ouleds Aissa à Nefta, élisant domicile en l'étude de Maître SEHILI, à Gafsa.

Contre : El-Aïd ben Ahmed ben El-Arbi BEN MANSOUR, demeurant au dit cheikhat, à Nefta, Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat poursuivant la vente : Maître Ahmed SEHILI BOUZAIANE, à Gafsa.

En exécution du jugement rendu par le Juge Cantonal de Nefta, sous le numéro 134, le 17 novembre 1959, condamnant l'adversaire à payer la somme de vingt quatre dinars, outre les dépees, et de la décision rendue sous le numéro 1.641, par la Commission de liquidation des créances hypothécaires à Tozeur, ordonnant la résiliation du contrat d'hypothèque et la condamnation de l'adversaire au paiment de la somme de soixante dinars, soit au total quatre vingt quatre dinars.

Vu les deux notifications faites par Maître El Houssine Ben Khelifa, Huissier-Notaire, la première en date du 10 Novembre 1959 et la seconde en date du 25 Mai 1960

Vu la saisie immobilière en date du 6 juillet 1960 pratiquée par le dit Huissier-Notaire sur les biens ci-après énoncés, à défaut d'objets mobiliers :

1°) la totalité de quatre cinquièmes plus le tiers d'un cinquième, à l'indivis du jardin dénommé « Saniat Salem » complanté de palmiers daltiers et d'autres arbres fruitiers se trouvant au lieu dit « El Jar El Gharbi » dans la forêt de Nefta, ayant pour limites :

Au Sud : Saniat El Abadis appartenant aux héritiers d'El Hadj Amér,

A l'Est : son lot complémentaire appartenant à Mohamed Aissa,

Au Nord : Saniat Hamida appartenant aux héritiers de Hamida.

A l'Ouest : son lot complémentaire appartenant aux héritiers de Belgacem Ben Mohamed Ben Amor.

2°) L'eau servant à son irrigation selon ses tours de rôle habituels connus.

L'avocat poursuivant sus-nommé met en vente, aux enchères publiques, l'immeuble saisi, sur une mise à prix de cent trente dinars.

L'adjudication est fixée au mardi (18) dix-huit octobre 1960 (mil neuf cent soixante), à neuf heures du matin, à la salle des ventes judiciaires à Gafsa.

Le prix d'adjudication est stipulé payable au comptant autre les frais de poursuites.

L'adjudicataire sera tenu de produire une autorisation du Gouvernorat.

(Signé) : Ahmed SEHILI.

N° 716.

Etude de M. FENDRI T., avocat à Sfax

VENTE

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bien saisi : La moitié indivise d'une maison située, impasse Hmaïer à Sfax, route Gremda, composée d'une chambre, ouvrant sur le Nord, d'une autre, ouvrant sur l'Est, une cuisine ouvrant sur le Sud, d'un watter, et limitée au Sud, par une route, à l'Est, par Ali El Arouri, au Sud, par Ali ben Mohamed ben Amar, à l'Ouest, par le jardin de Ben Romdane.

L'adjudication aura lieu à l'audience du samedi 24 septembre 1960, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Sfax, Palais de Justice.

Poursuivante : Mademoiselle Clémence Louzoun, demeurant à Sfax, avenue Ferhat Hached.

Partie saisie : Monsieur Khlifa ben Ahmed Manal, demeurant impasse Hmaïer à Sfax.

Mise à prix : Dinars : 100.

S'adresser pour complément de renseignements, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de M. Toufik Fendri, 21, avenue Ferhat Hached à Sfax, avocat de la poursuivante.

N° 732.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, mouhami, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 1er octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante par la voie de l'Assistance Judiciaire : Mabbouba beni Mohamed Saidane, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Sadok ben Kacem Kricha, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre : les deux cinquièmes indivis d'une « douira », sise à Monastir, rue Trabelsia.

Limitée : Au Sud : Néji El Hani; à l'Est : rue Trabelsia, où elle ouvre; au Nord : Ali Kricha, et à l'Ouest : la muraille de la ville.

Mise à prix : Cinquante dinars (50), frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant :

Larbi GHOMRASNI.

N° 804.

Cabinet de M. Mohamed BEN HAFSIA, avocat à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation et après surenchères

Poursuivant : Cheikh Mohamed Zalane, demeurant à Bekalta.

Adjudicataire temporaire : le dit Cheikh Mohamed Zalane.

Surenchérisseur du 1/6° : Hassen ben Bennour Barkallah, à Bekalta.

Immeuble mis en vente : une maison à Hamadet El Bekalta.

Limite, au Sud et à l'Est : par Ahmed ben Saâd, au Nord : Brahim ben Saâd, à l'Ouest : une route.

Mise à prix : 30 dinars 167 millimes.

L'adjudication aura lieu le vendredi 30 septembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia, mouhami poursuivant, et au Greffe du dit Tribunal.

N° 805.

DEUXIEME INSERTION