Abdelkader ben Sliman Daoud et sa sœur germaine Fattouma, ainsi que les héritiers de sa sœur germaine Cherafa, de Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires dans la proportion de la moitié pour le premier, le quart pour la deuxième, et le quart également pour la troisième, de la totalité indivise de la parcelle de terre nue, irrigable, sise à Nabeul (route de la mer), ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : une route;
Au Nord : un terrain appartenant aux héritiers de Daoud ben Sadok ben Brahem;
A l'Ouest : un terrain appartenant à El Arbia bent Mohamed Selmane.
La dite parcelle ayant un droit de servitude dans le puits sis en dehors du côté Ouest.
Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent de faire établir un acte d'outika.
Quiconque a une prétention quelconque, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de soixante-dix jours à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et sans effet.
Fait sur ordre du dit Président en date du 28 juillet 1958.
Signature et cachet du Tribunal.
N° 910.
CESSION DE PARTS SOCIALES
Il résulte d'un acte de vente judiciaire, dressé suivant exploit de Maître MOHAMED BELKAHIA, huissier-notaire près le Tribunal de Première Instance de Bizerte, que, à la demande de Maître Jean-Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, agissant au nom de son mandant Monsieur GIRARD Prosper, syndic de la faillite ABBOU David, il a été procédé à la vente aux enchères publiques, aux personnes désignées ci-après, de 500 parts sociales, appartenant à M. ABBOU David, dans la Société à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD » (S.I.N.) au capital de 15.000 dinars, dont le siège social est situé à Bizerte, rue Madon :
1° M. TOMAS Lucien : 50 parts numérotées de 1 à 50;
2° M. FICHERA Sauveur : 75 parts numérotées de 51 à 125;
3° La Société SOPROVI : 100 parts numérotées de 126 à 225;
4° M. ADAMO François : 100 parts numérotées de 226 à 325;
5° M. CATANESE Sauveur : 175 parts numérotées de 326 à 500. Total : 500 parts.
Deux expéditions de l'acte précité ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 26 août 1960, sous le N° 42/60.
Pour extrait.
N° 911.
D'un acte s.s.p. du 29 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 août 1960, vol. 714 I, case 7, il appert que Monsieur SIMON BAROUKH, demeurant à Tunis, 31, rue Bab Souika, a vendu à M. MARDOCHEE BAROUKH, la totalité des parts, soit 225 parts de cinq dinars (5 d.) chacune, qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société d'Importation B.L.B. » au capital de mille dinars (1.000 d.), dont le siège est à Tunis, 31, rue Bab Souika.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 août 1960.
N° 912.
« FLORENCE »
Société à responsabilité limitée au capital de 2.250 dinars
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis
R.C. N° 26.498
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juillet 1960, enregistré dite ville A.C.I., le 3 août 1960, vol. 713, série bis, case 314 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 août 1960, il appert que :
1° Monsieur ATTAL André a cédé les 750 parts, lui appartenant dans la susdite Société dans la proportion de 375 parts à Madame SPIZZICHINO Dora, épouse TAIEB et 375 parts à Madame MAAREK Renée, épouse BIGAOUJ, les dites cessions ont été signifiées à la Société, suivant exploit de M. BOUCHRIHA, huissier-notaire, en date du 13 août 1960.
2° Pour se conformer aux dispositions du Code de Commerce, les associés ont décidé de diviser le capital social de 2.250 dinars, en 450 parts nouvelles de 5 dinars chacune, créées à compter de ce jour et attribuées aux associés sur la base d'une part nouvelle de 5 dinars contre cinq parts anciennes de un dinar chacune;
3° l'objet de la Société est modifié ainsi qu'il suit :
Exploitation d'un fonds de commerce de lingerie, dentelles, confection hommes, dames et enfants, bonneterie tous textiles et dérivés.
Le § 1 de l'article 2 et l'article 6 des statuts, sont modifiés en conséquence.
Pour extrait.
La gérante.
N° 913.
p. 1167CESSION DE PARTS SOCIALES
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 août 1960, vol. 713, série bis, case 705, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 29 août 1960, il appert que Monsieur ALI BEN AMOR FENINA, demeurant à Hammamet, a cédé la totalité des vingt parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP BON », dont le siège est à Hammamet, moyennant le prix et les conditions indiquées audit acte à Monsieur DIEDIDI BEN M'HAMED KASSOUNA, demeurant à Hammamet.
Pour extrait.
N° 914.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIÈRE DU NORD DE LA TUNISIE, société anonyme au capital de 2.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue de Suède : 1° les statuts de la dite Société ont été mis en harmonie avec les dispositions des décrets des 6 janvier 1955 et 30 août 1955; 2° les limitations des nombres de voix accordées aux actions ont été supprimées; 3° le siège de la Société a été transféré à Tunis, 18, avenue de France.
Les articles 4, 6, 20, 22, 25, 29, 34 et 42 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.
Il a été déposé le 31 août 1960 deux copies signées par les membres du bureau, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait et mention.
L'Administrateur provisoire.
Signé : Pierre NOGUES.
N° 915.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 6 Septembre 1960
Etude de M. BEN HAFSIA, avocat, Mahdia
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Poursuivant : Mohamed Turqui, demeurant à Mahdia.
Partie saisie : Guy Ellul, demeurant à Mahdia.
La vente aura lieu le mercredi 28 septembre à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Immeuble à vendre : Un jardin, renfermant 125 pieds d'oliviers, connu sous le nom de Garce El Ghoul, au forêt de Ksour Essaf.
Limité, au Sud : les héritiers de Hadi ben Salah ben Hamouda; à l'Est : Le père de la partie saisie; au Nord : les héritiers de Hadj Ali ben Hamouda; à l'Ouest : l'ancienne route de Sfax.
Mise à prix : 500 dinars.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Étude de M. Ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe dudit Tribunal.
N° 735.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier «Carlo Algérie » N° 51.301 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître I. H. Bismuth, avocat, 8, rue de Suède à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 849.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 18.548 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 865.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier, N° 40.242. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ahmed HAMZA, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata dudit titre.
N° 877.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier, N° 53. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ahmed HAMZA, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 2, avenue de Carthage.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata dudit titre.
N° 878.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier, numéro 54.508, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Elie Roger CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue Ea-Sadikia.
La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivrance du duplicata.
Pour avis.
N° 879.
Cabinet de M. Khereddine EL-LILI, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 41, place Sidi Balane.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UNE MAISON
sise à Den-Den, inscrite au rôle de la Municipalité de La Manouba, construite sur un terrain de 100 mètres carrés environ.
L'adjudication aura lieu le mercredi 19 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Madame Zbida bent Ahmed Bach Tarzi, demeurant à Den-Den;
Partie-saisie : Monsieur El Alid ben Mohamed FADLAOUI, demeurant à Den-Den.
Désignation de la maison à vendre :
Une maison sise à Den-Den, inscrite au rôle de la Municipalité de La Manouba sous le N° 804, composée de 4 pièces, cuisine, water-closet, un puits, construite sur un terrain de 100 mètres carrés environ, clôturé par des fenêtres des quatre côtés.
La maison mise en vente n'étant pas immatriculée, les renseignements qui précèdent sont donnés sans aucune garantie, tant de la part de l'avocat poursuivant que de l'huisnier instrumental.
p. 1168Mise à prix : Cinquante dinars, ci : 50 dinars.
Les frais de poursuites et ceux de vente en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Khereddine EL LILI, 41, place Sidi Balane à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 916.
SIDI-BOU-AOUANE
SOCIETE ANONYME
D'EXPLOITATIONS MINIERES
Capital : 303.000 dinars
Siège social à Tunis
40, rue Marceschau
R.C. Tunis 3.364
Messieurs les actionnaires de Sidi-Bou-Aouane, Société Anonyme d'Exploitations Minières, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle, le lundi 26 septembre 1960, à onze heures, au siège social, 40, rue Marceschau à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Ordinaires annuelles et notamment sur les questions suivantes, portées à l'ordre du jour :
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1959;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Nomination d'Administrateurs;
— Opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque au moins cinq jours à l'avance;
à Tunis, au siège social, 40, rue Marceschau;
à Paris, chez la Société Franco-Marocaine, 35, rue St-Dominique, où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.
Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au siège social au moins 5 jours à l'avance.
Le Conseil d'Administration.
N° 917.
SIDI-BOU-AOUANE
SOCIETE ANONYME
D'EXPLOITATIONS MINIERES
Capital : 303.000 dinars
Siège social à Tunis
40, rue Marceschau
R.C. Tunis 3.364
Messieurs les actionnaires de Sidi-Bou-Aouane, Société Anonyme d'Exploitations Minières, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis au siège social, 40, rue Marceschau, pour le lundi 26 septembre 1960, à onze heures trente, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation éventuelle d'un protocole d'accord, passé par le Conseil d'Administration avec la Société de Recherches et d'Études Minières et Industrielles de Tunisie, en vue de la constitution d'une Société anonyme, ayant pour objet l'exploitation de la mine de Sidi-Bou-Aouane.
— Autorisation à donner, en conséquence, au Conseil d'Administration, pour constituer cette nouvelle Société, et lui faire apport de la concession minière de Sidi-Bou-Aouane, et des biens qui en dépendent conformément aux clauses dudit protocole.
— Modifications à apporter en conséquence à l'article 2 des statuts relatifs à l'objet social.
— Questions diverses.
Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque au moins cinq jours à l'avance ;
à Tunis, au siège social, 40, rue Marceschau.
à Paris, chez la Société Franco-Marocaine, 35, rue Ste Dominique où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.
Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au siège social au moins 5 jours à l'avance.
Le Conseil d'Administration.
N° 918.
Cabinet de Maître René AZOULAY,
avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
du 1/25e indivis
D'UN DOMAINE AGRICOLE
situé à Fondouk Djedid
L'adjudication aura lieu le mercredi 12 octobre 1960, à neuf heures du matin.
Poursuivant : Monsieur Abderrahman DHAOUI, syndic-liquidateur, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de M. Giuseppe SAUSED, ex-négociant à Tunis, ayant Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation constitué;
Désignation de l'immeuble à vendre : 1/25e indivis d'un domaine agricole, situé à quelques kilomètres au Sud de la gare de Fondouk Djedid, d'une superficie totale de 269 hectares, 1 are, 11 centiares, dont 95 hectares, comptantes en vigne en plein rapport, le reste consistant en terre labourable et la plus grande partie en montagnes, objet du titre foncier « Luisa I », n° 120.964.
Ce domaine renferme plusieurs maisons, trois grandes caves, écuries, garages et trois puits.
Il est grevé de deux rentes d'enzel, l'une de 4 d, 966,20 au profit de la Fondation Habous de feu Mahmoud ben Ali ETTOURKI, et de 0 d, 189,27 au profit des héritiers NICOLAS.
Mise à prix : Les enchères seront reçues sur la mou à prix de mille dinars, ci, D. 1.000
ou tre prise en charge des rentes d'enzel, avec baisse possible, séance tenante.
Les frais, droits et émoluments du syndic de 1 % en sus sur le prix d'adjudication.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de Monsieur le Gouverneur du Cap Bon.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le cahier des charges est déposé.
N° 919.
Cabinet de Maître René AZOULAY,
avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
de biens de faillite
de différentes parcelles de terrain
à bâtir, sis à Tunis
quartier du Belvédère
L'adjudication aura lieu le 12 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Fazhat Hached.
Poursuivant : MM. Mathieu MARIANI et Jilani BORNAZ, syndics-liquidateurs judiciaires, agissant en qualité d'Administrateurs de l'Union des Créanciers de la faillite de M. Claude BORDAY et de Mme V° PHILIBERT-BORDAY, ex-négociants à Tunis.
Désignation des immeubles à vendre
1er lot : Une parcelle de terrain à bâtir de 1.999 mètres carrés, objet du Titre Foncier « QUARTIER BELLEVUE II » N° 50.331, située à Tunis, quartier du Belvédère et faisant l'objet de la parcelle 18 (3) du Titre Foncier 16.673;
2e lot : Une parcelle de terrain à bâtir de 874 mètres carrés, objet du Titre Foncier « HELENE XVIII » N° 50.403, située à Tunis, au Belvédère, objet de la parcelle 24 (3) du plan de lotissement du Titre Foncier N° 50.330;
3e lot : Une parcelle de terrain à bâtir de 1.868 mètres carrés, objet du Titre Foncier « HELENE PHILIBERT » N° 51.423, située à Tunis, au Belvédère, rue du 1er Juin (ex-rue Lamy);
4e lot : Une parcelle de terrain à bâtir de 503 mètres carrés, objet du Titre Foncier « LUMIÈRE I » N° 58.157, située à Tunis, au Belvédère, rue de Cherbourg, objet de la parcelle N° 7, du lotissement du Titre Foncier N° 26.471.
p. 11695° lot : Une parcelle de terrain à bâtir de 503 mètres carrés, objet du Titre Foncier « LUMIERE II » N° 58.158, située à Tunis, au Belvédère, objet de la parcelle N° 13 du lotissement du Titre Foncier N° 26.471.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Pour le premier lot : Trois mille dinars ... D. 3.000
Pour le 2° lot : Deux mille cinq cents dinars ... D. 2.500
Pour le 3° lot : Six mille dinars ... D. 6.000
Pour le 4° lot : Mille cinq cents dinars ... D. 1.500
Pour le 5° lot : Mille cinq cents dinars ... D. 1.500
avec faculté de baisse de mise à prix immédiate, les frais de poursuites, ceux de vente, les droits fixe et proportionnel et les émoluments du syndic de 1 % en sus sur le prix d'adjudication.
L'avocat : René AZOULAY.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° à l'Étude de M. René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia;
2° Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
S'agissant de terrains à bâtir, ne pourront prendre part aux enchères que les personnes qui auront obtenu l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, en conformité du décret du 4 juin 1957.
N° 920.
Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat près la Cour de Cassation, à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.
VENTE
aux enchères publiques
DE BIENS DE FAILLITE
L'adjudication aura lieu le mercredi 12 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Monsieur Mathieu MARIANI, syndic-liquidateur, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite Alfred COHEN, ex-négociant à Tunis.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Une propriété composée d'une maison d'habitation, de différents bâtiments et jardin, le tout d'une contenance globale de 668 mètres carrés, objet du titre foncier « Eugénie V ». n° 284.007, sis à Houmt-Souk, Djerba, rue Mohamed Ali (ancienne rue des Consulats).
Mise à prix : Mille cinq cents dinars, ci. ... D. 1.500
outre frais de poursuites, droits et émoluments du syndic, avec possibilité de baisse de mise à prix, séance tenante.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia, et prendre communication du cahier des charges, au Greffe des Criées du Tribunal Civil de Tunis où il est déposé.
N° 921.
Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
de biens de faillite
de quatre villas, sises à Radès
L'adjudication aura lieu le mercredi 12 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Mathieu MARIANI, agissant en qualité d'Administrateur de l'Union des créanciers du règlement judiciaire CASABIANCA Pierre, ex-entrepreneur des Travaux Publics à Radès.
Désignation des immeubles à vendre
1er lot : Une villa avec jardin, située à Radès, en bordure de l'avenue Président Bourgoiba, à rez-de-chaussée surélevé, composée de trois pièces, salle de bains installée, cuisine, w.c. et garage, constituant la parcelle 4 du lotissement N° 31.188. Titre Foncier N° 88.388, le tout d'une superficie de 446 mètres carrés.
La villa est dotée de l'eau courante et de l'électricité.
Elle est vouée à M. Mohamed SELHANI.
3° lot : Une villa, située à Radès, avec voie d'accès sur la rue Ibn Khaldoun, située derrière la villa, objet du 1er lot, à rez-de-chaussée surélevé, composée de trois pièces, salle de bains non installée, cuisine, w.c. et garage, constituant la parcelle N° 6 du lotissement N° 31.188 du Titre Foncier N° 88.388, le tout d'une superficie de 563 mètres carrés.
La villa est dotée de l'eau courante et de l'électricité.
Elle est louée à M. Mohamed JEMAU.
L'ensemble de ces trois villas est grevé d'une rente annuelle d'enzel de 97 fr., 64 au profit de la Société Immobilière du Nord de la Tunisie.
Les adjudicataires devront procéder à leurs seuls frais et diligences à la distraction de chacune des parcelles, à l'établissement d'un Titre Foncier distinct et au morcellement de la rente d'enzel.
4° lot : Un ensemble composé de deux corps de logis, sis à Radès, angle place Chebbi (ex-place Emile Loubet) et le boulevard Khereddine, d'une contenance de 973 mètres carrés, objet du Titre Foncier « VILLA CLOTILDE » N° 3.853 et comprenant quatre logements de deux ou trois pièces chacun et dépendances, dont deux sont loués, ainsi qu'un grand jardin.
Mises à prix
Outre les charges closes et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Pour le premier lot : Mille cinq cents dinars, ci. ... D. 1.500
Pour le 2° lot : Mille cinq cents dinars, ci. ... D. 1.500
Pour le 3° lot : Mille cinq cents dinars, ci. ... D. 1.500
outre, pour les trois premiers lots, la prise en charge de la rente d'enzel les gravant.
Pour le quatrième lot : Trois mille dinars, ci. ... D. 3.000
avec faculté de baisse de mise à prix immédiate, les frais de poursuites, ceux de vente, les droits fixe et proportionnel et les émoluments du syndic de 1 % en sus sur le prix d'adjudication.
L'avocat : René AZOULAY.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° à l'Étude de M. René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia;
2° Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 922.
SOCIETE LAITIERE
VULTAGGIO FRERES
Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 dinars
Route de la Corniche, Bizerte
LIQUIDATION DE SOCIETE
Il résulte d'un procès-verbal, en date à Bizerte, du 11 août 1960, enregistré dite ville, le 30 août 1960, folio 60, case 351, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 31 août 1960, que, par application du procès-verbal en date à Bizerte, du 10 décembre 1958, enregistré dite ville, le 27 décembre 1958, folio 3, case 21, décidant la dissolution de la Société, il a été procédé à la liquidation de la dite Société, dans les formes suivantes :
Il a été remboursé à :
1° VULTAGGIO Gaspard, une somme, de dinars 499.065 pour 500 parts sociales;
2° VULTAGGIO Antoine, une somme, de dinars 499.065 pour 500 parts sociales;
3° VULTAGGIO Jacques, une somme, de dinars 499,066 pour 500 parts sociales
A la suite de ce remboursement MM. les Associés ont donné quitus à Monsieur VULTAGGIO Gaspard, pour sa mission de liquidateur.
Pour extrait.
N° 923.
CESSION DE PARTS
Suivant acte s.s.p. en date du 30 août 1960 à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er septembre 1960, vol. 714, série I, case 82 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 2 septembre 1960, il appert que Monsieur CHAOUAT Fradji Fernand a cédé à Monsieur William's BELHASSEN les soixante dix parts sociales lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée au capital de 1,050 dinars, dont la dénomination sociale est « Société Tunisienne d'Exploitation du Cabaret Municipal le Caveau » (S.O.T.E.C.A.M.) et dont le siège social est : 1. avenue de Carthage à Tunis.
Pour extrait.
Le gérant :
BELHASSEN.
N° 924.
Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax. 3. avenue Hédi Chaker.
VENTE
sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, des 3/4 indivis
D'UNE MAISON D'HABITATION sise à Sfax, zenket ben Said, bouret Abdelhadi, route de Gremda, 1 km.
L'adjudication aura lieu le samedi 19 novembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivante : LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME, dont le siège est à Tunis, 208, de la Kasbah.
Partie-saisie : M. Michel MUSCAT, syndie de la faillite Habib MASMOUDI, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker.
Mise à prix :
Pour le lot unique : Cinquante dinars : 50 dinars, outre frais.
L'avocat poursuivant :
Signé : S. GUETTA.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° Au Cabinet de Maître S. GUETTA ;
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 925.
Etude de la Société l'éducative de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONSTITUTION
DE LA SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES M. BERLIET « BERLIET-TUNISIE »
1. — Forme : Société anonyme par actions.
2. — Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES M. BERLIET « BERLIET-TUNISIE ».
3. — Objet : Fabrication, réparation, commerce de tous matériels de transport pour tous usages, ainsi que leurs accessoires ;
— Production et transport par tous moyens de tous carburants, générateurs d'énergie, lubrifiants et pneumatiques pour tous usages.
— Entreprise de transports en tous genres et pour tous moyens.
— Prise et exploitation de tous brevets, additions ou licences.
4. — Siège social : Tunis, 5, avenue du Ghana.
5. — Administrateurs :
— M. Hubert CARRET, CASABLANCA, rue Hassan El Alaoui, Président du Conseil, Directeur Général ;
— SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES M. BERLIET, Lyon, avenue Berthelot N° 241 ;
— M. Paul BERLIET, Lyon, 14, avenue Grande Bretagne ;
— M. Pierre LACROIX, Alger, 22, rue Saint-Georges ; Secrétaire du Conseil.
6. — Commissaires :
Titulaire : M. BARDIN Raoul, Tunis, 77, avenue de Londres.
Suppléant : M. COMTE Marcel, Tunis, 17, rue d'Angleterre.
7. — Capital social : Montant : 40 000 dinars, divisé en 8.000 actions de 5 dinars, entièrement libéré en numéraire.
8. — Réserves : Légale : 5 % du bénéfice, avec faculté de porter en réserves extraordinaires ou report à nouveau de tout ou partie du solde.
9. — Pas d'actions à vote double ou de parts de fondateurs.
10. — Durée : 99 ans du 29 avril 1960 au 28 août 2059.
11. — Dépôts : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis de deux copies ou expéditions des pièces constitutives :
a) statuts s.s.p. en date du 4 août 1960, modifiés par l'Assemblée Générale du 29 août 1960, enregistrés à Tunis A.C.I. le 1er septembre 1960, vol. 714, série I, case 64.
b) Déclaration de souscription et de versement avec liste des souscripteurs annexée, reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.C.I., enregistrées à Tunis A.C.I. le 11 août 1960, vol. 713, série bis, cases 462 et 465.
c) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er septembre 1960, vol. 714, série I, case 62.
d) Procès-verbal de la 1er réunion du Conseil d'Administration du 29 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er septembre 1960, vol. 714, série I, case 68.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 926.
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 40, des 26-30 août 1960, page 1134, 3e colonne (annonce N° 859).
Au lieu de :
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date à Tunis, du 22 juillet 1960, vol. 713, série bis, case 80.
Lire :
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date à Tunis, du 2 juillet 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 juillet 1960, vol. 713, série bis, case 85.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
p. 1171^{}[]