Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1960, à 16 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie de PONT A. MOUSSON, place Camille Cavallier, Nancy (Meurthe et Moselle), France, dont le mandataire est M. Elie BOCCARA, attaché au cabinet Raymond VALENSI, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Assemblage perfectionné d'éléments de canalisation (priorité du brevet français 798.519 du 25 juin 1959 et son addition 12 avril 1960, N° 824.151).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un assemblage du type rapide pour éléments de canalisation en matière plastique rigide, comportant l'un, un bout mâle et l'autre, un emboitement, cet assemblage étant caractérisé en ce que sur l'extrémité mâle est monté de manière à être fixé en translation par rapport à l'élément correspondant de canalisation, un premier collier comportant deux saillies d'accrochage diamétralement opposées tandis que sur l'emboîtement de l'autre élément est monté, dans les mêmes conditions, un deuxième collier comportant deux moyens d'accrochage symétriques par rapport à son axe, en prise sur lesdites saillies, une rondelle d'étanchéité étant comprimée radialement entre les deux éléments de tuyauterie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.