Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 septembre 1960 (10 rabia I 1380), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Djemmal, des immeubles nécessaires à l'agrandissement du marché municipal

Publié au Journal Officiel n° 42 du 9 septembre 1960, page 1174

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 19 février 1921 (10 djommada II 1339), portant création d'une Commune à Djemmal;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Djemmal, en date du 9 juin 1960;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Djemmal, des immeubles nécessaires à l'agrandissement du marché municipal et indiqués au tableau parcellaire ci-après :

NUMERO
D'ORDRE
NATURE
DU TITRE
SUPERFICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES
1Acte notarié3.433 m²Sadok ben Ali Belaïd.
2— —313 m²Béchir Mahjoub et son frère El Mazari.
3— —27 m²Abdelhamid ben Rejeb et Sallouha bent Mohamed Béchir El Mestiri.
4— —44 m²Ajmi ben Othman ben Ahmed.
5— —329 m²Ahmed ben Hassen ben Dhiab.
6— —130 m²Mohamed ben El Hadj Amor ben Dhiab.
7— —Mongi ben El Hadj Amor ben Dhiab.
8— —El Hadj Youssef ben El Hadj Amor ben Dhiab.
9— —220 m²Rejeb ben Mohamed Beguenna et son fils Ahmed.
10— —77 m²Habib ben Mohamed ben Mechlia et Taïeb ben Mohamed El Borji.
11— —214 m²Béchir ben Mohamed ben Ahmed et Chebil ben Kader Ennasri.
12— —232 m²Jaafar ben El Hadj Younès ben Ahmed.
13— —345 m²Alaya ben Othman ben Ahmed.
14— —220 m²Mohamed ben Rejeb Beguenna et son frère Mahmoud.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Djemmal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 2 septembre 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAÏEB MEHIRI.

SECRETAIRES GENERAUX

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 septembre 1960, JORT n° 42 du 9 septembre 1960, p. 1174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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