Décret N° 60-308 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380) autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 75.000 D. pour le financement des travaux d'installation d'un réseau d'égouts

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1381), créant une Commune à Sousse;

Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;

Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 1960;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 75.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'installation d'un réseau d'égouts. Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.