Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chsoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois);
Vu l'arrêté du 11 mai 1952 (29 chsabane 1379), portant statut du personnel advantageous du Service des Statistiques;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce;
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction du Plan), les suppression et création d'emploi de personnel titulaire ci-après désigné, à compter du 1er avril 1960.
Législature : Chef d'Acteur de Mécanographie (Service des Statistiques).
Législature : Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques).
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380).
P. S. Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.