Décret N° 60-313 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), portant its et particulier du Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 60-314 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), portant transformation d'emploi au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction du Plan);

Vu l'arrêté du 14 mai 1952 (29 chaussee 1372), portant statut du personnel mécanographié du Service des Statistiques;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables à l'emploi de Chef de Centre de Mécanographie du Service des Statistiques.

Chef de Centre de Mécanographie

CHAPITRE I

Dispositions générales et structures

ART. 2. — Le grade de Chef de Centre de Mécanographie comprend une seule classe comportant sept échelons.

ART. 3. — Le Chef de Centre de Mécanographie a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à l'atelier. Il participe aux études, dirige l'exécution des travaux mécanographiques et répartit les tâches entre les divers éléments de l'atelier.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 4. — Le Chef de Centre de Mécanographie est recruté au choix parmi les Attachés des Statistiques ayant atteint au moins le 2° échelon de leur grade, inscrits sur un tableau spécial et qui ont fait la preuve de leurs mérites et de leurs capacités d'exercer les fonctions du grade considéré.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 5. — La durée minimum du temps passé dans chaque échelon du grade de Chef de Centre de Mécanographie, pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur, est de 2 ans.

ART. 6. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

ART. 7. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1960.

Fait à Tunis, le 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.